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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 066 dp HCU MPR Serenite biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 066 dp HCU MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2025-066 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le: — 3 AVR. 2025
Agglomération P“léle:-3 AVR 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le — 3 AVR. 2025
Objet : Attribution d'une subvention à MR icon, dans le cadre du programme « Ma Prime Rénov' Sérénité » au titre de l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole « Ma Prime Rénov' Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Rénov' Sérénité ».
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « Politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'« Equilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés «Ma Prime Rénov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n°071018248,
Vu la demande de subvention reçue le 26 mars 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € ME : dans le cadre de
l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma Prime Rénov’ Sérénité » au titre de l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et-par délégation, Le Vice-président en charge de l'habitat,
!
Patrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com