Arrêté - AR2026 611

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Arrêté - AR2026 611 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 611)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2026_611

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR L'AVENUE YOURI GAGARINE (EX D 386), LA RUE LÉO LAGRANGE À GIVORS.

La Présidente de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 14/10/2026 ;

Vu la note du 29 janvier 2026, du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202609050 du 02/10/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SNCTP CANA Chassieu pour des travaux de Construction de réseau et branchement électrique ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que le chantier ayant un tranchée ouverte et qui pour des raisons techniques, ne peut être interrompu ou replié, et que les mesures d’exploitations mises en œuvre au droit et en amont du chantier assurent une régulation suffisante pour que le

Ville de GivorsPolice de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

trafic, au droit du chantier, ne dépasse pas la capacité résiduelle de l’axe, de jour comme de nuit.

ARRÊTE

Article 1 : Du 02 novembre 2026 au 04 décembre 2026,

- Avenue Youri Gagarine, dans sa section comprise entre la rue Léo Lagrange et la sortie du parking du Stade de la Libération située à proximité du Gymnase Jacques Anquetil à Givors, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

- Rue Léo Lagrange, la circulation s’effectuera en sens unique dans le sens Ouest/Est, de l’avenue Youri Gagarine vers le parking du stade. La circulation sera interdite dans le sens opposé, les usagers devront emprunter la sortie située à proximité du Gymnase Jacques Anquetil.

Article 2 : Du 02 novembre 2026 au 04 décembre 2026,

Les feux tricolores permanents du carrefour formé par l’avenue Youri Gagarine avec la rue Léo Lagrange, seront mis au noir.

L’entreprise SNCTP CANA Chassieu devra avertir le service de signalisation de la métropole du Grand Lyon au minimum 72h avant les dates d’intervention.

Article 3 : L’entreprise SNCTP CANA Chassieu s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 8 : Conformément au règlement de voirie de la Métropole de Lyon, l’entreprise ou la personne en charge de travaux, dont l’emprise du chantier se trouve notamment dans un périmètre inférieur à 10 m d’un arbre, mettra en œuvre les moyens nécessaires pour la

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protection des arbres, ainsi que du patrimoine végétal, en se conformant notamment aux directives du guide technique de ce règlement de voirie.

L’entreprise ou la personne en charge des travaux doit aviser le service gestionnaire de la Métropole de Lyon en contactant le Surveillant de travaux, secteur ouest, DPVN/Arbres et Fleuves par courrier à : jjourjon@grandlyon.com

Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 13 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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