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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00375 Marche Subsequent N°10 Lot 1 A Laccord Cadre 2021 254 Travaux De Demolition Au 15 Rue COURTELINE A Sain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00375
Direction en charge Grands travaux d'infrastructures
Objet Marché subséquent n°10 - lot 1 à l'accord cadre 2021-254 - Travaux de démolition
au 15, rue COURTELINE à Saint-Etienne conclu avec le groupement LAGRANGE TP / ARNAUD DEMOLITION / PITAVAL / REFAC.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT l’accord cadre n°2021-254 pour les travaux de démolition, déconstruction, reprise de façades et travaux de maçonnerie divers sur le territoire de Saint-Etienne Métropole notifié le 2 septembre 2021 aux groupements d’entreprise Lagrange TP / Arnaud Démolition / Pitaval / Refac et TPJ / Malia TP / BR Tech,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de faire démolir un tènement immobilier au 15, rue COURTELINE,
CONSIDERANT le marché subséquent envoyé le 29 février 2024 avec une date limite de remise des offres au 04 avril 2024,
CONSIDERANT que l’offre de LAGRANGE TP / ARNAUD DEMOLITION / PITAVAL / REFAC a été jugée économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent n°10 à l’accord cadre 2021-254,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation du marché subséquent n°10 à l’accord cadre 2021-254 lot 1 – Travaux de démolition au 15, rue COURTELINE à Saint-Etienne avec LAGRANGE TP sise Impasse de la VAURE 42290 Sorbiers, mandataire du groupement LAGRANGE TP / ARNAUD DEMOLITION / PITAVAL / REFAC pour un montant de 50 032,50 € HT.
Le marché débute à compter de sa date de notification.
ARTICLE 2
Les dépenses sont imputables aux budgets 2024 et suivants, chapitre 21, article 2118, opération 2001 P 69077.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de mise en ligne : 06 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240507-C202400375I0
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Le 06 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 06/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU