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Compte-Rendu - CR 09 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1/3
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
Présents : BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LARROZE Gisèle, LAFFORGUE Alain, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis, ROQUES Michel
Absent : BACHEVILLIER Stéphane,
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal séance du 05 mars 2025
2. Vote du taux de la fiscalité 2025
3. Examen et vote du budget primitif 2025.
4. Investissements 2025
5. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 19 heures 03
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 20254.
PV de la séance du 05 mars 2025 a été signé par les membres présents
2. Vote des taux de fiscalité 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des
Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes
foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale (TH).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024 *
TAXES Taux 2024
(rappel)
Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 26.20 26.20
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 44.61 44.61
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
4.50 4.50 2/3
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter pour 2025 les taux suivants :
- TFPB : 26.20
- TFPNB : 44.61
- THRS : 4.50
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
3. Examen et vote du Budget primitif 2025
Vu les documents budgétaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants et R 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 abrégée des communes et de leurs
établissements administratifs,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le budget primitif 2025 tel qu’il lui a été présenté et établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 232 835.44€ 232 835.44€
INVESTISSEMENT 41 299.94€ 41 299.94€
TOTAL 274 135.38€ 274 135.38€
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4. Investissements pour 2025
- Assainissement :
o Devis entreprise Nartet : 9456€
o Devis entreprise MECASOL : 3400€ HT + 400€ HT vestiaires du foot
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
- Terrain à bâtir :
Relevé topographique le 23 avril 2025.
Bornage et division parcellaire en suivant.
Point non soumis au vote. 3/3
- Achat de tables :
Monsieur le Maire a demandé à voir un modèle avant de passer la commande. A suivre – version retenue : modèle à 1368€ (20 tables)
5 Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 27
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-
DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN
Magali
Absent
LAFFORGUE
Alain
LARROZE Gisèle MERLE
Karine
RAYMOND
Régis
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert