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Compte-Rendu - CR 05 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 06)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Environnement,
1/3
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2024
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LARROZE Gisèle, LAFFORGUE Alain, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis,
Absentes : BAYLE-DUFRECHOU Nelly, ROQUES Michel
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2024.
2. Avis sur le PLUi infracommunautaire.
3. Frais de fonctionnement des écoles.
4. Bureau de vote élection du 09 juin 2024.
5. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BACHEVILLIER Stéphane
La séance est ouverte à 19 heures 00
1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2024.
PV de la séance du 6 avril 2024 a été signé par les membres présents
2. Avis sur le PLUi infracommunautaire
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L153-15 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mars 2024 arrêtant le projet de
PLUi Infra Coteaux Nord de la communauté de communes Cœur et Coteaux du
Comminges ;
Vu le projet de PLUi Infra Coteaux Nord arrêté ;
Considérant que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune de
LILHAC, membre de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, peut 2/3
émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les
dispositions du règlement qui la concernent directement.
Monsieur le Maire détaille les pièces règlementaires du PLUi Infra Coteaux Nord qui
s’appliquent sur la commune :
➢ Le règlement écrit commun au territoire du PLUi infra Coteaux Nord (pièce 4A du
dossier de PLUi Infra arrêté) ;
➢ Le règlement graphique (zonage) précisant des prescriptions spécifiques et divisant le territoire communal en zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser (pièce
4B du dossier de PLUi infra arrêté) ;
➢ Les OAP sectorielles (pièce 3B du dossier de PLUi infra arrêté) et les OAP thématiques « trame verte et bleue et paysages » et « bioclimatisme et énergies
renouvelables » s’appliquant sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner un avis :
- FAVORABLE aux OAP et dispositions du règlement concernant la commune dans le projet de PLUi infra Coteaux Nord arrêté.
Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3. Frais de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de prévoir le paiement des
participations aux frais de scolarisation qui seront demandées, au titre de l’année scolaire
2023/2024, par les communes dont les écoles maternelles et primaires accueillent des
élèves domiciliés à LILHAC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- Prévoit le paiement des participations aux frais de fonctionnement des écoles du RPI SAINT-LAURENT/MONTBERNARD/MONTESQUIEU-GUITTAUT, les écoles de SAINT-ANDRE, L’ISLE-EN-DODON qui accueillent des enfants de LILHAC,
- Dit que la dépense est Inscrite à l’article 6558 du Budget Primitif 2024.
Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
4. Bureau de vote élections législatives
Ouverture de 8h00 à 18h00
8h00 : Gilbert SIOUTAC, Christophe COUSSE et Nelly BAYLE
10h00 : Stéphane BACHEVILLIER et Michel ROQUES
12h00 : Gisèle LARROZE
13h00 : Alain LAFFORGUE, Magali DEJARDIN et Régis RAYMOND
14h00 : Karine MERLE
Dépouillement 18h00 3/3
5. Questions diverses
Assainissement des logements :
Le dossier est reporté à l’étude en 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali
Absente
LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine RAYMOND Régis
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent