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Arrêté - 2025 002 A PM Stationnement 2 rue de la Chapelle Demeco Parichon
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 A PM Stationnement 2 rue de la Chapelle Demeco Parichon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/002
Publié le9
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Chapelle, n'2
DEMECO PARICHON
Article 1 : Le 20 janvier 2025, la SARL DEMECO PARICHON est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, Bd du docteur
Rocher, au droit du n'2 de la rue de la Chapelle.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement
- Arrêt et Stationnement interdits ;
- pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux.
-chaussée rétrécie
2.2 / Déviation :
- Néant
Article 3: occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 20241181 duo9ll2l2o24:
- 9,50 mètres linéaire :
- 1€ x 9.5 m = 9.50 € (neuf euros et 50 cts)
S
rÉltrDr&ùER rçdsG
lt'ÿ-DÈOô'IE
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénol, et notamment I'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporaires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 06 jonvier 2025, por la sorl DEMECO PARICHON
(SALTGOURDE 24430 MARSAC SUR L'ISLE) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper
le domoine public ou droit du n" 2 rue de la chopelle 63730 ROYAT, le 20 janvier 2025, pour
un déménogement.
ARRÊTE A-PM-202s/002
Publié le
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera Intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qul de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charBe et sous la responsabilité de SARL DEMECO PARICHON qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l15/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliaüon du présent arrêté à
- SARL DEMECO PARICHON
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comotabil é pour facturation
-Services Techn iques de Rovat
unrcr ale de R a
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 06/01/2025
Le Maire,
Mercel ALEDO
Le Maire,
L\
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent€rrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.