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Acte - 2024.00391 Fete Du Livre 2024 – Attribution Des Marches Subsequents N°4 A Laccord Cadre 2021 150 A Intervenir Avec La
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00391 Fete Du Livre 2024 – Attribution Des Marches Subsequents N°4 A Laccord Cadre 2021 150 A Intervenir Avec La)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00391
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Fête du livre 2024 – Attribution des marchés subséquents n°4 à l'accord cadre
2021-150 à intervenir avec la société REBOUL et à l’accord cadre 2021-151 à intervenir avec la société PACORET VERSION ORIGINALE pour l’année
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT les accords-cadres monoattributaires n°2021-150 sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT pour tous les lots sur la durée totale du marché conclus avec l’entreprise REBOUL pour le lot 1 relatif à l’impression de supports d’édition pour la Fête du Livre et l’accord cadre n°2021-151 conclu avec l’entreprise PACORET pour le lot 2 relatif à la fabrication, pose et dépose de supports de signalétique pour la Fête du Livre,
CONSIDERANT le besoin de conclure un marché subséquent n°4 pour la Fête du Livre 2024,
CONSIDERANT que, suite à la consultation lancée le 16 mai 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 24 mai, l’entreprise REBOUL a remis une offre conforme et dans les délais pour le lot n°1 et l’entreprise PACORET a remis une offre conforme et dans les délais pour le lot n°2,
DECIDE
ARTICLE 1
Un marché subséquent n°4 est conclu est conclu avec :
• Pour le lot 1 : la société REBOUL IMPRIMERIE sise 24-26 rue des Haveurs, ZA Montmartre, BP 351 42 015 Saint-Etienne cedex 1 pour l’impression de supports d’édition ; • Pour le lot 2 : la société PACORET VERSION ORIGIALE sise 5, rue Eugène BEAUNE 42 000 Saint-Etienne.
Le marché subséquent n°4 est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 € HT pour la durée du marché conformément à l’article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique.
ARTICLE 2
Le marché subséquent n°4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 8 mois. La 38ème Fête du Livre se déroulera du 11 au 13 octobre 2024.
Date de mise en ligne : 12 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240530-C202400391I0
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Le 12 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur le budget 2024, chapitre 011, article 6238, opération 2022 FETDL 3401.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU