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Arrêté - C2024 146 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEgalite le 22.11.24 a la fin des tx
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 146 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEgalite le 22.11.24 a la fin des tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département SEINE ET MARNE Commune de Bourron Marlotte Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte VU - les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ; - le Code de la route et ses articles subséquents ; - l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement suite à une chute de poteau ENEDIS rue de l'Egalité. ARRETE Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue de l'Egalité, à partir du 22 novembre 2024 et ce, jusqu'à l'intervention de ENEDIS pour procéder aux réparations. Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue de l'Egalité. Article 3 : La rue de l'Egalité sera rouverte à la circulation en fin de travaux de réparation. Article 4 : Des déviations seront mises en place et maintenues par les services techniques communaux. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage. Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/11/2024 Vitor VALENTE Maire