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Déliberation - DMM 195 retour préfecture
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 195 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L Gr
ID : 030-213001258-20260623-DMM 195-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 195
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet : Signature d’un bon de commande
Mission de contrôle technique pour la rénovation de classes de l’école Jean Monnet
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202603A_01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu le lot n°1 de l’accord-cadre multi-attributaire, attribué via la centrale d’achat Mercatura de Nîmes
métropole, et relatif aux missions de contrôle technique,
Considérant que le projet de rénovation de classes nécessite la présence d’un bureau de contrôle technique,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le bon de commande relatif à la mission de contrôle technique pour la rénovation
de 5 classes de l’école élémentaire Jean Monnet, selon les caractéristiques ci-dessous :
Durée prévisionnelle de travaux : 2 mois
Montant total de la prestation: 1 970 € HT
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 30900 NIMES
Missions : LP, LE, SEI
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3: la présente décision sera publiée sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.