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Déliberation - DMM 182 retour préfecture
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 182 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 SL
ID : 030-213001258-20260410-DMM 182-CC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_182
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet : attribution d’un marché public de services
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle d’arts martiaux
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202603A 01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer et de signer le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle d’arts martiaux, selon les caractéristiques ci-dessous :
e Mode de passation : procédure adaptée
Durée : 36 mois
Enveloppe financière des travaux : 1 850 000 € HT
Forfait provisoire de rémunération : 154 558,27 € HT, soit un taux de rémunération de 8,35%
Attributaires :
Se % Architecte mandataire : BPA ARCHITECTURE (34070 Montpellier), mandataire
Cotraitant BET STRUCTURE : Ingé+ BETS SARL (30230 Bouillargues) Cotraitant BET FLUIDE ET THERMIQUE : ANTOLIA (34080 Montpellier) Cotraitant BET VRD : SARL EPSILON GE (34570 Pignan)
Cotraitant ACOUSTIQUE : GUI JOURDAN ARCHITECTE (34000 Montpellier) Cotraitant ECONOMISTE : ACEEC (34000 Montpellier)
Cotraitant OPC : SARL PCEO (30350 Cassagnoles)
V
*.
+
Se *%
+La
Se %
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : la présente décision sera publiée sur le site internet de la commune.
A Garons, le 10 AVR. 2076
Maire de Garons
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.