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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 233 dp HCU MPR Serenite biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 233 dp HCU MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
o Reçu en Préfecture le À 8 SEP. 20 N°2025-233 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Pise:1 8 SEP, 2025
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMéconle {8 SEP. 2025
Objet : Attribution d'une subvention àMonsieur ME: Mâcon, dans le cadre du programme Ma Prime Rénov’ Sérénité.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son programme local de l'habitat, et notamment du protocole Ma Prime Rénov' Sérénité, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique.
MBA à ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération Habiter Mieux sur son territoire.
Objet de la subvention : Ma Prime Rénov' Sérénité.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item Politique du logement d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire d'Équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole Habiter Mieux,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés Ma Prime Rénov' Sérénité et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu la notification de demande agréée de l'Anah n°071018554,
Vu la demande de subvention reçue le 8 septembre 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention à été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € à Monsieur SSSR à Micon, dans le
cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération Ma Prime Rénov’ Sérénité, au titre de l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. -
Pour le président-et-par délégation,
ae charge de l'habitat,
a
il Patrick Buhot
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux É tribunal administratif de Dijon danäun délai de deux mois à compter de sa notification. — = —-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com