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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR36 2026 Presidence CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 Ka 27.) ° \ k N°ARR36-2026 Publié le 24/04/2026 |
ID : 040-244000675-20260420-ARR36_2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE
GRAND DAX POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.1411-5, L.1414-2 et L. 5211-9,
Vu la délibération n° 20260330-2 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents,
Vu la délibération n° 20260330-3 et le procès-verbal d'élections du président et des vice-présidents en date
du 30 mars 2026,
Vu les délibérations n° 20260413 04 et 20260413 05 en date du 13 avril 2026 portant création de la
commission d'appel d'offres ainsi que désignation de ses membres titulaires et suppléants,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vices-présidents,
Considérant que pour faciliter le bon fonctionnement de la commission d'appel d'offres, il y a lieu d'utiliser
cette possibilité,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Christian CARRÈRE, 6ème Vice-Président, a délégation pour représenter Monsieur le
Président à la présidence de la commission d'appel d'offres.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Nolibos — 50, cours Lyautey — 64000 PAU cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article 3 : Monsieur le Président ainsi que Monsieur Christian CARRÈRE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 20 avril 2026,
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du :
LE PRÉSIDENT,
Julien
Maire de Dax