Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 04 07 PV CM
Procès Verbal - 2024 12 03 PV CM
Procès Verbal - 2024 12 03 PV CM
Procès Verbal - 2025 01 28 PV CM
Procès Verbal - 2025 01 28 PV CM
Procès Verbal - 2025 09 30 PV CM
Procès Verbal - 2025 09 30 PV CM
Procès Verbal - 2024 10 01 PV CM
Ordre du Jour - ODJ CM 11.12.23
Procès Verbal - 2024 10 01 PV CM
Procès Verbal - 2025 04 07 PV CM
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 07 PV CM)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bart
Séance du Lundi 7 avril 2025
à 19 heures
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 avril à dix-neuf heures, en la maison commune, se sont réunis
les membres du Conseil Municipal de la commune de Bart, sous la Présidence de Monsieur
Éric LAMY, Maire.
Présents :
Valérie KASPER, Philippe BEUCLER, Nicolas GHERABI, Jean-Luc GUYON, Jacques
JOUFFROY, Sylvie LAJAT, Éric LAMY, Louise MANGON, Véronique MELLINGER,
Marion ORTNER, Michel PETTMANN, Gérard POZZI, Quentin TOUZALIN, Isabelle
VADAM.
Excusés et représentés : Jean-Luc BERGEROT, Guy BECHTOLD représenté par Jacques JOUFFROY, Estelle FABIAN représentée par Véronique MELLINGER, Jean-Michel JACQUOT, Jean-Claude PECHIN représenté par Gérard POZZI,
Secrétaire de séance : Louise MANGON
| Membres en exercice : 19
Date de convocation : 19/03/2025
Membres présents : 14.
Date d’affichage : 08/04/2025
Membres ayant donné 3
procuration
Membres votants : 17
Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 19h03 heures.
Questions parvenues avant vendredi 4 avril 2024 à 17 heures : Aucune
Les PV du conseil municipal ordinaire N°1 du 28 janvier 2025 et du conseil municipal extraordinaire du 25 février 2025 sont approuvés.
2025-07 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025-08 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 2025-09 Taux d’imposition 2025
2025-10 Budget Primitif 2025
2025-11 Attribution des subventions municipales 2025
2025-12 Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2025
2025-13 Demande de subvention P@C — Vestiaires de football
2025-14 Demande de subvention DETR — Vestiaires de football
2025-15 Demande de subvention région BFC — Vestiaires de football 2025-16 Demande de subvention FFF — Vestiaires de football
2025-17 Demande de subvention ANS — Vestiaires de football
2025-18 Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion
Page 1/24 2025-19 Adhésion à lassociation de développement culturel du Pays de
Montbéliard (ADEC)
2025-20 Mise en vente d’un bâtiment communal — Pargaud
| 2025/07 Budget - Approbation du Compte Financier Unique — exercice 2024 |
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Bart ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Bart ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » !
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de « Jean-Luc GUYON » ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire
totale Recettes 1 025 270,21 € 1 332 067,00 € 2 357 337,21€
Recettes réalisées 923 368,20 € 1 474 242,68 € 2 397 610,88 €
Page 2/24 Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire | 933 345,89€ | 1 861 133,52€ | 2 794 479,41 € totale
Dépenses Dépenses réalisées 856 655,63€ | 1220 017,84€ | 2076 673,47 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre ee ae
Solde des réalisations de | 66712,57€ | 25422484€ | 32093741 € les titres et les , . l'exercice (+/-) mandats
Résultats Résultats antérieurs - 91 924,32 € 529 066,52 € 437 142,20 €
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) - 25 211,75 € 783 291,36 € 758 079,61 € clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
réaliser
-25211,75 € 783 291,36 € 758 079,61 € Résultat cumulé Excédent/déficit
Il est demandé au conseil municipal :
>. D’approuver le Compte Financier Unique 2024
> De donner pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Monsieur Guyon apporte un complément d’information sur le contexte budgétaire,
notamment concernant le versement des subventions du DETR
La Maire quitte la salle au moment du vote
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
2025/08 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Rapporteur : Nicolas GHERABI, Conseiller Délégué en charge du budget
Après avoir entendu l’exposé du Compte Financier Unique de l’exercice 2024, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un excédent de fonctionnement de clôture de 254 224,84 € et excédent de clôture d’investissement de 66 712,57 €,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
Page 3/24 Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE :
Excédent antérieur reporté 2023 | 620 990,84 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 :
Excédent 254 224,84 €
Déficit =
EXCEDENT AU 31.12.2024
Affectation obligatoire 783 291,36 €
e A l’apurement du déficit d’investissement RI.1068 -23 211,F e À l'affectation du résultat de fonctionnement capitalisé - RI.1068
Solde disponible RF002 758 079,61 €
Il est demandé au conseil municipal :
> D’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 tel que présenté.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/09 Taux d’imposition 2025
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Sur proposition du Maire et avec l’approbation des membres de la Commission Finances et Budget, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition 2024 et de n’y appliquer aucune augmentation pour l’année 2025.
Le vote des taux 2025 se résume comme sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'habitation 9.08% 9.08%
Taxe Foncière (bâti) 34.49 % 34.49 %
Taxe Foncière (non bâti) 24,65 % 24,65 %
Il est demandé au conseil municipal :
>. D’approuver les taux d’imposition 2025 tels que présentés
> D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
Page 4/24 2025/10 Budget Primitif 2025
Rapporteur : Nicolas GHERABI, Conseiller Délégué en charge du budget
Après un avis favorable des membres de la commission « Finances » proposition du budget primitif 2025 (voir annexe) en équilibre comme suit :
Section Proposition Vote Total 2025
Fonctionnement
Dépenses 2 068 542.28 € 2 068 542.28 € 2 068 542.28 €
Recettes 2 068 542.28 € 2 068 542.28 € 2 068 542.28 €
Investissement
Dépenses 1 326 565.76 € 1 326 565.76 € 1 326 565.76 €
Recettes 1 326 565.76 € 1 326 565.76 € 1 326 565.76 €
Il est demandé au conseil municipal :
> D'’approuver le Budget primitif 2025, tel que présenté,
> D'’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
> D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Monsieur Jean-Luc GUYON souligne le caractère ambitieux de ce budget, qui va
permettre à la commune de poursuivre les investissements structurants et notamment le
projet de construction de nouveaux vestiaires de football et la réfection du Parvis de la
Mairie.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/11 Attribution des subventions municipales 2025 |
Rapporteur : Véronique MELLINGER, Adjointe au Maire en charge du Sport des
Associations et Manifestations
Après avis à l’unanimité de la commission « Associations et Sport », Madame l’ Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative propose l’attribution des subventions aux associations selon l’enveloppe financière de 15 070 € et 1 930 € de provision votée lors du budget primitif 2025.
La répartition des subventions 2025 est arrêtée comme suit :
Subventions Ordinaires : 14 020.00 €
Subventions exceptionnelles : 1 050.00 €
Provision : 1 930.00 €
Total : 17 000 €
Page 5/24 Associations 2025 Validation
sn Exceptionnelles Ordinaires Eos
Les Bartoons 150.00 € . De
ASL 390.00 € |.
ACCA 490.00 €
Studio 212
Club de la Montbartine
Amicale du personnel 3 600.00 €
Volley-club 200.00 €}
Bibliothèque 1750.00 €
La fario 450.00 € 400.00 €
Football-club 4600.00€| .
Souvenir français 150.00 €|
Tennis-club
Quand le fil s'en mêle
Anciens combattants 200.00 €
700.00 €|
240.00 €| …
250.00 €
Ass. Culturelle de Bart 400.00 €
Ateliers d'Art
2
Comité des fêtes
300.00 €
Barabidouille 250.00 €|
Collège de Bart
Association du Mont Bart
Comité des commerçants
Provisions
Il est demandé au conseil municipal :
à. 50.00 €
150.00 €
. 1 930.00 €
14 020.00 € 2 980.00 €
17 000.00 €
>. D’approuver l’attribution des subventions aux associations telle que présentée > D’autoriser le maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
Page 6/24 2025/12 Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2025
Rapporteur : Eric LAMY, Maire
Extrait du code de procédure pénale :
Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurys d’assises, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription, soit 1 juré pour 1300 habitants.
Monsieur le 1% Adjoint au Maire de la commune de BART,
Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-02-08-00001 du 8 février 2024 relatif au recrutement des jurés d’assises pour l’année 2025 et ses annexes fixant la répartition des jurys par commune et communes regroupées,
Procède publiquement, en présence des conseillers municipaux lors du conseil municipal du jour, au tirage au sort de 6 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune.
La liste des électeurs tirés au sort constitue la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés. Il est procédé au tirage au sort.
N° Noms et Date de Lieu de . . , , . : Profession Domicile Observations d’ordre Prénoms naissance naissance
MARTIN 34 Bis Rue de
992 Romain Pierre 23/03/1999 | 25 Montbéliard la Malouette, -
Pascal 25420 BART
12 Rue des
830 É-obesabe ré 21/05/1938 | 09 Auzat Arbues, 25420 -
BART
19 Rue des
1714 | ACERBIS Matéo | 12/03/2007 | 25 Montbéliard Chênes, 25420 - BART
| 12 Rue de
1660 CL Hervé | 12/02/1992 | 25 Montbéliard Dung, 25420 - BART
24 Rue des
1505 | VADOT Sylvain | 11/04/1986 | 71 Saint-Vallier Sapins, 25420 - BART
26 Rue du
GUEUTAL ne Général de 677 Maxim Gilles 4/10/1996 | 25 Montbéliard Gaulle, 25420
BART
2025/13 : Demande de subvention P@C — Vestiaires de football
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Par délibération n°44-2024 en date du 3 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter le soutien financier du Département du Doubs pour accompagner le projet de construction de vestiaires de football. Considérant l’évolution du projet au stade PRO et la
Page 7/24 possible intervention d’un nouveau partenaire, il convient de revoir l’économie du projet et son plan de financement.
Dans le cadre de sa politique de développement des loisirs sportifs pour tous, la commune de
Bart s’engage à moderniser ses infrastructures sportives afin de répondre aux besoins
croissants de ses habitants et des associations locales.
Après la réfection complète des terrains de tennis en 2024, la construction de nouveaux
vestiaires pour le stade de football apparaît désormais comme une priorité.
Les installations actuelles, vétustes et énergivores, ne répondent plus aux besoins des sportifs ni aux normes imposées par la Fédération Française de Football (FFF).
Ce projet vise à offrir des infrastructures modernes, adaptées et accessibles à tous, tout en
valorisant le rôle central du FC Bart, club résident, dans la vie sportive et sociale de la
commune.
Le FC Bart est bien plus qu’un simple club de football. Avec ses plus de 400 licenciés, il
constitue une véritable institution au sein du Pays de Montbéliard. Le club se distingue par
son dynamisme et son rôle dans la formation des jeunes, grâce à une école de football
reconnue pour la qualité de son encadrement. La section féminine, en plein essor, témoigne
également de l’engagement du club en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2024,
l’équipe première a marqué les esprits en accédant à la finale de la coupe de Bourgogne-
Franche-Comté, confirmant ainsi sa place parmi les meilleures équipes régionales.
Au-delà des performances sportives, le FC Bart joue un rôle social majeur en favorisant le
lien entre générations et en promouvant les valeurs de respect, de solidarité et d'engagement.
Le projet de section sport-étude avec le collège de Bart constitue une nouvelle étape dans le
développement du club et renforce son ancrage éducatif et local. Il est donc essentiel que les
infrastructures mises à disposition soient à la hauteur des ambitions et du rayonnement du
club.
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel composé des travaux suivants correspondant à une charge financière prévisionnelle de 535 231 € HT
Se décomposant comme suit :
- Frais de maitrise d'œuvre : 54 200 € HT
- Frais d’études : 16 050€ HT
- Travaux et investissements : 464 981 € HT
1. Obiectifs de l’opération
Le projet de construction des vestiaires s’inscrit dans une démarche plus large visant à
améliorer les infrastructures sportives de Bart pour en faire un cadre accueillant, fonctionnel et sécurisé. Il répond à plusieurs objectifs.
e_ Soutenir le dynamisme du FC Bart, un club emblématique qui rayonne sur l’ensemble du
Pays de Montbéliard. Ce dynamisme s’illustre par des résultats sportifs remarquables et par des projets innovants comme le projet de création d’une section sport-étude en
partenariat avec le collège de Bart.
e Doter la commune d’infrastructures respectueuses des normes environnementales et accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Réduire la consommation énergétique des installations tout en améliorant leur
fonctionnalité et leur confort.
Page 8/24 e Enfin, ce projet renforcera l’attractivité du complexe sportif de la rue de Dung, en offrant des conditions optimales pour les entraînements, les compétitions et les événements organisés par le club.
2. Nature de l’opération
Les travaux comprendront :
e La construction de nouveaux vestiaires conformes aux normes modernes, incluant :
o Des vestiaires pour les équipes masculines et féminines.
o Des locaux dédiés aux arbitres, répondant aux exigences fédérales.
o Un espace de stockage pour le matériel sportif.
e L'installation d’un système d’éclairage et de chauffage éco-responsable. e L’aménagement des abords pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers.
3. Démarche globale :
La construction des nouveaux vestiaires s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures sportives communales. Situé au cœur du complexe sportif de la rue de Dung, en limite de la piste cyclable (Voie verte) et du collège de Bart, ce projet renforcera la qualité des installations tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Les travaux qui débuteront au deuxième trimestre 2025, seront réalisés dans un calendrier précis pour limiter les perturbations sur les activités sportives en cours.
Ce projet constitue un investissement stratégique pour la commune, avec des retombées
positives sur le sport amateur, la vie associative et l’attractivité de Bart.
Le Conseil Départemental du Doubs apporte un fort soutien financier en développant un soutien aux projets locaux via des subventions P@C (Porter une Action Concertée).
Monsieur le Maire se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant total HT de l’opération : 535 231 €
Date décision
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel attribution prévisionnelle
Conseil Départemental P@C 60 000 € Année 2025
État DETR 107 046 € Année 2025
Région BFC Aménagerent SROrtE 150 000 € Année 2025 du territoire
Agence nationale du sport | Plan 5000 Equipements 107 046 € Année 2025
Sous-total 1 424 092 € Soit 79,24%
FFF FAFA 20 000 € Année 2025
Sous-total 2 20 000 € Soit 3,73%
Page 9/24 Fonds propres (dont emprunt) 91139€ Soit 17.03%
Sous-total 1 + 2 + Fonds propres 535 231 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
> Solliciter le soutien financier du Département au titre du dispositif P@C d’un montant de 60 000 € (30 % de l’opération plafonnée à 200 000 € HT)
> Demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention.
> D'’autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
| 2025/14 : Demande de subvention DETR -— Vestiaires de football
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Par délibération n°45-2024 en date du 3 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter le soutien financier de l’Etat pour accompagner le projet de construction de vestiaires de football. Considérant l’évolution du projet au stade PRO et la possible intervention d’un nouveau partenaire, il convient de revoir l’économie du projet et son plan de financement.
Dans le cadre de sa politique de développement des loisirs sportifs pour tous, la commune de Bart s’engage à moderniser ses infrastructures sportives afin de répondre aux besoins croissants de ses habitants et des associations locales.
Après la réfection complète des terrains de tennis en 2024, la construction de nouveaux vestiaires pour le stade de football apparaît désormais comme une priorité.
Les installations actuelles, vétustes et énergivores, ne répondent plus aux besoins des sportifs ni aux normes imposées par la Fédération Française de Football (FFF).
Ce projet vise à offrir des infrastructures modernes, adaptées et accessibles à tous, tout en valorisant le rôle central du FC Bart, club résident, dans la vie sportive et sociale de la
commune.
Le FC Bart est bien plus qu’un simple club de football. Avec ses plus de 400 licenciés, il constitue une véritable institution au sein du Pays de Montbéliard. Le club se distingue par son dynamisme et son rôle dans la formation des jeunes, grâce à une école de football reconnue pour la qualité de son encadrement. La section féminine, en plein essor, témoigne également de l’engagement du club en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2024, l’équipe première a marqué les esprits en accédant à la finale de la coupe de Bourgogne- Franche-Comté, confirmant ainsi sa place parmi les meilleures équipes régionales.
Page 10/24 Au-delà des performances sportives, le FC Bart joue un rôle social majeur en favorisant le lien entre générations et en promouvant les valeurs de respect, de solidarité et d’engagement. Le projet de section sport-étude avec le collège de Bart constitue une nouvelle étape dans le développement du club et renforce son ancrage éducatif et local. Il est donc essentiel que les infrastructures mises à disposition soient à la hauteur des ambitions et du rayonnement du club.
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel composé des travaux suivants correspondant à une charge financière prévisionnelle de 535 231 € HT Se décomposant comme suit :
- Frais de maitrise d’œuvre : 54 200 € HT
- Frais d’études : 16 050 € HT
- Travaux et investissements : 464 981 € HT
1. Objectifs de l’opération
Le projet de construction des vestiaires s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les infrastructures sportives de Bart pour en faire un cadre accueillant, fonctionnel et sécurisé. Il répond à plusieurs objectifs.
e Soutenir le dynamisme du FC Bart, un club emblématique qui rayonne sur l’ensemble du Pays de Montbéliard. Ce dynamisme s'illustre par des résultats sportifs remarquables et par des projets innovants comme le projet de création d’une section sport-étude en partenariat avec le collège de Bart.
e Doter la commune d’infrastructures respectueuses des normes environnementales et
accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Réduire la consommation énergétique des installations tout en améliorant leur fonctionnalité et leur confort.
e Enfin, ce projet renforcera l’attractivité du complexe sportif de la rue de Dung, en offrant des conditions optimales pour les entraînements, les compétitions et les événements organisés par le club.
2. Nature de l’opération
Les travaux comprendront :
e La construction de nouveaux vestiaires conformes aux normes modernes, incluant :
o Des vestiaires pour les équipes masculines et féminines.
o Des locaux dédiés aux arbitres, répondant aux exigences fédérales.
o Un espace de stockage pour le matériel sportif.
e L'installation d’un système d’éclairage et de chauffage éco-responsable. e L’aménagement des abords pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers.
3. Démarche globale :
La construction des nouveaux vestiaires s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures sportives communales. Situé au cœur du complexe sportif de la rue de Dung, en limite de la piste cyclable (Voie verte) et du collège de Bart, ce projet renforcera la qualité des installations tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Les travaux qui débuteront au deuxième trimestre 2025, seront réalisés dans un calendrier précis pour limiter les perturbations sur les activités sportives en cours.
Ce projet constitue un investissement stratégique pour la commune, avec des retombées
positives sur le sport amateur, la vie associative et l’attractivité de Bart.
Page 11/24 L'État apporte un fort soutien financier dans le cadre d’attribution de subvention DETR (Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux).
Monsieur le Maire se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant total HT de l’opération : 535 231 €
Date décision
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel attribution prévisionnelle
Conseil Départemental P@C 60 000 € Année 2025
État DETR 107 046 € Année 2025
Région BFC ÉMÉNESEMERt SOFÈT 150 000 € Année 2025 du territoire
Agence nationale du sport | Plan 5000 Equipements 107 046 € Année 2025
Sous-total 1 424 092 € Soit 79,24%
FFF FAFA 20 000 € Année 2025
Sous-total 2 20 000 € Soit 3,73%
Fonds propres (dont emprunt) SÉRSE Soit 17,03%
Sous-total 1 + 2 + Fonds propres 535 231 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
> Solliciter le soutien financier de l’Etat au titre du DETR d’un montant de 107 046 € (20% de l’opération HT)
> Demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
> D’autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
Page 12/24 2025/15 : Demande de subvention Région BFC -— Vestiaires de football
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Par délibération n°46-2024 en date du 3 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter le soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour accompagner projet de construction de vestiaires de football. Considérant l’évolution du projet au stade PRO et la possible intervention d’un nouveau partenaire, il convient de revoir l’économie du projet et son plan de financement.
Dans le cadre de sa politique de développement des loisirs sportifs pour tous, la commune de Bart s’engage à moderniser ses infrastructures sportives afin de répondre aux besoins croissants de ses habitants et des associations locales.
Après la réfection complète des terrains de tennis en 2024, la construction de nouveaux vestiaires pour le stade de football apparaît désormais comme une priorité.
Les installations actuelles, vétustes et énergivores, ne répondent plus aux besoins des sportifs ni aux normes imposées par la Fédération Française de Football (FFF).
Ce projet vise à offrir des infrastructures modernes, adaptées et accessibles à tous, tout en valorisant le rôle central du FC Bart, club résident, dans la vie sportive et sociale de la commune.
Le FC Bart est bien plus qu’un simple club de football. Avec ses plus de 400 licenciés, il constitue une véritable institution au sein du Pays de Montbéliard. Le club se distingue par son dynamisme et son rôle dans la formation des jeunes, grâce à une école de football reconnue pour la qualité de son encadrement. La section féminine, en plein essor, témoigne également de l’engagement du club en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2024, l’équipe première a marqué les esprits en accédant à la finale de la coupe de Bourgogne- Franche-Comté, confirmant ainsi sa place parmi les meilleures équipes régionales.
Au-delà des performances sportives, le FC Bart joue un rôle social majeur en favorisant le lien entre générations et en promouvant les valeurs de respect, de solidarité et d’engagement. Le projet de section sport-étude avec le collège de Bart constitue une nouvelle étape dans le développement du club et renforce son ancrage éducatif et local. Il est donc essentiel que les infrastructures mises à disposition soient à la hauteur des ambitions et du rayonnement du club.
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel composé des travaux suivants correspondant à une charge financière prévisionnelle de 535 231 € HT Se décomposant comme suit :
- Frais de maitrise d’œuvre : 54 200 € HT
- Frais d’études : 16 050 € HT
- Travaux et investissements : 464 981 € HT
1. Objectifs de l’opération
Le projet de construction des vestiaires s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les infrastructures sportives de Bart pour en faire un cadre accueillant, fonctionnel et sécurisé. Il répond à plusieurs objectifs.
e Soutenir le dynamisme du FC Bart, un club emblématique qui rayonne sur l’ensemble du Pays de Montbéliard. Ce dynamisme s'illustre par des résultats sportifs remarquables et
Page 13/24 par des projets innovants comme le projet de création d’une section sport-étude en partenariat avec le collège de Bart.
e Doter la commune d’infrastructures respectueuses des normes environnementales et accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Réduire la consommation énergétique des installations tout en améliorant leur fonctionnalité et leur confort.
e Enfin, ce projet renforcera l’attractivité du complexe sportif de la rue de Dung, en offrant des conditions optimales pour les entraînements, les compétitions et les événements organisés par le club.
2. Nature de l’opération
Les travaux comprendront :
e La construction de nouveaux vestiaires conformes aux normes modernes, incluant :
o Des vestiaires pour les équipes masculines et féminines.
o Des locaux dédiés aux arbitres, répondant aux exigences fédérales.
o Un espace de stockage pour le matériel sportif.
e L'installation d’un système d’éclairage et de chauffage éco-responsable. e L’aménagement des abords pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers.
3. Démarche globale :
La construction des nouveaux vestiaires s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures sportives communales. Situé au cœur du complexe sportif de la rue de Dung, en limite de la piste cyclable (Voie verte) et du collège de Bart, ce projet renforcera la qualité des installations tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Les travaux qui débuteront au deuxième trimestre 2025, seront réalisés dans un calendrier précis pour limiter les perturbations sur les activités sportives en cours.
Ce projet constitue un investissement stratégique pour la commune, avec des retombées positives sur le sport amateur, la vie associative et l’attractivité de Bart.
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’investit fortement dans le soutien aux projets de création d’infrastructures sportives afin de doter le territoire d’équipements sportifs attractifs, performants et répondant aux nouveaux besoins
Monsieur le Maire se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant total HT de l'opération : LL 000231 €
Date décision
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel attribution prévisionnelle
Conseil Départemental P@C 60 000 € Année 2025
État DETR 107 046 € Année 2025
Aménagement sportif Région BFC ne 150 000 € Année 2025 du territoire
Agence nationale du sport | Plan 5000 Equipements 107 046 € Année 2025
Sous-total 1 424 092 € Soit 79,24%
Page 14/24 EE FFF FAFA 20 000 € Année 2025
Sous-total 2 20 000 € Soit 3,73%
Fonds propres (dont emprunt) 91139 € Soit 17,03%
Sous-total 1 + 2 + Fonds propres 535 231 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
> Solliciter le soutien financier de la Région Bourgogne Franche-Comté via le programme « Aménagement sportif du territoire » d’un montant de 150 000 € (30% de l’opération HT plafonnée à 150 000 €)
> D'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/16 : Demande de subvention FFF — Vestiaires de football
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Par délibération n°47-2024 en date du 3 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter le soutien financier de la Fédération Française de Football pour accompagner projet de construction de vestiaires de football. Considérant l’évolution du projet au stade PRO et la possible intervention d’un nouveau partenaire, il convient de revoir l’économie du projet et son plan de financement.
Après la réfection complète des terrains de tennis en 2024, la construction de nouveaux vestiaires pour le stade de football apparaît désormais comme une priorité.
Les installations actuelles, vétustes et énergivores, ne répondent plus aux besoins des sportifs ni aux normes imposées par la Fédération Française de Football (FFF).
Ce projet vise à offrir des infrastructures modernes, adaptées et accessibles à tous, tout en valorisant le rôle central du FC Bart, club résident, dans la vie sportive et sociale de la commune.
Le FC Bart est bien plus qu’un simple club de football. Avec ses plus de 400 licenciés, il constitue une véritable institution au sein du Pays de Montbéliard. Le club se distingue par son dynamisme et son rôle dans la formation des jeunes, grâce à une école de football reconnue pour la qualité de son encadrement. La section féminine, en plein essor, témoigne également de l’engagement du club en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2024,
Page 15/24 l’équipe première a marqué les esprits en accédant à la finale de la coupe de Bourgogne-
Franche-Comté, confirmant ainsi sa place parmi les meilleures équipes régionales.
Au-delà des performances sportives, le FC Bart joue un rôle social majeur en favorisant le lien entre générations et en promouvant les valeurs de respect, de solidarité et d'engagement. Le projet de section sport-étude avec le collège de Bart constitue une nouvelle étape dans le développement du club et renforce son ancrage éducatif et local. Il est donc essentiel que les infrastructures mises à disposition soient à la hauteur des ambitions et du rayonnement du club.
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel composé des travaux suivants correspondant à une charge financière prévisionnelle de 535 231 € HT Se décomposant comme suit :
- Frais de maitrise d’œuvre : 54 200 € HT
- Frais d’études : 16 050 € HT
- Travaux et investissements : 464 981 € HT
1. Obiectifs de l’opération
Le projet de construction des vestiaires s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les infrastructures sportives de Bart pour en faire un cadre accueillant, fonctionnel et sécurisé. Il répond à plusieurs objectifs.
e Soutenir le dynamisme du FC Bart, un club emblématique qui rayonne sur l’ensemble du Pays de Montbéliard. Ce dynamisme s'illustre par des résultats sportifs remarquables et par des projets innovants comme le projet de création d’une section sport-étude en partenariat avec le collège de Bart.
e Doter la commune d’infrastructures respectueuses des normes environnementales et accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Réduire la consommation énergétique des installations tout en améliorant leur fonctionnalité et leur confort.
e Enfin, ce projet renforcera l’attractivité du complexe sportif de la rue de Dung, en offrant des conditions optimales pour les entraînements, les compétitions et les événements organisés par le club.
2. Nature de l’opération
Les travaux comprendront :
e La construction de nouveaux vestiaires conformes aux normes modernes, incluant :
o Des vestiaires pour les équipes masculines et féminines.
o Des locaux dédiés aux arbitres, répondant aux exigences fédérales.
o Un espace de stockage pour le matériel sportif.
e L'installation d’un système d’éclairage et de chauffage éco-responsable. e L’aménagement des abords pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers.
3. Démarche globale :
La construction des nouveaux vestiaires s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures sportives communales. Situé au cœur du complexe sportif de la rue de Dung, en limite de la piste cyclable (Voie verte) et du collège de Bart, ce projet renforcera la qualité des installations tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Les travaux qui débuteront au deuxième trimestre 2025, seront réalisés dans un calendrier précis pour limiter les perturbations sur les activités sportives en cours.
Page 16/24 Ce projet constitue un investissement stratégique pour la commune, avec des retombées positives sur le sport amateur, la vie associative et l’attractivité de Bart.
La Fédération Française de Football apporte un soutien financier dans le cadre du Fond d’Aide au Football Amateur. (FAFA).
Monsieur le Maire se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant total HT de l’opération : 535 231 €
Date décision
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel attribution
prévisionnelle
Conseil Départemental P@C 60 000 € Année 2025
État DETR 107 046 € Année 2025
Région BFC BROCTABEMENE SPORE 150 000 € Année 2025 du territoire
Agence nationale du sport | Plan 5000 Equipements 107 046 € Année 2025
Sous-total 1 424 092 € Soit 79,24%
FFF FAFA 20 000 € Année 2025
Sous-total 2 20 000 € Soit 3,73%
Fonds propres (dont emprunt) 91139€ Soit 17,03%
Sous-total 1 + 2 + Fonds propres 535 231 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
> Solliciter le soutien financier du Fond d’Aïde au Football Amateur d’un montant de 20
000 € (15% de l’opération HT plafonnée à 20 000 €)
> Demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention.
> D'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
Page 17/24 2025/17 : Demande de subvention ANS — Vestiaires de football
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Dans le cadre de sa politique de développement des loisirs sportifs pour tous, la commune de Bart s’engage à moderniser ses infrastructures sportives afin de répondre aux besoins croissants de ses habitants et des associations locales.
Après la réfection complète des terrains de tennis en 2024, la construction de nouveaux vestiaires pour le stade de football apparaît désormais comme une priorité.
Les installations actuelles, vétustes et énergivores, ne répondent plus aux besoins des sportifs ni aux normes imposées par la Fédération Française de Football (FFF).
Ce projet vise à offrir des infrastructures modernes, adaptées et accessibles à tous, tout en valorisant le rôle central du FC Bart, club résident, dans la vie sportive et sociale de la commune.
Le FC Bart est bien plus qu’un simple club de football. Avec ses plus de 400 licenciés, il constitue une véritable institution au sein du Pays de Montbéliard. Le club se distingue par son dynamisme et son rôle dans la formation des jeunes, grâce à une école de football reconnue pour la qualité de son encadrement. La section féminine, en plein essor, témoigne également de l’engagement du club en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2024, l’équipe première a marqué les esprits en accédant à la finale de la coupe de Bourgogne- Franche-Comté, confirmant ainsi sa place parmi les meilleures équipes régionales.
Au-delà des performances sportives, le FC Bart joue un rôle social majeur en favorisant le lien entre générations et en promouvant les valeurs de respect, de solidarité et d'engagement. Le projet de section sport-étude avec le collège de Bart constitue une nouvelle étape dans le développement du club et renforce son ancrage éducatif et local. Il est donc essentiel que les infrastructures mises à disposition soient à la hauteur des ambitions et du rayonnement du club.
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel composé des travaux suivants correspondant à une charge financière prévisionnelle de 535 231 € HT Se décomposant comme suit :
- Frais de maitrise d’œuvre : 54 200 € HT
- Frais d’études : 16 050 € HT
- Travaux et investissements : 464 981 € HT
1. Obiectifs de l’opération
Le projet de construction des vestiaires s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les infrastructures sportives de Bart pour en faire un cadre accueillant, fonctionnel et sécurisé. Il répond à plusieurs objectifs.
e Soutenir le dynamisme du FC Bart, un club emblématique qui rayonne sur l’ensemble du Pays de Montbéliard. Ce dynamisme s'illustre par des résultats sportifs remarquables et par des projets innovants comme le projet de création d’une section sport-étude en partenariat avec le collège de Bart.
e Doter la commune d’infrastructures respectueuses des normes environnementales et accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite (PMR).
e Réduire la consommation énergétique des installations tout en améliorant leur fonctionnalité et leur confort.
Page 18/24 e Enfin, ce projet renforcera l’attractivité du complexe sportif de la rue de Dung, en offrant des conditions optimales pour les entraînements, les compétitions et les événements organisés par le club.
2. Nature de l’opération
Les travaux comprendront :
e La construction de nouveaux vestiaires conformes aux normes modernes, incluant :
o Des vestiaires pour les équipes masculines et féminines.
o Des locaux dédiés aux arbitres, répondant aux exigences fédérales.
o Un espace de stockage pour le matériel sportif.
e L’installation d’un système d’éclairage et de chauffage éco-responsable. e L’aménagement des abords pour garantir l’accessibilité et la sécurité des usagers.
3. Démarche globale :
La construction des nouveaux vestiaires s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des infrastructures sportives communales. Situé au cœur du complexe sportif de la rue de Dung, en limite de la piste cyclable (Voie verte) et du collège de Bart, ce projet renforcera la qualité des installations tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable. Les travaux qui débuteront au deuxième trimestre 2025, seront réalisés dans un calendrier précis pour limiter les perturbations sur les activités sportives en cours.
Ce projet constitue un investissement stratégique pour la commune, avec des retombées positives sur le sport amateur, la vie associative et l’attractivité de Bart.
L’Agence Nationale du Sport apporte un soutien financier dans le cadre du Plan 5000 Equipements - Génération 2024 - Structurants-régional-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE-2025.
Monsieur le Maire se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant total HT de l’opération : 535 231 €
Date décision
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel attribution
prévisionnelle
Conseil Départemental P@C 60 000 € Année 2025
État DETR 107 046 € Année 2025
Région BFC Aménagement sportif 150 000 € Année 2025 du territoire
Agence nationale du sport | Plan 5000 Equipements 107 046 € Année 2025
Sous-total 1 424 092 € Soit 79,24%
FFF FAFA 20 000 € Année 2025
Sous-total 2 20 000 € Soit 3,73%
Page 19/24 Fonds propres (dont emprunt) 91139 € Soit 17,03%
Sous-total 1 + 2 + Fonds propres 535 231 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
> Solliciter le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport d’un montant de 107 046 € (20% de l’opération HT).
> Demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
> D’autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/18 Protection sociale complémentaire —- Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé
Rapporteur : Éric Lamy, Maire
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
e Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
e Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement,
Page 20/24 pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du
montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
Vu
- le code général de la fonction publique et notamment son article L253-S et ses articles L827-1 et suivants,
- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
- la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant
- _l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
- _l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Page 21/24 Il est demandé au conseil municipal :
> De s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
> De mandater le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
> De mandater le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. ». > De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
Monsieur JOUFFROY interroge sur les conséquences pour la commune de cette
nouvelle obligation. Monsieur ADAMI précise que L’ordonnance n°2021-175 en
instaurant à compter du 1‘ janvier 2026 une participation financière obligatoire des
employeurs à des contrats d’assurances souscrits par leurs agents entrainera un surcoût
pour la collectivité sur le chapitre 12
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/19 Adhésion à lADEC
Rapporteur : Marion ORTNER, conseillère municipale
En 2024, la commune de Bart a adhéré à l’ADeC. Les élèves de l’école Jules Ferry et les
enfants du périscolaires ont pu bénéficier des interventions de l’association
Les équipes pédagogiques des écoles maternelle et primaire de la commune de Bart, désireuses d’étoffer et diversifier leurs outils pédagogiques portants sur l’apprentissage de la lecture, ont sollicité la commune afin que celle-ci reconduise l’adhésion à l’ ADecC.
