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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 26 d1546586538018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-456
EPCMS Les Portes du Marais - Election des représentants de
la Ville de Niort - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-456
Direction du Secrétariat Général EPCMS Les Portes du Marais - Election des représentants de la Ville de Niort - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.315-10 du code de l’action sociale et des familles, relatif au conseil d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, aux termes duquel « le conseil d’administration des établissements communaux est présidé par le Maire. (…) Toutefois, sur proposition du maire, la présidence du conseil d’administration est assurée par un représentant élu en son sein par le conseil municipal » ;
L’Etablissement Public Communal Médico-Social (EPCMS) Les Portes du Marais a été créé par fusion de l’EHPAD des Coteaux de Ribray et de l’EHPAD la Caravelle – Les Brizeaux.
Lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2014, deux représentants de la Ville de Niort et le Président délégué qui représente le Maire, Président de droit, ont été élues : - Madame Agnès JARRY (Présidente déléguée)
- Madame Valérie BELY-VOLLAND
- Madame Josiane METAYER
Madame Valérie BELY-VOLLAND souhaitant se retirer du Conseil d’administration, il convient d’élire son remplaçant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- élire un nouveau représentant de la Ville de Niort au Conseil d’administration de l’EPCMS les Portes du Marais.
Une seule candidature ayant été déposée, la nomination prend effet après qu’il en est été donné lecture par le Maire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ;
- Madame Catherine REYSSAT est élue pour représenter la Ville de Niort au CA de l’EPCMS Les portes du Marais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE