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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 199 dp HCU MPR Serenite biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 199 dp HCU MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N°2025-199 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le: 2 1 AOUT 20%
Agglomération wie: 2 1 AOÛT 2025
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÀMäcon,le 2 À AOÛT 2025
Objet : Attribution d'une subvention à :
Mâcon, dans le cadre du programme « Ma Prime Rénov' Sérénité ».
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole « Ma Prime Rénov' Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Rénov’ Sérénité ».
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item Politique du logement d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire d'Équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Rénov’ Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu la notification de demande agréée de l'Anah n°071019160,
Vu la demande de subvention reçue le 7 août 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention à été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € à BE
Mâcon, dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma Prime Rénov’ Sérénité ».
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. HER
Pour le Président et-par délégation,
Le vice-président en charge de l'habitat,
ds Pdtrick Buhot
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijaq\dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com