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Acte - 2024.00211 Fourniture De Lanternes Declairage Public Marche Subsequent N°2 A Laccord Cadre N° 2022 351 A Intervenir
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00211 Fourniture De Lanternes Declairage Public Marche Subsequent N°2 A Laccord Cadre N° 2022 351 A Intervenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00211
Direction en charge Cadre de vie
Objet Fourniture de lanternes d'éclairage public - Marché subséquent n°2 à l'accord cadre
n° 2022-351 à intervenir avec l'entreprise ECLATEC SA
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Étienne d'acquérir des luminaires d'éclairage public équipés de technologie LED,
CONSIDERANT la consultation menée auprès des deux titulaires de l’accord-cadre 2022-351 pour la fourniture de lanternes d'éclairage public de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT qu’au titre de cette consultation, deux offres ont été reçues et que celle de la société ECLATEC SA 54528 LAXOU, a été jugée la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Étienne, tous critères confondus,
D E C I D E
Article 1
Le Marché subséquent n°2 « Fourniture de lanternes d'éclairage public » est conclu avec la société ECLATEC SA 54 528 LAXOU.
Le marché subséquent n°2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € HT conformément aux articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché subséquent est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Date de mise en ligne : 21 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240305-C202400211I0
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Le 21 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
Les dépenses sont imputables aux budgets 2024 et 2025, sous réserves des crédits votés, opération 2007-P-7225, chapitre 21, article 21538.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 mars 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU