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Arrêté - C2024 146 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEgalite le 22.11.24 a la fin des tx
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 146 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEgalite le 22.11.24 a la fin des tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement suite à une chute
de poteau ENEDIS rue de l'Egalité.
ARRETE
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue de l'Egalité, à partir du 22 novembre 2024 et ce, jusqu'à l'intervention de ENEDIS pour procéder aux réparations.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue de l'Egalité.
Article 3 : La rue de l'Egalité sera rouverte à la circulation en fin de travaux de réparation.
Article 4 : Des déviations seront mises en place et maintenues par les services techniques
communaux.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/11/2024
Vitor VALENTE
Maire