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Compte-Rendu - CR 04 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 09)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1/4
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 septembre 2024
Présents : BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, LARROZE Gisèle, LAFFORGUE Alain, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, ROQUES Michel
Absents : BACHEVILLIER Stéphane, DEJARDIN Magali, RAYMOND Régis,
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 05 juin 2024.
2. Transports scolaires.
3. Adhésion au SICAMIR de nouvelles communes.
4. Retrait du SICASMIR de 6 communes.
5. Travaux à venir et en cours
6. Rapport du SDEHG
7. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 19 heures 00
1. Approbation du compte rendu de la séance du 05 juin 2024.
PV de la séance du 6 avril 2024 a été signé par les membres présents
2. Transport scolaire : délibération pour le choix de la sectorisation primaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l’Education,
Vu le règlement du transport scolaire régional en vigueur,
Considérant que
Le règlement du transport scolaire régional en vigueur conditionne le droit au transport scolaire gratuit au fait que l’élève fréquente « l’école (ou RPI) de sa 2/4
commune de domicile ou, à défaut, celle la plus proche vers laquelle est organisé un service de transport scolaire. »
Il dispose également que « Pour l’enseignement primaire, en l’absence d’école publique dans la commune ou dans le cas de fermeture d’école ou de création ou restructuration de RPI, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le choix d’une école ou d’un RPI de rattachement.
Sans proposition de la municipalité concernée, la Région organise le transport soit vers l’école ou le RPI le plus proche soit vers l’école ou le RPI le plus proche relevant du même secteur de collège. »
Il revient donc à la commune de délibérer en faveur de l’école (ou RPI) vers laquelle (ou lequel) le droit au transport scolaire gratuit sera accordé dès lors que l’élève réunit les autres conditions prévues par ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
DE DESIGNER le RPI SAINT-LAURENT / MONTESQUIEU-GUITTAUT / MONTBERNARD comme établissement de rattachement pour les élèves résidents de la commune de LILHAC.
Votants : 07 Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 0
3. Adhésion au SICAMIR de nouvelles communes
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS (délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibération du 13 décembre 2022) ont demandé leur adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.
Pour être accepté, l’adhésion d’un membre est subordonnée en application de
l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable
aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des
conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la
création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre
dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de
l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l’adhésion des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
D’APPROUVER l’adhésion des communes de ARLOS, BACHOS et
BILLIERE
DE FIXER la date d’adhésion au 1er janvier 2025 3/4
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir
Votants : 07 Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 0
4. Retrait du SICASMIR de 6 communes
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023 PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article
L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux
syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils
municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de
l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai
de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au
maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAURIN
DE FIXER la date de retrait au 31 décembre 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
Votants : 07 Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 0 4/4
5. Travaux à venir et en cours
2023 : signalisation au sol (payé pour 137€ après déduction des amendes de police)
2024 : sécurisation d’un poteau incendie
Remplacement des gouttières des logements communaux : facture à recevoir la 5C donnera une subvention de 15%
Déplacement de la croix du Moundet pour un montant de 1789€ à charge
Climatisation T2 et T3 prévue en octobre : la 5C pourra verser une subvention. Cuisine d’été : 5990€ financée avec les amendes de police principalement
Division parcellaire + étude de sol du terrain côté logements communaux (1385€ TTC) + (780€) dossier déposé chez le notaire.
Pour 2025 : division parcellaire du terrain de foot
Assainissement des logements communaux à remplacer
- 2 devis
- - 1 cuve de 8000 l + raccordement = 9456€ TTC
- - cuve microstation = 15243€ TTC soit 2 cuves de 6000 l et 4000 l
Création des accès au terrain de foot + exutoire des eaux usées : devis demandé à la 5C
6 Rapport SDEHG
Le rapport est communiqué
Acte pris par l’ensemble des membres présents.
7 Questions diverses
a) Prochaine réunion
Proposition en novembre et mettre en place une périodicité tous les 2 mois (sauf urgence)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-
DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN
Magali
Absent
Absente
LAFFORGUE
Alain
LARROZE Gisèle MERLE
Karine
RAYMOND
Régis
Absent
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert 5/4