Compte-Rendu - cm compte rendu du 16.11.23

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 16.11.23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 16.11.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de Conseillers

Le seize novembre deux mil vingt trois, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Date de convocation

10/11/2023

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, TARDIVEL Fanély, COLINET Samuel, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, ABDELSALAM Koï.

Absent(e)s excusé(e)s : FUZIER Alexandre (a donné pouvoir à COLINET Samuel), MARTINNE Anne-Laure, PAYELLE Dagmar (a donné pouvoir à BOTREAU Yves-Laurent), AUBERT Denis.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : AUPIED Isabelle.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 05/10/23

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Attribution du marché de travaux pour la création d’une voie verte

Demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la section 4 de la voie verte

Maîtrise d’œuvre aménagement centre bourg

Modification des statuts de Vitré Communauté

Fixation libre des attributions de compensation pour la part « GEMAPI »

Avenants conventions services communs Vitré Communauté ADS et voirie Indemnité gardiennage de l’église 2023

Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35

Recrutement personnels contractuels – formalisation besoins 2024

Fixation amortissement participation versée RIPAME

Point finances

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 octobre 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 5 octobre 2023.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire2

• Devis DELAGREE : fourniture 2 pneus tracteur tondeuse d’un montant de 368,5 € T.T.C. • Devis SOFIBAC : fourniture et livraison 4 panneaux danger et 2 panneaux stationnement interdit d’un montant de 427,85 € T.T.C.

• Devis Sté FAUCHEUX LUDOVIC : aménagement d’un placard de rangement salle 3 Espace René Blandeau d’un montant de 1 940,16 € T.T.C.

• Devis Sarl DROUYE DAVID : remplacement velux bureau étage de la mairie d’un montant de 1 344,00 € T.T.C.

• Devis RGO : transport des enfants de l’Alsh à la patinoire de Rennes le 6/10/2023 d’un montant de 326,00 € T.T.C.

• Devis DELAGREE : achat taille-haie sur perche d’un montant de 399,00 € T.T.C. • Devis LACROIX : fourniture et livraison divers panneaux de signalisation d’un montant de 536,64 € T.T.C.

• Devis Sarl Yannick CHATELAIS : fourniture et pose d’un variateur de vitesse VMC cabinet ostéopathe d’un montant de 145,68 € T.T.C.

• Devis France-Barnums : fourniture et livraison 10 lots table rectangulaire et 2 bancs d’un montant de 1 330,00 € T.T.C.

• Devis Fenêtre sur Goût : repas élus et personnel d’un montant de 590,00 € T.T.C. • Devis UGAP : fouriture et livraison 2 bacs BD pour la bilbiothèque d’un montant de 1 386,14 € T.T.C.

• Devis Sté YOHAN LANCELOT : fourniture plaquettes de bois pour paillage d’un montant de 1 320,00 € T.T.C.

• Devis DISTRILEC : fourniture filtres pour la salle des fêtes d’un montant de 382,33 € T.T.C. • Devis Groupe COMPTOIR : fourniture et livraison meuble étuve pour la cuisine de l’Espace René Blandeau d’un montant de 1 158,00 € T.T.C.

• Devis ALTI-LOC : location nacelle pour mise en place et enlèvement illuminations de noël d’un montant de 332,59 € T.T.C. et de 505,62 € T.T.C.

Samuel COLINET et Mickaël DUBOIS sont présents à 20h10.

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé Beauvais, parcelles F n° 1017 (ex F 942 p) d’une surface totale de 365 m².

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Attribution du marché de travaux pour la création d’une voie verte

La commission d’attribution des offres, réunie le 30/10/2023, a pris connaissance des offres relatives aux travaux de création de la voie verte.

Deux entreprises ont remis une offre :

Entreprises Offre de base HT Offre option secteur 1 HT

PIGEON Argentré-du-Plessis 560 854,23 € 499 443,00 €

FTPB St-Pierre-la-Cour* 583 284,12 € 538 441,12 €

*Variante FTPB : grave béton concassé ép 0.25+GNT B 0/20 ép 0.05 au lieu GNT B 0/20 ép 0.30 • Coût / offre de base = 565 936,62 € HT

• Coût / offre option secteur 1 = 523 293,22 € HT3

La commission d’attribution des offres propose de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON SAS d’un montant de 560 854,23 € HT soit 673 025,08 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP d’un montant de 560 854,23 € HT soit 673 025,08 € TTC,

- Autorise M. le Maire à signer le marché correspondant et d’éventuelles modifications en cours d’exécution (avenants).

Demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration

d’utilité publique pour la section 4 de la voie verte

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’acquisition du foncier pour la création d’une voie cyclable et piétonne d’Erbrée vers Vitré, un seul propriétaire n’a pas donné son accord à ce jour. Le foncier restant à acquérir correspond à la section 4 de la voie verte.

Dans l’hypothèse où cette acquisition foncière ne pourrait être concrétisée par voie amiable, il est proposé de mettre en œuvre la procédure d’expropriation.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,

Considérant que le projet est inscrit dans le schéma directeur cyclable communautaire, Considérant que le projet permettra de répondre à une mixité d’usage pertinente sur des territoires périurbains/ruraux :

• Un enjeu prioritaire de report modal quotidien/d’intermodalité pour les connexions domicile-travail /études/services en particulier. En effet son itinéraire prévoit de relier le centre-bourg d’Erbrée (1700 habitants) et son aire de covoiturage située le long de la RN 157 Rennes-Paris, à la Gare TGV/TER de Vitré, Ville-Centre de l’agglomération (18 500 habitants) en desservant la Zone d’activités économiques de la Route des Eaux à Vitré (+ de 3000 emplois). • Sa vocation est également de desservir le plan d’eau de la Valière et donc de développer les pratiques touristiques et de loisirs pour tous les publics (jeunes, familles, seniors).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 11 voix POUR et 4 voix CONTRE et 2 abstentions d’autoriser M. le Maire : ▪ à mettre en œuvre la procédure d’expropriation pour la section 4 de la voie verte, ▪ à solliciter Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire conjointe,

▪ à solliciter Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine pour le prononcé d’un arrêté de cessibilité à l’issue de l’enquête parcellaire,

▪ à signer toutes pièces, courriers ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation,

▪ à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Maîtrise d’œuvre aménagement centre bourg

Une consultation a été réalisée pour la maîtrise d’œuvre suite à l’étude de programmation urbaine préalable à l’aménagement du bourg. L’enveloppe de travaux prévisionnelle est de 550 000 € HT.4

Seul le cabinet PLAINE ETUDE a répondu avec un taux d’honoraires de 7,75 % si réalisation des travaux en une seule tranche.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix de retenir l’offre du cabinet PLAINE ETUDE,

- Autorise M. le Maire à signer le marché correspondant et d’éventuelles modifications en cours d’exécution (avenants).

Modification des statuts de Vitré Communauté

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « loi engagement et proximité »,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté »,

Vu la délibération n° 2022_064 du conseil d’agglomération du 7 avril 2022 relative à l’arrêt du projet de territoire communautaire,

Vu la délibération n°2023_195 du 21 septembre 2023 relative à la modification des statuts de Vitré Communauté,

Considérant les défis inscrits dans le projet de territoire,

Considérant la nécessité de modifier les statuts de Vitré Communauté afin de relever ces défis, Considérant la volonté de Vitré Communauté de porter le Centre local d’information et de coordination des Portes de Bretagne et de participer à la lutte contre le frelon asiatique,

Considérant la suppression de la catégorie des compétences optionnelles devenues compétences facultatives,

Considérant le maintien de la définition d’un intérêt communautaire pour les compétences susmentionnées,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de valider les modifications de compétences de Vitré Communauté figurant dans ses statuts comme suit :

Extrait des 2 modifications :

6. Centre local d’information et de coordination (CLIC) des Portes de Bretagne

- Portage du Centre local d’information et de coordination (CLIC) des Portes de Bretagne pour les communes du territoire communautaire à l’exception de : Availles-sur-Seiche, Bais, La Selle-Guerchaise, La Guerche de Bretagne, Drouges, Moulins, Moussé, Moutiers, Rannée, Visseiche ;

16. La lutte contre le frelon asiatique:

- Participation à la lutte contre le frelon asiatique par l’organisation de la destruction des nids sur demande des services de secours, des communes ou des particuliers du territoire communautaire ;

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix les modifications des statuts de Vitré Communauté. 5

Fixation libre des attributions de compensation pour la part « GEMAPI »

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2226-1 et L.5216-5, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui confie au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire en matière de «GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) », avec transfert de droit aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 août 2023, approuvé à l’unanimité,

Considérant que la fixation libre des attributions de compensation proposée par la CLECT implique des délibérations concordantes du conseil communautaire et de chaque commune intéressée,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix le rapport de la CLECT du 31/08/2023 relatif au transfert de la compétence « GEMAPI », joint en annexe,

- Accepte le principe d’une fixation libre des attributions de compensation pour la part « GEMAPI », fixant à zéro les retenues sur les AC communales à compter du 1er janvier 2023.

Avenants conventions services communs Vitré Communauté ADS

et service commun voirie

La commune adhère à plusieurs des services communs portés par Vitré Communauté dont le service ADS et le service commun assistance technique en gestion de voirie.

Les modalités de calcul des coûts des services ont été révisés pour se rapprocher au plus près de la réalité. Les simulations présentées à la CLECT le 31/08/2023 prévoit les évolutions suivantes : - service ADS (instruction des demandes d’urbanisme) + 11 %

- service commun assistance technique en gestion de voirie + 55 à 58 % (sortie de 2 communes)

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix les avenants proposés,

- Autorise le Maire à les signer.

Indemnité gardiennage de l’église 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée l’année dernière avec la paroisse Saint-Benoît de Haute Vilaine pour le gardiennage de l’église. Il précise que le plafond de l’indemnité pouvant être versée en 2023 a été revalorisé par rapport à celui de 2022 soit 499,75 € au lieu de 479,86 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix de verser cette indemnité à la paroisse Saint-Benoît de Haute Vilaine. 6

Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque «Prévoyance», conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 17 juillet 2023 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention. Après l’adhésion de la collectivité, il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE :

• d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2024,

• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance », • de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € brut, par agent à temps complet, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

• d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Recrutement personnels contractuels - formalisation besoins 2024

M. le Maire expose que la commune pourrait être amenée à recruter parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité. La commune recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : ▪ à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ; ▪ à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,7

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 17 voix la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2024. Ces emplois sont répartis selon les besoins en précisant que le chiffre indiqué représente un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés :

Service Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Accueil de loisirs Animatrices / Animateurs 30

Service technique Adjoint technique 01

Service administratif Adjoint administratif 01

Fixation amortissement participation versée RIPAME

La commune doit amortir une participation versée au RIPAME de 512,04 € au compte 2041411 concernant l’acquisition de matériel. Au vu des crédits disponibles au comptes 681, il est proposé de fixer la durée d’amortissement à 3 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 17 voix cette proposition.

Point finances

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, présente l’exécution du budget principal à la date du 19octobre :

Fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Prévu 2023 Réalisé 2023 % Budg Prev 2023 Réalisé 2022 % Avt/Budg 2022 Ratio/ Mois / année 2022

Charges à caractère général 481 200 135 814 28,22% 310 590 44% 95,41%

Charges de personnel 449 000 171 096 38,11% 415 877 41% 89,76%

Autres charges de gestion courante 296 500 148 832 50,20% 267 149 56% 121,55%

Charges exceptionnelles 3 000

Frais financiers 17 000 4 627 27,22% 16 720 28% 60,38%

Divers 2 000 838

Total charges de fonctionnement 1 248 700 460 369 36,87% 1 011 174 46% 99,33%

Prévu 2023 Réalisé 2023 % Budg Prev 2023 Réalisé 2022 % Avct/Budg 2022

Impôts Taxes 1037568 415 118 40,01% 1 022 193 41%

Dotations 670112 231 206 34,50% 657 163 35%

Autres produits 99000 38 433 38,82% 109 745 35%

Produits de gestion courante 41 337 9 624 23,28% 54 213 18%

Produits Exceptionnels 2 414 90 586

Atténuations de charges 15 000 11 656 77,71% 604 1930%

Total recettes de fonctionnement 1 848 017 708 466 38,34% 1 843 314 38%8

Avancement des dépenses d’investissement :

Questions diverses

Compte-rendu commission d’attribution des offres du 30/10/2023

1. Cimetière

Agrandissement de l’ouverture et ajout de 2 piliers :

2 offres Sarl Guillotin et Sté Aymeric Ferrion, retenu Sté Aymeric Ferrion pour 16 972,25 € HT Portail :

Sté Delepine pour 4 200 € TTC

2. Eclairage du stade de football : changement des 8 projecteurs en LED

3 offres Sarl Périnel Argentré, ERS Melesse et Sorelum Laval, retenu ERS pour 25 824 € TTC sur ce montant une subvention potentielle de 20 %/HT sera demandée la fédération (4 300 €)

Décision : le CM autorise par 17 voix le Maire à signer :

1. le devis avec l’entreprise Sté Aymeric Ferrion

2. le devis avec l’entreprise ERS.

Aménagement entrée de bourg VC 104 : marché de maîtrise doeuvre

Le Conseil Municipal par délibération n° 2023-038 du 11/05/2023 a retenu le cabinet PLAINE ETUDE pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la voie communale n° 104 en rue.

Le taux de rémunération du maître d’œuvre est de 6,6 % au lieu de 6,5 % comme mentionné, soit + 300 € sur l’enveloppe de travaux fixée à 300 000 € HT.

Décision : le CM confirme par 17 voix le choix du cabinet PLAINE ETUDE et accepte le taux d’honoraires de 6,6 %.

Projet lotissement Verdon II sur lots disponibles

Suite à la présentation du projet de maison individuelle sur les lots 6 et 7, le Conseil Municipal s’est donné un délai, soit jusqu’au 31 octobre, avant de prendre une décision.

A ce jour, le lot 6 a fait l’objet d’un compromis de vente et le permis de construire a été déposé. Les lots 7 et 9 restant à vendre n’étant pas mitoyens, le projet de 2 maisons prévu est remis en cause.

Information taxe sur les cessions de terrain rendus constructibles

Prochaines dates de réunions commissions :

• Commission des finances : lundi 27/11/2023 à 20h00

• Commission liste électorale 5/12/2023 à 19h15

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

268 300

2466 069

386 336

57 284

443 6209

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 13 décembre 2023

Voeux du 5 janvier 2024 à 19h00 à la salle des fêtes