Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221121 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260812 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20261009 49
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260304 08
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221019 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250903 29
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 353
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241030 353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-353
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et
remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation
des membres du comité social des services déconcentrés de la police
nationale en Haute-Savoie (3 pages) Page 3
74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation
et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de police nationale du
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 7
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-28-00006
AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et
remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant
désignation des membres du comité social des
services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE Cabinet
Éotes Direction des Sécurités Fraternité
Annecy, le 28 octobre 2024
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2024-CAB-BSI- 390
portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des
membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat et notamment les articles 15 et suivants ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnelles
désignant les représentants du personnel au comité social des services déconcentrés de la police
nationale, du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022- CAB-BSI-258 du 30 décembre 2022 portant désignation des membres
du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023- CAB-BSI-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-
CAB-BSI-258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police
nationale en Haute-Savoie :
Rue du 30% régiment d'infanterie 1/3 BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre
Tel doi 50 33 60 00 ; 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Mél ; nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr Communication d'urgence en cas d'événement majeur
(D
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2023- CAB-BSI-254 du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté
n°2023-CAB-BS1-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté portant désignation des
membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie ;
Vu le courriel du 11 octobre 2024 du syndicat Alliance, désignant, suite à des mouvements de
personnels, de nouveaux membres titulaires et suppléants au comité social d'administration de la
police nationale pour la Haute-Savoie ;
Considérant la réforme de l'organisation de la police nationale créant les directions départementales
de la police nationale et la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral 2022- CAB-BSI-258 du 30 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie et les
arrêtés modificatifs postérieurs, sont abrogés et remplacés comme suit :
Article 2 : Le comité social d'administration des services déconcentrés de police nationale en Haute-
Savoie est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet en qualité de président ou son représentant
- Le directeur interdépartemental de la police nationale en qualité de responsable ayant autorité en
matière de gestion des ressources humaines dans cette direction ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
(selon l'ordre de représentation de la liste) (selon l’ordre de représentation de la liste)
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS-
SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
= DEVAUX Richard = DELORME David SR
— ZACCHEO Patrick MARCHALHENS
BERTHOUD Richard HONNORAT Anasthasie
AUtitre de UNITE SGP POLICE-FO
= CHAMBON Julien VUARGNOZ Christophe
Rue du 30ÈME régiment d'infanterie 2/3 BP 2332 - 74034 Annecy cedex : ; Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre
TES 94 50 53 60 00 . . 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers &
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en 5 Au titre de CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police - SCSI - SMI
XOLIN Julie BALDASSARI Céline
Article 3 :
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 4 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sa
publication au Registre des actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoie.
Article 5 :
Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Savoie.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Rue du 309€ régiment d'infanterie 3/3 BP 2332 - 74034 Annecy cedex Tel : 04 50 33 60 00 Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre
. 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers &
Mél ‘ nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr ommunication d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en 6 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-28-00007
Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation
et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de
police nationale du département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services 7 PRÉFET cabines
DE LA HAUTE-SAVOIE abine
ass Direction des sécurités Fraternité
Annecy, le 29 octobre 2024
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2024-CAB-BSI-399
portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de police nationale du département de la Haute-Savoie ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat et notamment les articles 15 et suivants ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État et notamment les chapitres Il des titres l et Il et
le chapitre V du Titre Il;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-001 du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de police nationale
du département de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BS1-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-
CAB-BSI-258 portant désignation des membres du CSA de la police nationale en Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-248 du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté
n°2023-CAB-BS1-136 du 3 juillet 2023 portant désignation des membres du CSA de la police nationale
en Haute-Savoie ;
Vu le courriel du 11 octobre 2024 du syndicat Alliance, désignant, suite à des mouvements de
personnels, de nouveaux membres titulaires et suppléants au comité social d'administration de la
police nationale pour la Haute-Savoie ; |
1/2
Dek£n né sen lnlnallinée Poral à Man dune Le 10 (8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services 8 Considérant la réforme de l'organisation de la police nationale créant les directions départementales
et interdépartementales de la police nationale et la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Savoie ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1”: L'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-001 du 16 janvier 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail de la police nationale en
Haute-Savoie, et les arrêtés modificatifs postérieurs sont abrogés et remplacés comme suit :
Article 2 : Le préfet, ou son représentant, préside la formation spécialisée en sa qualité de président du
comité social d'administration ;
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
(selon l'ordre de représentation de la liste) (selon l’ordre de représentation de la liste)
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -
SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Richard DEVAUX Anasthasie HONNORAT
Raphaël MOUGIN Nicolas MOUNIER
Richard BERTHOUD Hervé MARCHAL
David DELORME Patrick ZACCHEO
Arnaud PALUCH Samatha BRESCICH
Au titre de UNITE SGP POLICE - FO
Julien CHAMBON Christophe VUARGNOZ
Au titre de CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police - SCSI - SMI
Julie XOLIN Céline BALDASSARI
Article 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter de sa publication au registre des actes administratifs des services de l’État en Haute-Savoie.
Article 5: Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
suivants du code des relations entre le public et l'administration).
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
2/2
avecles usagers & Communication d'urgence en cas :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services 9