Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm compte rendu du 20.03.26
Compte-Rendu - cm compte rendu du 21.11.24
Compte-Rendu - cm compte rendu du 26.06.24
Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.02.26
Compte-Rendu - cm compte rendu du 27.03.24
Compte-Rendu - cm compte rendu du 12.09.24
Compte-Rendu - cm compte rendu du 19.01.23
Compte-Rendu - cm compte rendu du 17.12.25
Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.07.23
Compte-Rendu - cm compte rendu du 23.04.25
Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 05.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Nombre de Conseillers
Le cinq juin deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en séance
ordinaire à la mairie, après convocation légale.
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation
01/06/2026
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, DE LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, LE BORGNE Isabelle, JOUAULT Pascal, BELLIER Christian, HASLÉ Christelle, GÉRARD Patrick, DE LA BOUÈRE Valérie, AUPIED Isabelle, MICHAUD Sébastien, GENDRY Carine, POTEVIN Pauline, BELLIER Sakina, PARAGE Virginie, COUDRAY Damien.
Absent(e)s excusé(e)s : SURY Matthieu (donne pouvoir à MICHAUD Sébastien), BILLON Alexandre (donne pouvoir à BELLIER Christian).
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Mickaël DUBOIS.
ORDRE du JOUR
Election des délégués sénatoriaux
Approbation du compte-rendu de la séance du 05/05/26
Comptes financiers uniques 2025 (Commune – Lotissements)
Clôture du budget du lotissement Le Courtil
Les délégations du Conseil Municipal au Maire
Avis sur le schéma d’accueil des gens du voyage
Questions diverses
Election des délégué(e)s sénatoriaux
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : MM. BELLIER Christian, BOTREAU Yves-Laurent et M. COUDRAY Damien, Mme PARAGE Virginie. 2
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
b) Les listes déposées et enregistrées
Composition des listes :
Liste : ERRARD Michel
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégué(e)s en vue des élections sénatoriales.
Il indique que doivent être élus 5 délégué(e)s et 3 suppléant(e)s.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
A obtenu :
- liste ERRARD Michel : 19 voix
Le quotient applicable est : 19 voix / 5 = 3,80
La liste ERRARD Michel obtient : 19 voix / 3,80 = 5 sièges. Ainsi, 5 sièges ont été attribués.
M. le Maire proclame les résultats définitifs : Liste ERRARD Michel - 5 sièges
d) Élection des délégué(e)s suppléant(e)s
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
A obtenu :
- liste ERRARD Michel : 19 voix
Le quotient applicable est : 19 voix / 3 = 6,33.
La liste ERRARD Michel obtient : 19 voix / 6,33 = 3 sièges. Ainsi, 3 sièges ont été attribués.
M. le Maire proclame les résultats définitifs : Liste ERRARD Michel - 3 sièges
Les délégué(e)s du conseil municipal et leur(e)s suppléant(e)s en vue de l’élection des sénateurs sont : 3
Titulaires :
- M. ERRARD Michel
- Mme DE LA VALIÈRE Ollivia
- M. BOTREAU Yves-Laurent
- Mme POTEVIN Pauline
- M. JOUAULT Pascal
Suppléant(e)s :
- Mme HASLÉ Christelle
- M. DUBOIS Mickaël
- Mme BELLIER Sakina
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
• Devis YOHAN LANCELOT : fourniture et livraison 30 m3 de plaquettes de bois d’un montant de 1 044,00 € TTC
• Devis BG AGRI : fourniture d’un broyeur pour le tracteur d’un montant de 4 632,00 € TTC
• Devis KILOUTOU : location d’un rabot à béton essence d’un montant de 209,58 € TTC
• Devis AU FIL DE MES IDÉES : confection nappe pour la salle des mariages d’un montant de 110,00 € TTC
• Devis RCA : pontage de fissures sur la voirie d’un montant de 7 368,00 € TTC • Devis BG AGRI : fourniture et pose d’un tri-flash Led sur le tracteur d’un montant de 470,83 € TTC
• Devis DELEPINE OLIVIER : fabrication et pose d’une main courante à l’arrière du bâtiment 7 rue de la Croix Rouge d’un montant de 180 € TTC
• Contrat La Poste : distribution du flash info de juin d’un montant de 273,47 € TTC • Devis WURTH : fournitures pour le service technique d’un montant de 167,76 € TTC.
Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.
Approbation du compte-rendu de la séance du 05/05/26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
➢ Adopte par 19 voix le compte-rendu de la séance du 5 mai 2026. 4
Comptes financiers uniques 2025 (Commune – Lotissements)
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le CFU 2025 de la commune d’Erbrée,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu M. BOTREAU Yves-Laurent pour assurer la présidence de la séance,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
COMMUNE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 4 896 377,41 € 3 321 061,07 € 8 217 438,48 €
Recettes réalisées 2 695 077,62 € 2 339 646,07 € 5 034 723,69 €
Restes à réaliser 189 057,00 € 0,00 € 189 057,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 4 896 377,41 € 3 321 061,07 € 8 217 438,48 €
Dépenses réalisées 1 305 513,20 € 1 128 530,28 € 2 434 043,48€
Restes à réaliser 2 176 527,62 € 0,00 € 2 176 527,62 € 5
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) +1 389 564,42€ +1 211 115,79 € +2 600 680,21 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) - 984 222,61 € +1 412 904,07 € +428€ 681,46 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) +405 341,81 € +2 624 019,86 € +3 029 361,67 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -1 987 470,62 € 0,00 € -1 987 470,62€
Résultat cumulé Excédent/déficit -1 582 128,81 € +2 624 019,86€ +1 041 891,05 €
LOTISSEMENT DU VERDON
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 210 277,69 € 319 189,06 € 529 466,75 €
Recettes réalisées 94 787,25 € 97 475,60 € 192 262,85 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 210 277,69 € 319 189,06 € 529 466,75 €
Dépenses réalisées 94 787,25 € 94 787,25 € 189 574,50€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 0,00€ +2 688,35 € +2 688,35 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) - 94 787,25 € +174 308,44 € +79 521,19 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -94 787,25 € +176 996,79 € +82 209,54 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00€ 6
Résultat cumulé Excédent/déficit -94 787,25 € +176 996,79€ +82 209,54 €
LOTISSEMENT DU COURTIL
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 0,00 € 162 615,80 € 162 615,80 €
Recettes réalisées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 0,00 € 162 615,80 € 162 615,80 €
Dépenses réalisées 0,00 € 162 610,80 € 162 610,80€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 0,00€ -162 610,80 € -162 610,80 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 0,00 € +162 610,80 € +162 610,80 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00€
Résultat cumulé Excédent/déficit 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Approuve par 18 voix les CFU 2025 de la commune, du lotissement de Verdon et du lotissement de Courtil.
Clôture du budget du lotissement Le Courtil
Vu la délibération n° 2016-019 du 10 février 2016 portant sur la création du budget lotissement du Courtil, 7
Considérant l’achèvement de l’ensemble des travaux du lotissement et compte-tenu de la vente de tous les lots,
Considérant que dès lors ce budget n’a plus lieu d’être,
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Décide par 19 voix de clôturer le budget du lotissement du Courtil.
Les délégations du Conseil Municipal au Maire
La préfecture a émis une observation sur la délibération du 20 mars 2026 relative aux délégations du conseil municipal au maire et demande de préciser les points :
12_D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
Et
18_D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Il y a lieu d’ajouter « pour ces opérations dont le montant est inférieur à XX milliers d’euros »
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Décide par 19 voix de fixer les conditions dans lesquelles le Maire peut exercer, au nom de la commune :
• les droits de préemption (alinéa 15° du CGCT) pour les opérations dont le montant est inférieur à 300 000 €,
• le droit de priorité définis par le code de l’urbanisme (alinéa 22° du CGCT) pour les opérations dont le montant est inférieur à 300 000 €.
