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Arrêté - C2024 142 Portant reglementation de la circulation et stationnement Chemin de lEtang du 22.11.24 a la fin des tx
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 142 Portant reglementation de la circulation et stationnement Chemin de lEtang du 22.11.24 a la fin des tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réparation d'une grille d'eaux pluviales du chemin de l'Etang.
ARRETE
Article 1€: La circulation des véhicules sera interdite dans le Chemin de l'Etang, sauf riverains, à partir du 22 novembre 2024 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société FOURNIER TP.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 14/11/2024
Vitor VALENTÉ