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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Approbation compte de gestion 2024 BA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Approbation compte de gestion 2024 BA)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
27
MARS
2025
Présents
: 64
Votants
: 76
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
HAUVILLE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
mars
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°2
FINANCES
-— EXERCICE
2024
—- BUDGETS
ANNEXES
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Le
Trésorier
établit
le
compte
de
gestion
2024,
qui
retrace
les
mouvements
financiers
effectués
au
titre
de
chacun
des
budgets
en
partant
d’un
bilan
de
début
de
l’exercice
et
aboutissant
à un
nouveau
financier
de
fin
d’exercice.
Après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif
de
exercice
2024
ainsi
que
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
létat
de
l'actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordte
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
lexercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
statuant
sut la comptabilité
des
valeuts
inactives,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2313-1
&
2, L.
5211-1
;
AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_02-DE Reçu le
07/04/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Vu
les
comptes
de
gestion
2024
établis
et présentés
par
le Trésorier
pout
chacun
des
budgets
annexes,
joints à
la présente
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
;
Après
avis
de
la
commission
« Finances
» du
10
mars
2025,
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes,
dressés
pour
l’exercice
2024
pat
le
Trésorier,
visés
et
certifiés
par
l'Ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
out
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_02-DE Reçu le
07/04/2025
8 avril 2025