Avis sur le schéma d’accueil des gens du voyage
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit qu’un schéma départemental soit élaboré dans chaque département après évaluation des besoins en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Ce schéma fixe pour une durée de 6 ans les prescriptions d’équipements :
- Aires publiques d’accueil (APA)
- Aires de grands passages 8
- Terrains familiaux locatifs.
Vu la présentation de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine 2026-2032 et du tableau synthétique des prescriptions inscrites,
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Emet par 19 voix un avis favorable à la proposition de révision du schéma départemental 2026-2032.
Questions diverses
Marché à bons de commande Point à temps automatique (PATA) – Avenant n° 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.6, R.2194-5 et R.2194-8, Vu la circulaire du Premier ministre du 26 avril 2026 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières,
Vu la délibération n° 2024-006 du 18 janvier 2024 relative à l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le point à temps automatique (PATA),
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de PATA 2025-2028,
Vu la délibération n°2024 10 17 D1 du Conseil Municipal de Balazé du 17 octobre 2024 relative à l’attribution et la signature du marché de travaux à groupement de commandes pour le PATA 2025-2028,
Considérant que l'exécution du marché est fortement impactée par l'augmentation exceptionnelle du coût de l'émulsion bitumineuse,
Considérant que cette hausse résulte de circonstances extérieures aux parties, imprévisibles lors de la conclusion du marché et susceptibles de compromettre temporairement son équilibre économique,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la continuité des prestations d'entretien de la voirie communale, d'adapter temporairement les modalités de détermination du prix n°10 du bordereau des prix unitaires,
Considérant que l'avenant n°1 prévoit notamment :
• la prise en compte du coût réel d'achat de l'émulsion bitumineuse sur justificatifs,
• l'application d'un forfait fixe de façonnage de 250,00 € HT,
• la suspension temporaire de la formule de révision des prix fondée sur l'index TP09
pour le seul prix n°10,
• une prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2026,
• le maintien de l'ensemble des autres clauses du marché,
Considérant que cet avenant ne modifie ni l'objet du marché ni son montant maximum,
Décision : le CM approuve par 19 voix l’avenant n° 1 au marché PATA conclu avec la société
ENTR’AM TP. 9
Participation des familles pour les sorties de l’ALSH
Vacances d’été : propositions tarifs
- Cobac Parc le 9/07/26 à Mesnil-Roc’h
o Entrée 14 €/enfant à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
- Accrobranche le 16/07/26 à Fougères
o Entrée 9 €/enfant 3 à 5 ans à facturer aux familles
o Entrée 12 €/enfant 6 à 11 ans à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
- Planétarium le 24/07/26 à Rennes
o Entrée 5 €/enfant à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
- Zoo la Bourbansais le 28/07/26 à Pleugueneuc
o Entrée 11,50 €/enfant à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
- Tropical Parc le 25/08/26 à Saint-Jacut Les Pins
o Entrée 9 €/enfant à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
Décision : le CM approuve par 19 voix ces propositions.
Rémunération animatrices ALSH mini-camp
Lors de mini-camps avec nuitée, les animateurs accompagnent les enfants 24h/24h. L’employeur doit alors instaurer, par délibération, un régime d'équivalence horaire. Pour indication, l'Etat retient un décompte forfaitaire de 3 heures effectives pour une nuit de présence.
Décision : Le CM décide par 19 voix d’appliquer cette règle.
Spectacle le 21 juin 2026 : avis favorable prise en charge du coût par la commune
Fin de séance à 21h15
Prochaines dates de réunions commissions :
• Commission sports : lundi 8 juin à 20h00 au foyer
• CCAS : mercredi 10 juin à 20h00
Visite de la commune le 13 juin de 9h à 11h30 (départ de la mairie) 10
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Lundi 22 juin 2026 à 20h00
▪ Mercredi 2 septembre 2026 à 20h00