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Arrêté - Ar2024 050 Eiffage imp des Rubis La Retiere
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 050 Eiffage imp des Rubis La Retiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t50
ville de ,_-e
ARRETE n" 2024'n10
Réf. Ets:
Lgl"vignY
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse des Rubis et à la Rétière (voie communale no 14 de la Gonterie) - Du t3ll3l2D24 au 291O312024- Eiffage Energie Montaigu
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1et suivants réglementant la Police Municipale etL22I3.t à LZZ'J,3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.19, R 41i-.25 à R 4L1.28, R 477.4, R 477 .9, R 417 .LO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Eiffage Energie Montaigu en date du 26 décembre 2024, des demandes de prolongation en date du 27 février 2024 et du j_2 mars 2O24 ;
Considérant qu'en raison des travaux de restructuration HTA et des contraintes techniques liés à
ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation la rue de l'Aulnière, rue de la Croix aux
Forgerons, rue Simone Veil et rue de la Gravette ;;
ARRETE
ARTf CLE le' : Du 13 au 29 mars 2o24, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée de la façon suivante :
La Rétière (voie communale n" 14 de la Gonterie) : la circulation de tous les véhicules
sera réglementée par alternat avec feux tricolores (KR1]-j et KR11v et panneau AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K1O ou 815 et C18.
lmpasse des Rubis : La circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par
alternat manuel par panneaux 815 et C1g
ARTICLE 2 Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVTGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny ,le t2 mars 2024