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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 140 Colas imp de la Petite Filee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t140 ,,^ ville de 'Iclof fpv' n.-. )vtrv u lgny -7 €' ARRETE n" 2024t740 Réf. Ets:802741285 OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse de la Petite Filée - Du 2610812024 au O4lO9l2O24 - Colas Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU f e code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - l- et suivants réglementant la Police Municipale et L2273.1 à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 4l-1.5, R 4Ll-.8, R 411.1-8, R 411.25 à R 411.28, R 4L7.4, R 4I7.9, R 4L7.I0 et R 422.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3, VU le code de la sécurité intérieure, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande de l'Ets COLAS en date du 29 juillet 2024 ; Considérant qu'en raison des travaux d'évacuation d'un merlon impasse de la Petite Filée, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ; ARRETE ARTfCLE 1"' : Du 26 août au 4 septembre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules, sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de l'impasse de la Petite Filée. ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par : -+ Affichage aux extrémités de la section réglementée, + Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Mairie - 1 souareJeannedeBelleville - 85170BELLEVIGNY Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5: ARTICI"E 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...) Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. A Bellevigny, le 30 juillet 2024