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Procès Verbal - 2026 113 Presidence CAO Juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 113 Presidence CAO Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro : 2026-113
Codification acte : 5.4
Arrêté portant désignation d’un président suppléant de la Commission
d’Appel d’Offres sur la période du 1er juin au 30 juin 2026
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18, qui permet
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des membres du Conseil
municipal,
Vu l'article L1411-5 et L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 au cours de laquelle il
a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération n° 2026-025 en date du 21 avril 2026 portant composition de la Commission
d'Appel d'Offres,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres sera amenée à se réunir sur la période
allant du 1er juin au 30 juin 2026 au cours de laquelle Monsieur le Maire, François DRIOL, ne
pourra être présent,
CONSIDERANT que le président de la commission peut désigner un adjoint au maire ou
conseiller municipal (non membre de la commission) pour le représenter au sein de cette
instance,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Pierre-Julien MARRET, 2ème adjoint au Maire est désigné président délégué
de la Commission d'Appel d'Offres sur la période allant du 1er juin au 30 juin 2026.
Cette désignation s’applique également à la présidence de la commission
marchés.
Article 2 : Monsieur Pierre-Julien MARRET dispose de tout pouvoir pour convoquer et présider
la Commission d'Appel d'Offres, signer tout courrier, rapport, procès-verbal ou
compte rendu retraçant les débats, avis et décisions émis par la commission.
Article 3 : La signature par Monsieur Pierre-Julien MARRET des pièces prises en application de
l'article précédent, sera précédée de la mention « Pour le Maire, le Président de la
САО ». Article 4 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront
été réalisées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d’Andrézieux-Bouthéon dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue
Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 mai 2026
Le Maire
François DRIOL