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Convocation - D 2022 077 Modification du Tableau des Effectifs
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 077 Modification du Tableau des Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
17/ TORCY
SÂôNE-ET-LÔIRE
DÉL!BÉRATION DU CONSE!L MUNICIPAL
_l
-.-,
N' Dt2022-077.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Volants :17
Date de convocation du conseil Municipal : 09 décemùe 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS: M. PTGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Chrisrian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNoZ Marie-Thérèse - M. MICHELoT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaêl - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT lr4anuela à Mme CANTIER Nadège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDoU Rabah
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Thérèse MUNOZ
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n TARI FÀI I NFS F FCTIFS NÔMMI INÀI IY FF
Madame Nadège CANTIER, 1ù" Adjointe, développe au Conseil Municipal qu'après consultation de la Commission du Personnel le 22 novembre 2022, pris du Comité Technique commun à la Ville et au CCAS de Torcy le 07 décembre 2022, il est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs communaux, les postes suivants:
Filière administratlve :'l poste d'adjoint administratif
Filière animetion : 2 postes d'adjoint d'animation
Filière Sociale et Médico-sociale i 1 poste d'agent social - 2 postes d'auxiliaire de puériculture - 1 poste d'EJE - 1 poste d'infirmière
Filière technique : 'l poste d'adjoint technique
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis favorable délivré par la Commission du Personnel le 22 novembre 2022, puis par le Comité Technique commun à la Ville et au CCAS de Torcy le 07 décembrc2022,
Entendu le rapport de Madame la 1è," Adjointe, et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 2 ABSENTIONS : M. FUCHET Roland (pouyoir à Mmê DESVIGNES
Josette) et Mmê DESVIGNES Josette :
- APPROUVE l'ouverture des postes au tableau des effectifs communaux ainsi qu'ils ont été présentés el figurant ci-dessus;
- MODIFIE le tableau des effectifs communaux ;
Transmis à la Sous-préfecture
d,AUTUN
le
Mairie de To80Y - 7l210llOEeY 17/ RCY
SAôNE-ET.LOIRE
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ajustemenls budgétaires en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Certif,ré exécutoire Pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 1.!.pIq...10?1
Transmis à la Sous-Drérecture
Transmis à la Sous-prélecture d'AUTUN
Le
MAISIEIEfORÇY - 7121q r08eY
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Philiope PIGEAU
et publié, affiché ou
notifié le ..'2.1'0tC,.ruL.."......
Le Maire,