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Déliberation - 26 d1758871455893
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 26 d1758871455893)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-251
Accord-cadre Fourniture et acheminement d'électricité et
services associés - Approbation du marché subséquent n°2 -
Années 2026-2027
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-251
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre Fourniture et acheminement
d'électricité et services associés - Approbation du
marché subséquent n°2 - Années 2026-2027
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Pour réaliser leur approvisionnement en électricité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, la Ville de Niort, Le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Société des Eaux du Niortais ont constitué un groupement de commandes. La Ville de Niort est le coordonnateur.
Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires alloti en 2 lots par gestionnaire de réseau (ENEDIS et GEREDIS).
Le marché subséquent n°2 fixe les tarifs pour le groupement pour les années de livraison 2026 et 2027.
Les tarifs sont fermes pour les 2 années de livraison, hors acheminement (TURPE) et contributions dont les tarifs sont réglementés.
Après déroulement de la consultation, chaque lot a été attribué comme suit :
Lot Intitulé
Volume
maxi
sur 2 ans
MWH
Attributaires
Montant maxi
sur 2 ans
avec TVA
hors TURPE et
contributions
(en € TTC)
Lot 1
Fourniture et
acheminement d’électricité
et services associés –
Réseau ENEDIS
30 000
ENGIE SA
1 Place Samuel de
Champlain -
92400 COURBEVOIE
3 168 000
Lot 2
Fourniture et
acheminement d’électricité
et services associés –
Réseau GEREDIS
33 000
SELIA SAS
336 Avenue de Paris -
CS 78650 -
79026 NIORT CEDEX
3 511 200
Concernant la commune de Niort plus spécifiquement :
lot 1 : Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Réseau ENEDIS
lot 2 : Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Réseau GEREDIS
Conso maxi
Sur 2 ans MWh
Montant maxi
ENGIE
(en € TTC)
Conso maxi
Sur 2 ans MWh
Montant maxi SELIA
(en € TTC)
VDN 14 016 1 480 103 5 027 534 907 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés comme énoncé ci-dessus ;
Lot Intitulé Attributaires
Montant maxi
sur 2 ans
avec TVA
hors TURPE et
contributions
(en € TTC)
Lot 1
Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés
– Réseau ENEDIS
ENGIE SA
1 Place Samuel de
Champlain -
92400 COURBEVOIE
3 168 000
Lot 2
Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés
– Réseau GEREDIS
SELIA SAS
336 Avenue de Paris –
CS 78650 -
79026 NIORT CEDEX
3 511 200
- autoriser la signature des marchés.
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE