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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 28 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bart
Séance du Mardi 28 janvier 2025
à 19 heures
L’an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, en la maison commune, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Bart, sous la Présidence de Monsieur Eric LAMY, Maire.
Présents :
Valérie KASPER, Jean-Luc BERGEROT, Philippe BEUCLER, Guy BECHTOLD, Nicolas
GHERABI, Jean-Luc GUYON, Sylvie LAJAT, Eric LAMY, Louise MANGON, Marion
ORTNER, Michel PETTMANN, Isabelle VADAM.
Excusés et représentés: Estelle FABIAN représentée par Éric LAMY, Jean-Michel JACQUOT, Jacques JOUFFROY, Véronique MELLINGER représentée par Jean-Luc GUYON, Jean-Claude PECHIN représenté par Philippe BEUCLER, Gérard POZZI représenté par Nicolas GHERABI, Quentin TOUZALIN
Secrétaire de séance : Louise MANGON
Membres en exercice : 19
Date de convocation : 21/01/2025
Membres présents : 12
Date d’affichage : 29/01/2025
Membres ayant donné 4
procuration
Membres votants : 16
Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 19h01 heures.
Questions parvenues avant lundi 2 décembre 2024 à 12 heures : Aucune
Le PV du conseil municipal N°7 du 03 décembre 2024 est approuvés.
2025-01 Prolongation de la mission de conseil en énergie partagé
2025-02 Etudes et travaux du cimetière communal
2025-03 Recrutement d’agents recenseurs
2025-04 Subvention exceptionnelle FSE collège de Bart — Voyage scolaire en Chine
2025-05 Subvention exceptionnelle — Association Bibliothèque
2025/1 : Prolongation de la mission de conseil en énergie partagé auprès des communes
de plus de 2000 habitants de PMA
Rapporteur : Éric LAM Ÿ, Maire
Dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial et de la transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération propose à ses communes membres, depuis avril 2010, un service
Page 1/6 de Conseil en énergie partagé dont le principe est la mise à disposition des communes d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
Les missions sont notamment :
e La gestion comptable des fluides à l’aide de bilans annuels et le suivi par tableaux de bord,
e L’optimisation des contrats de fourniture d’énergie
e Le suivi des marchés du groupement régional Bourgogne Franche-Comté pour la fourniture d’énergie
e Le diagnostic avec préconisations de travaux ou d’interventions techniques,
e L'assistance technique et administrative lors des projets de rénovation ou de construction
e L’accompagnement dans les actions réglementaires à mettre en œuvre
e La sensibilisation des élus, techniciens et usagers des bâtiments communaux
Depuis 2019, un second conseiller est déployé par le Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED) à destination des 54 communes de moins de 2000 habitants de PMA, représentant une population de 35 000 habitants.
Ainsi, le CEP actuel de PMA continue d’apporter son expertise à 15 communes de plus de 2000 habitants de PMA constituant une population de 57 000 habitants, et se charge également de la gestion énergétique du patrimoine propre de la Communauté d’agglomération tout en apportant son expertise technique aux projets qui y sont menés et sa contribution au Plan climat-air-énergie territorial.
Seules les villes de Montbéliard, Audincourt et Valentigney, disposant de cette compétence en interne, ne bénéficient pas de ce service.
Malgré l’arrêt des financements des partenaires publics en 2019, le Bureau Communautaire avait été acté en 2022 de maintenir la participation financière des communes à 0,22 € par habitant et par an.
Dans le cadre de la prolongation du service, le Bureau Communautaire du 12 décembre 2024 a décidé de revaloriser cette participation financière à 0,24 € par habitant et par an afin de tenir compte de l’inflation des années 2022 et 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De reconduire l’adhésion de la Commune à la mission « Conseil en énergie partagé » pour une durée de trois ans du ler mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant de 0,24 € par habitant et par an
> D'autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
Page 2/6 | 2025/2 : Etudes et travaux du cimetière communal EH
Rapporteur : Éric LAMY, Maire
Le Maire fait part à l’assemblée de la situation du cimetière communal.
Le cabinet Ad'VitAm a réalisé un audit du cimetière. Ont ainsi été analysés les aspects
administratifs, géographiques et sécuritaires de notre nécropole. L'audit a démontré que de nombreuses sépultures sont en état d’abandon matériel, et plusieurs d’entre elles sont manifestement dangereuses, représentant un risque pour les visiteurs.
Le cimetière, dans sa présentation actuelle, ne correspond pas à la dignité imposée aux communes par le législateur concernant les nécropoles, qui doivent être digne et propice au recueillement.
La commune ne dispose pas d’une maîtrise suffisante de l'historique pour s’engager seule dans un programme global de réhabilitation.
Ad'VitAm propose d’engager un programme de restructuration du cimetière incluant le cadastré du cimetière, le recollement des concessions, l’informatisation des données, couplée d’une formation en législation, ainsi qu’une procédure de reprise de 160 tombes en état d’abandon matérielles.
Dans un souci d'améliorer les services et conformément aux textes en vigueur, le maire
expose :
e Que le recensement des tombes, complété du recollement des concessions, permettra
la maîtrise administrative des défunts inhumés et des droits afférents.
e Que la procédure de reprise permettra de garantir un cimetière sécure et propice au recueillement. Elle permettra également de libérer des concessions.
Le Maire propose au conseil municipal :
> D'’engager les travaux du programme de restructuration du cimetière communal par le cabinet Ad'VitAm, département funéraire de FINALYS Environnement pour un montant de : 30 000 € TTC pour la partie étude.
> D'acter que les travaux sont intimement liés aux études mais seront chiffrés à la fin du programme en fonction de la réalité des tombes abandonnées et selon la convention signée, sur une base de 600 € HT/tombe.
> D'autoriser le Maire à signer la convention qui liera les parties.
> D'inscrire la dépense en section d’investissement compte 2318 conformément à l’arrêté du 17/12/2021 du ministère de la cohésion des territoires. Les factures seront établies au prorata des livraisons des prestations selon le devis et les conditions générales de ventes.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
Page 3/6 2025/3 : Recrutement d’agents recenseurs
Rapporteur : Éric LAM Y, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V précisant que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés par arrêté municipal.
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que le recensement de la population sur la commune de Bart est programmé pour le début de l’année 2025, du 6 Janvier 2025 au 19 Février 2025.
Considérant qu'en raison du recensement de la population, il y a lieu, d'engager 4 agents recenseurs vacataires et que ces agents seront recrutés pour les seuls besoins et la durée de l'enquête.
La loi prévoyant que dans le cas d’un recrutement externe, la rémunération de l’agent est
assurée directement par la commune qui en déterminera librement le montant par délibération.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer cette rémunération sur la base de la dotation forfaitaire attribuée par l’État à la commune à titre d’indemnisation.
Le Maire propose au conseil municipal :
> D'’autoriser le Maire à nommer par arrêté 4 agents recenseurs vacataires du 6 janvier 2025 au 19 février 2025 pour les opérations de recensement de la population.
> De rémunérer les agents à raison d’un forfait correspondant aux 6 heures de formation obligatoire et aux heures dédiées au recensement.
> D'’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
Madame VADAME, s’interroge sur la rémunération des agents recenseurs
Monsieur ADAMI répond que celle-ci est calculée sur la base de la dotation de l’état
allouée à la commune pour la mise en œuvre du recensement.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
2025/4 : Subvention exceptionnelle FSE collège de Bart — Voyage scolaire en Chine
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, I‘ adjoint au maire
Le collège André Boulloche initie en 2025 un projet pédagogique ambitieux en organisant un échange scolaire avec un établissement de la ville de Wuhan. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’enseignement du chinois proposé par le collège depuis 2018, et permettra à 17 élèves de
Page 4/6 3ème, dont 3 élèves originaires de notre commune, de participer à un voyage d’étude de la langue et des coutumes en Chine.
Le voyage est prévu du 5 au 20 avril 2025 et représente une occasion unique pour ces élèves de découvrir la culture chinoise, d'approfondir leurs connaissances en histoire, géographie et langues, tout en favorisant les échanges interculturels.
Le coût total du voyage est estimé à 1550 € par élève, ce qui représente un investissement conséquent pour les familles des élèves participants.
Afin de soutenir cette initiative et d’assurer la pleine participation des élèves originaires de notre commune, Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € par élève, destinée à financer une partie des frais de déplacement des élèves de notre commune.
Cette subvention exceptionnelle sera versée au Foyer socio-éducatif du collège André Boulloche, qui est l’organisateur de cette initiative et imputée sur le compte 65748.
Le Maire propose au conseil municipal :
> D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € au Foyer socio- éducatif du collège André Boulloche
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
> D'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
Voix POUR : 15
Monsieur BERGEROT demande s’il y aura d’autres voyages prévus dans le cadre
scolaire et si d’autres subventions ont été demandées.
Monsieur ADAM, répond qu’aucune autre demande n’est parvenue en mairie à ce
Jour.
Madame LAJAT, répond qu'aucun autre voyage n’a été organisé
Monsieur GUYON précise également qu’aucun autre voyage n’est prévu
2025/05 : Subvention exceptionnelle — Association Bibliothèque EE
Rapporteur : Eric Lamy, Maire
La commune de Bart souhaite soutenir les actions particulières de l'association « Bibliothèque » en direction de tous les publics et tout particulièrement des enfants de la commune.
A cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal pour financer l'abonnement annuel de 6 € à la bibliothèque aux enfants de Petite Section de l’école maternelle (14 élèves) et de Classe Préparatoire de l’école élémentaire (11 élèves). Soit une subvention de 150 €
Cette somme sera versée au compte de l’association Bibliothèque et imputée sur le compte 65748.
Le Maire propose au conseil municipal :
Page 5/6 > D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 € par enfant, soit 150 € à l’association « Bibliothèque »
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
> D'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
& & & & & & & & & & &
Ordre du jour épuisé, levée de la séance à 19h40
Prochaine séance du Conseil Municipal le lundi 7 avril 2025 à 19 heures.
Le Secrétaire de séance,
Louise MANGON
Eric LAMY 4
Page 6/6