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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 23.01.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers
Le vingt-trois janvier eux mil vingt-cinq, à vingt heures, le
conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 03
Date de convocation
17/01/2025
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, MANCEAU Martine, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, COLINET Samuel, FAUCHEUX Freddy, FUZIER Alexandre, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle.
Absent(e)s excusé(e)s : PAYELLE Dagmar (a donné pouvoir à de LA VALLIÈRE Ollivia), ABDELSALAM Koï (a donné pouvoir à DUBOIS Mickaël), CORNÉE Alain (a donné pouvoir à ERRARD Michel), MARTINNE Anne- Laure, RENOU Laëtitia, PAQUET Sakina.
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : FUZIER Alexandre.
ORDRE du JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 18/12/2025
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Projet aménagements de sécurité du bourg – Demande DETR et subvention amendes de police Projet rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la bibliothèque
Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
▪ Adopte par 15 voix le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024.
Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire
• Devis DISTRILEC : fourniture LED pour la salle des sports d’un montant de 112,91 € TTC, • Devis GAEL Pâtisserie : fourniture cookies pour la cérémonie des vœux d’un montant de 138,00 € TTC,
• Devis MORVAN-FOUILLET : retirage calendriers d’un montant de 263 € TTC, • Devis KILOUTOU : location nacelle pour l’installation du panneau d’affichage des scores et remplacement quelques néons à la salle des sports d’un montant de 271,03 € TTC, 2
• Devis FTPB : arasement et curage de fossé, création de fossé, traversée pour la gestion des eaux pluviales et empierrement nids de poule sur le chemin des Diligences d’un montant de 10 167,89 € TTC,
• Devis L’Atelier-Cuisine d’Agnès : animation culinaire à l’accueil de loisirs le 20/02/2025 d’un montant de 179 € TTC.
Samuel COLINET est présent à 20h00.
Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)
• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 11 avenue des Charmilles, parcelle H n° 511 d’une surface de 601 m².
Décision de non exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Vu les articles L.153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme ;
Vu les articles L. 123‑1 à L. 123‑18 du code de l’environnement ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a présenté les raisons d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU,
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Décide par 15 voix POUR et 1 abstention d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre aux objectifs suivants :
1. Permettre la réalisation de projets agrivoltaïsmes sur le territoire de la commune, 2. Modifier le règlement littéral pour autoriser l’implantation de trackeurs en zones A et N (agricole et naturelle), voire en zone urbaine
3. Permettre le changement de destination de bâtiments agricoles (4 à 6 demandes) 4. Supprimer un emplacement réservé pour le Département au lieu-dit la Fourchette.
Projet aménagements de sécurité du bourg – Demande DETR 2025
et subvention amendes de police
Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif relatif à la requalification et la sécurisation des rues de la Valière, Georges Hévin, des Lilas, d’Anjou et de Bretagne.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’établit comme suit :
1. Terrassements – Voiries – Réseaux Eaux Pluviales : 1 223 000,00 € HT 2. Signalisation horizontale et verticale : 98 000,00 € HT 3. Aménagements paysagers – Mobiliers : 87 000,00 € HT Total : 1 408 000,00 € HT
Le coût de la maîtrise d’œuvre, des diagnostics et SPS :
1. Honoraire maître d’œuvre : 109 120,00 € HT 2. Diagnostics de la voirie 24 500,00 € HT 3
3. Divers (SPS/contrôle technique) 15 000,00 € HT Total : 148 620,00 € HT
Coût total de l’opération : 1 556 620,00 € HT.
Il précise que le montant des travaux éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s’élève à 790 000 € HT et que le plafond de dépense est limité à 300 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Décide par 16 voix de réaliser les travaux de requalification et de sécurisation des rues de la Valière, Georges Hévin, des Lilas, d’Anjou et de Bretagne, dont le coût estimatif s’élève à 1 556 620,00 € HT, ▪ Sollicite :
o la DETR au titre des travaux d’aménagements de sécurité à proximité des écoles, en centre bourg et aux entrées de bourg, (priorité 1)
o la subvention de répartition du produit des amendes de police,
▪ Arrête le plan de financement comme suit :
o DETR 40 % 120 000,00 € HT
o Amendes de police 30 000,00 € HT
o Emprunt 700 000,00 € HT
o Autofinancement 706 620,00 € HT
Total : 1 556 620,00 € HT
Projet rénovation thermique et énergétique du bâtiment de la bibliothèque
Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, rappelle qu’un audit énergétique a été réalisé par le cabinet THALEM sur le bâtiment de la maison des associations et de la bibliothèque.
Il présente les travaux envisagés pour ce bâtiment et le coût prévisionnel soit : o Rempl. chaudière fuel/chaudière granulés 31 247,86 € HT
o Rempl.menuisieries extérieures 35 291,95 € HT
o Renforcement isolation 24 068,28 € HT
Total : 90 708,09 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Décide par 16 voix de réaliser les travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment de la maison des associations et de la bibliothèque, dont le coût estimatif s’élève à 90 708,09 € HT, ▪ Sollicite la DETR-DSIL au titre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, (priorité 2) ▪ Sollicite également le Fonds Vert
▪ Arrête le plan de finacement comme suit :
o DETR 40 % 36 283,00 € HT
o Autofinancement 54 425,09 € HT
Total : 90 708,09 € HT
Questions diverses
Convention relative à l’aménagement de la voie verte avec le Département La convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières suite à la réalisation de la voie verte le long des départementales RD 29, 110 et 111. 4
La voie verte est en site propre sauf au niveau du giratoire des RD 111 et 29. Les aménagements réalisés au niveau du giratoire intégreront le domaine public routier du Département.
La commune ne pourra pas procéder à des modifications sur lesdits ouvrages sans accord préalable du Département sauf cas d’urgence avérée relative à la sécurité des usagers de la route. Ces travaux seront à la charge de la commune.
Décision :
Le CM :
▪ Approuve par 16 voix POUR la convention,
▪ Autorise le Maire à la signer.
Informations :
- demande Food-truck burgers de venir le mercredi en fin d’après-midi
Fin de séance à 21h45
Prochaines dates de réunions commissions :
• Commission voirie : vendredi 24 janvier 2025 à 9h30
• Commission sports : jeudi 30 janvier 2025 à 19h00
• Commission communication : mardi 4 février 2025 à 20h00
• Commission finances : lundi 10 février 2025 à 20h00
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Mercredi 26 février 2025
▪ Mercredi 19 mars 2025