Les membres de la commission enfance/éducation ont émis un avis favorable.
L’ADeC /Association de développement culturel du Pays de Montbéliard] est née en 1986 de la volonté des élus locaux à la culture de six villes : Montbéliard, Audincourt, Bethoncourt, Grand-Charmont, Valentigney et Sochaux.
Elle est soutenue par Pays de Montbéliard Agglomération, par le Département du Doubs et de nombreux autres partenaires.
L’ADeC compte actuellement vingt-trois communes adhérentes (Allenjoie, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montenois, Nommay, Pierrefontaine-lès-Blamont, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Voujeaucourt)
Page 22/24 Les missions de L’ADeC s'inscrivent au cœur d’un engagement pour la lecture, dans une démarche visant à
e Démocratiser la culture et permettre ainsi, au plus grand nombre, un accès à celle-ci sous toutes ses formes.
e Mutualiser les moyens en expérimentant une nouvelle forme de solidarité intercommunale, basée sur l’engagement de chacun au service de tous, dans un domaine où n’existe pas d’égalité de moyen, de réflexion et de projet.
L’Adhésion à l’ADeC permet aux structures scolaires, périscolaires ou culturelles, des communes membres, de bénéficier des actions portées par l’association (rencontres avec les autrices, auteurs et artistes de la littérature jeunesse, participation au Salon du jeune lecteur).
Ainsi, à Bart, l’école primaire Jules Ferry, l’école maternelle du Mont Bart, les Francas de
Bart et le collège pourront bénéficier des projets portés par l’association.
L’Adhésion à l’association est calculée au prorata du nombre d’habitants: 0,5 centimes d’euros / habitant.
L’adhésion annuelle s’élève donc pour la commune de Bart à 2073*0.5 soit 1036.50 €
Il est demandé au conseil municipal :
>. D’approuver l’adhésion de la commune de Bart à L’ADeC pour l’année 2025 > D'inscrire les crédits nécessaires
> D'autoriser le maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
2025/20 Vente d’un bâtiment communal — Site Pargaud
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
En 2021, la commune de Bart a décidé d'acquérir le bâtiment Pargaud dans le cadre de sa politique de développement économique. Cette acquisition a été réalisée en deux parties distinctes :
e Le rez-de-chaussée du bâtiment a été directement acheté par la commune. e Le premier étage, quant à lui, a fait l'objet d'un portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour le compte de la commune.
Cet achat et les travaux qui y ont été effectués ont permis d'accueillir plusieurs activités commerciales essentielles à la vie économique locale :
e L'installation du bureau de tabac « La campenotte ».
e L'installation des bureaux de l’entreprise Pargaud
e L'implantation d'une enseigne Carrefour Express.
e Un local dédié à la banque alimentaire du CCAS.
Ces implantations ont renforcé l'attractivité du centre-ville et permis de répondre aux besoins des habitants.
Page 23/24 Aujourd'hui, l'enseigne Carrefour Express et l’entreprise Pargaud ont quitté les lieux qu’ils occupaient, laissant des locaux inoccupés. Par ailleurs, la convention de portage foncier de l'EPF arrive à son terme en 2025, et la deuxième phase entraînera une augmentation des frais de portage pour la commune.
Afin de prévenir ces coûts supplémentaires et d'accompagner une éventuelle réinstallation de commerces suite au départ de Carrefour Express, la mise en vente de tout ou partie du bâtiment Pargaud apparaît comme une solution opportune.
Cette vente permettrait également de dégager des ressources financières nécessaires à la réalisation de futurs projets communaux.
Vu l'exposé cité précédemment,
Il est demandé au conseil municipal :
> D'autoriser le maire à mettre en vente cet immeuble conformément aux prix fixés par les Domaines, à savoir 800 000 € HT, détaillée comme suit :
- Local commercial (actuellement bureau de tabac) : 160 000 € HT, valeur assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
- Local commercial (anciennement Carrefour Express) : 260 000 € HT, valeur
assortie d’une marge d’appréciation de 15 %.
- Local "Banque alimentaire" : 90 000 € HT, valeur assortie d’une marge d’appréciation de 15 %.
- Bureaux et appartements au ler étage : 290 000 € HT, valeur assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
> D'autoriser le maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Monsieur Jean-Luc GUYON apporte une précision sur la superficie des lots
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 17
& & & & & & & & & & &
Ordre du jour épuisé, levée de la séance à 20h12
Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 26 juin 2025 à 19 heures.
Le Secrétaire de séance,
Louise MANGON
ne nn
ri LAMY
Page 24/24