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Déliberation - d 074 2024 bellecin tarif des stages ete 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 074 2024 bellecin tarif des stages ete 2024)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 074 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°074/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
Votants: | 91 | Pour: 91 Contre : 0 |Abstentions:| O0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre : BONDIER jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine : DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ;: ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane : CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert : LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY
Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents: ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ;: DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : BELLECIN - Tarif des stages été 2024
Rapporteur : PROST Philippe Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Pubié 1e
ID : 039-200090579-20240619-D 074 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
À la suite de la fusion, Terre d'Emeraude Communauté a conservé la compétence péri et extrascolaire
pour les Accueils Collectifs de Mineurs des anciens territoires de Clairvaux, Moirans, Orgelet et
Arinthod.
L'Accueil Collectif de Mineurs d'Orgelet ainsi que le secteur jeunes proposent pendant les vacances
d'été des stages à Bellecin pour les enfants de 7 à 17 ans.
La tarification est basée, comme pour l'ACM d'Orgelet, sur une journée d'accueil avec ou sans repas et
un supplément de 13 euros par jour - Facturation 8h minimum.
Les accueils du matin à partir de 7h30 et du soir jusqu'à 18h45 seront facturés au quart d'heure entamé
en supplément, soit pour une journée de stage à Bellecin :
- De 7h30 à 9h : accueil échelonné avec une facturation au quart d'heure entamé,
- De 9h à 17h15 : séquence d'accueil obligatoire, 8 heures de facturation + 13€
- De 17h15 à 18h45 : départ échelonné avec une facturation au quart d'heure entamé,
Une semaine de stage comprend 2 journées d'accueil avec repas qui seront facturés 4,37 € le repas et
de 3 journées sans repas (apportés par les enfants).
Ces stages se déroulent en juillet ou en août en parallèle des périodes d'ouverture de l'accueil de loisirs
d'Orgelet.
Il est proposé d'appliquer les mêmes taux d'efforts que pour l'ACM d'Orgelet, à savoir :
- Un enfant : 0,035
- Deux enfants : 0,031
- Trois enfants : 0,027
- Quatre enfants et plus : 0,022
-__ Maäjoration de 0,010 pour les enfants extérieurs au territoire.
Exemples de tarifs pour les familles en fonction des revenus et de la composition du foyer pour une
semaine repas compris : Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
CET
ID : 039-200090579-20240619-D 074 2024-DE
Prix par semaine de stage de 5 jours (exemple) Exemple de
revenus du Accueil sur les tranches horaires obligatoires (9h/17h)
foyer Nombre d'enfants à charge du foyer
ra Revenus 1 2 3 4et + Enfants résidants | mensuels en €
sur Terre 650 76,86 € 75,82 € 74,86 € 73,48 € d'
Emeraude: ET 88,76 € 86,36 € 83,96 € 80,96 € Communauté
2 500 102,76 € 98,76 € 94,76 € 89,76 €
3 500 116,76 € 111,16 € 105,56 € 98,56 €
4 500 130,76 € 123,56 € 116,36 € 107,36 €
Exemple de Prix par semaine de stage de 5 jours (exemple)
revenus du Accueil sur les tranches horaires obligatoires (9h/17h)
foyer Nombre d'enfants à charge du foyer
Enfants Revenus 1 2 3 4aet+
extérieurs à mensuels en € 650 79,46 € 78,42 € 77,38 € 76,08 €
Terre
d'Emeraude 1 500 94,76 € 92,36 € 89,96 € 86,96 €
Communauté 2 500 112,76 € 108,76 € 104,76 € 99,76 €
3 500 130,76 € 125,16 € 119,56 € 112,56 €
4 500 148,76 € 141,56 € 134,36 € 125,36 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 11 juin 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés pour l'organisation des stages de Bellecin lors des vacances estivales
2024,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un i
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site :
présente notification ou publication.