Arrêté - AR2026 589

Documents similaires

Arrêté - AR2024 589 1

Arrêté - AR2026 313

Arrêté - AR2026 398

Arrêté - AR2026 535

Arrêté - AR2026 588

Arrêté - AR2026 572

Arrêté - AR2026 611

Arrêté - AR2026 592

Arrêté - AR2026 575

Arrêté - AR2026 598

Arrêté - AR2026 589 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 589)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2026_589

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LE ROND-POINT FAISANT CARREFOUR ENTRE LA RUE VICTOR HUGO (EX D 386), LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE (EX D 2) ET LE QUAI GEORGES LÉVY (EX D 386) À GIVORS.

La Présidente de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 08/10/2026 ;

Vu la note du 29 janvier 2026, du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;

Vu la demande formulée par la Direction des services techniques de la ville de Givors pour des travaux de démontage et retrait d’un sapin géant à l’issue des fêtes de fin d’année, au rond-point faisant carrefour entre la rue Maximilien Robespierre – la rue Victor Hugo – le quai Georges Lévy ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Maximilien Robespierre, ex D 2, la rue Victor Hugo et le quai Georges Lévy, ex D 386, sont des Routes à Grande Circulation ;

Considérant que ce rond-point permet l’accessibilité au centre-ville, il est nécessaire d’entamer les travaux de démontage et retrait du sapin géant à une heure de faible affluence ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 13 janvier 2027, de 05h00 à 12h00,

Au rond-point faisant carrefour entre la rue Victor Hugo – la rue Maximilien Robespierre – le quai Georges Lévy, dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Maximilien Robespierre, la circulation sera interdite par route barrée à hauteur de l’entrée de la contre allée réservée aux transports en commun.

Les véhicules provenant de la rue Victor Hugo seront déviés par la contre allée, réservée aux transports en commun, comprise entre ces deux voies, la vitesse sera limitée à 30 Km/h, le dépassement interdit.

Les véhicules d’une hauteur, chargement compris, inférieure à 4,20 m, provenant du quai Georges Lévy seront déviés par la rue Victor Hugo, la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, la rue de Montrond.

Les véhicules d’une hauteur, chargement compris, supérieure à 4,20 m, provenant du quai Georges Lévy seront déviés par la rue Victor Hugo, la rue Jean Ligonnet, le chemin de Gizard, la rue Marcel Cachin, la rue Edouard Idoux, la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, la rue de Montrond.

Article 2 : La Direction des services techniques de la ville de Givors s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors