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Arrêté - Ar2024 022 Eiffage la Retiere imp des Rubis
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 022 Eiffage la Retiere imp des Rubis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t022
1fl Ville de - -Æ
$ellevigny
ARRETE n" 2024 '^
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la Rétière et impasse des Rubis - Du 2610212024 au tilO3l2O24 - Eiffage Energie Montaigu
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221.2 - L et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.1. à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 41L.28, R 417 .4, R 4I7 .9, R 4I7 .IO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure.
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Eiffage Energie Montaigu en date du 30 janvier2024;
Considérant qu'en raison des travaux de restructuration HTA, il y a lieu de règlementer la
circulation à la Rétière et impasse des Rubis ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 26 février au 15 mars 2024 , date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée de la façon suivante :
ARTICLE2 : La Rétière :Durée destravaux5 à 6 jours.
la circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat avec feux tricolores (KR11j et KRLLv et panneau AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux ( pa n nea ux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K1-0 ou 815 et C18.
ARTICLE 3 : lmpasse des Rubis : Durée des travaux : l jour
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat avec feux tricolores (La
circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 :
ARTICLE 5 :
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Belf evigny, le 1-u' février 2024
Le Maire,