Arrêté - AR2026 398

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Arrêté - AR2026 398 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 398)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction Unique Prévention

Police Municipale

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2026_398

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'AVENUE YOURI GAGARINE (EX D 386) ET LA RUE LÉO LAGRANGE, À GIVORS.

Le Maire de Givors,

La Présidente de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 16 juin 2026 ;

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202605804 du 15/06/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Cholton ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction branchement eau potable < 25 ml, avenue Youri Gagarine et rue Léo Lagrange à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Ville de GivorsConsidérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 06 juillet 2026 au 09 juillet 2026, de 07h00 à 16h30,

Avenue Youri Gagarine, au droit du chantier, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue Léo Lagrange, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, avec neutralisation de la piste cyclable, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : Du 06 juillet 2026 au 12 juillet 2026, de 07h00 à 16h30,

Rue Léo Lagrange, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 3 : Du 06 juillet 2026 au 12 juillet 2026,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Léo Lagrange, dans sa section en impasse, et au droit des n° 2 à 8.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise Cholton s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Ville de GivorsArticle 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors