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Déliberation - D2023 032 Modification tableau effectifs
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 032 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
TORCY
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D/2023-032 SAÔN E - ET- LOIR Ê
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2023.
L',an deux mille vingt-trois, le vingl-sept du mois de juin à dix-huit heures, le conseil Municipal de ToRcY
s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.
ÉrAtENT pRÉSENTS : M. ptcEAU philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO
Gilda - M. BoNNEAU Michel - M. MIcHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme ALATN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: Mme MUNOZ Marie-Thérèse à Mme CANTIER Nadège - Mme GALLO Anne à M. CHEVALIER MiCKAëI _ MME CASTANO AdEIiNE à MME ALAIN LUCEIIE - M. FUCHET ROIANd à MME DESVIGNES JOSETIE'
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - Mme MoNTEIRO Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROMERO.PORTRAT MANUEIA.
Nombre de Conseillers
- En êxercice:23 - Présents: 13
- Votants : 17
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Nadège CANT|ER, 1è," Adjointe, explique au Conseil Municipal que Ie Comité Social Territorial,
"on.rit" t" t s lrin iernier,
a délivré un âvis favorabie à l'unanimité concernant la modification du tableau des
effectifs selon les propositions ci-dessous:
Créâtions de poste. suite à avancements de grade :
FilÈ* t""hr,iq* I poste d'Agent de Maîtris; Principal ; 1 posle d'Adjoint Technique Principal 1ère classe.
Suopressions de postes: des créations de po§es non utilisées et révolues figurent encore au tableau des &ôtifs. tt est donc nécessaire de les supprimer afin de mettre à iour ce tableau'
Filièreadministrative:5postesd'attachéterritorial-4postesderédacteur; Filière médico-sociale : 4 postes d'ATSEM principal 2è'" classe;
Filiè. t""h"br" ' æosies de technicien - 2 postes de technicien principal 'lè'e classe - 1 poste de G"t,niE*lrii"ip"1 ie." "1u.sg - 3 postes d'ingénieur - 1 poste de conirôleur de travaux - 4 postes Uialoint t""tniql" principal 1è,e classe - 4 postes d'adjoini technique principal 2ê'e classe - 5 posles à'àajoint rectrnique : 3 postes d'Agent de maîtrise - 1 poste d'agent de maîtrise principal ; Fiiièie culturelle: 1 posre d'adjoini du pairimoine principal 'l*" c]9::e. 1 poste d'aide bibliothécaire - 1 po-"t" oe"sl.t*t t"rritorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Filière police : 2 postesde gardien-brigadier.
Le Conseil MuniciPali
vu le Code Généraldes collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Fonclion Publique;
Vu l'avis favorable délivré par le Comité Social Territorial le 15 juin 2023 ; Entendu l'exposé de Madame Nadège CANTIER, 1è* Adjointe,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ, PAR 15 VOIX POUR ET 2 ABSENTIONS - M' FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIGNES Josette :
APPRoUVE les créationS et sUppressionS des postes au tableau des effectifs communaUx ainsi qU,elles ont été présentées et figurant ci-dessus ;
MODIFIE le tableau des effectifs communaux ;
Paoe I sur 2 Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le .,............0.§.iUtl..?0!3............
et publié, affiché ou
notifié le ...0n.Jnl.I01i...........
Le Maire,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNIC!PAL
N" D/2023-032
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Page2sur 2
17/ TCRCY
sAôNE - EÎ. LoIR€
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires en conséquence ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.