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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260304 086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260304 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-086
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à
la modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental et des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2026-03-03-00004
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001
relatif à la modification des membres du comité
social d'administration spécial départemental et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial
départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation 3 AC A DÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRE NOB LE de ia Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Annecy, le 3 mars 2026
Réf N° SG/SC/25-26
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.80.42.65.91
Mél: ce.dsden74-sg@ac-grenoble fr
DSDEN 74
7, rue Dupanioup
74040 Annecy Cedex
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2026-0001
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité sociai d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;:
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,
inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
ARRETE :
Chapitre 1 : Le comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie (Articles 1 à 2)
Article 1°
Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation 4 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de ta Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires - 4 sièges
Zahia BOUNEMOURA, Sylvain LECOMTE, Catherine CLEMENCET, Emilie DUCRET.
b) Représentants suppléants - 4 sièges
Catherine WALTHERT SELOSSE, Thomas PRABONNAUD, Mathieu FOURNEYRON, Tuulikki GREPILLAT.
2. Au titre du CFDT Education Publique
a) Représentants titulaires - 3 sièges
Véronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.
b) Représentants suppléants - 3 sièges
Claude FONTAINE, Sandrine BOUYNEAU, Marie-Luce PENEAU-KEMPF.
3. Au titre de l'UNSA
a) Représentants titulaires - 2 sièges
Emmanuel FUSS, Catherine MASSET.
b) Représentants suppléants - 2 sièges
Julien JOLY, Marion LAYAT.
4. Au titre de FNEC-FP-FO
a) Représentant titulaire - 1 siège
Franck GACHET.
b) Représentant suppléant -1 siège
Julie HAMEL.
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation 5 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRE NOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Chapitre I : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général où son représentant.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires - 4 sièges
Catherine WALTHERT SELOSSE, Zahia BOUNEMOURA, Catherine CLEMENCET, Mathieu FOURNEYRON.
b) Représentants suppléants - 4 sièges
Stéphane CERONI, Céline TROSZCZYNSKI, Jean-Michel LABAIÏLLE, Sophie DELEMONTEY.
2. Au titre du CFDT Education Publique
a) Représentants titulaires - 3 sièges
Véronique UNAL, Sandrine BONMARIN, Julien ASSOUS,.
b) Représentants suppléants - 3 sièges
Claude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.
3. Au titre de l'UNSA
a) Représentants titulaires - 2 sièges
Emmanuel FUSS, Catherine MASSET.
b} Représentants suppléants - 2 sièges
Julien JOLY, Corinne RIES.
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation 6 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
4. Au titre de FNEC-FP-FO
a) Représentant titulaire - 1 siège
Franck GACHET.
b} Représentant suppléant 1 siège
Jean-Louis KIEFFER.
Article 4
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0001.
Article 5
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ce
“Aer BABLON
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001 relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation 7