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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR45 2026 Delegation presidence CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
N°ARR45-2026 Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260615-ARR45_2026-AI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE PRÉSIDENCE
GRAND DAX POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.1411-5, L.1414-2 et L. 5211-9,
Vu la délibération n° 20260330-2 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents,
Vu la délibération n° 20260330-3 et le procès-verbal d'élections du président et des vice-présidents en date
du 30 mars 2026,
Vu les délibérations n° 20260413 _04 et 20260413 05 en date du 13 avril 2026 portant création de la
commission d'appel d'offres ainsi que désignation de ses membres titulaires et suppléants,
Vu l'arrêté n° ARR36-2026 en date du 20 avril 2026 portant délégation de présidence pour la commission
d'appel d'offres à Monsieur Christian CARRÈRE, 6ème Vice-Président,
Considérant les anciennes fonctions dirigeantes de Monsieur Christian CARRÈRE au sein de la Caisse locale
de la société Groupama,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses vices-présidents,
Considérant que pour faciliter le bon fonctionnement de la commission d'appel d'offres, il y a lieu d'utiliser
cette possibilité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° ARR36-2026 en date du 20 avril 2026 est abrogé.
Article 2: Monsieur Christian CARRÈRE, 6ème Vice-Président, a délégation pour représenter Monsieur le
Président à la présidence de la commission d'appel d'offres, pour toutes les affaires qui lui seront soumises, à
l'exception des marchés publics d'assurances.
Article 3: Monsieur Hervé DARRIGADE, 3ème Vice-Président, a délégation pour représenter Monsieur le
Président à la présidence de la commission d'appel d'offres, uniquement pour les affaires liées aux marchés
publics d'assurances.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Nolibos — 50, cours Lyautey — 64000 PAU cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
Article 5 : Monsieur le Président, Monsieur Christian CARRÈRE ainsi qué ID/:040-244000675-20260615:ARR45 2026-AI
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 15 juin 2026, le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du:
LE PRÉSIDENT,
Julien DUBOIS
Maire de Dax