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Déliberation - d 036 2025 sco bellecin tarif des stages ete 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 036 2025 sco bellecin tarif des stages ete 2025)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250402-D 036 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°036/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 87
27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06
04/04/2025
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick ;: CIOE Bruno: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ
Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAËEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi: TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank : GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT
Jean-Yves ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés : BAILLY Hervé: BOILLETOT Jean-Marc; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick: DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par
JULLEROT Pascal).
Absents: ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT
Pauline : PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : BELLECIN - Tarif des stages été 2025
Rapporteur : CASSABOIS Yannick
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
punié le ID : 039-200090579-20250402-D 036 2025-DE
À la suite de la fusion, Terre d'Émeraude Communauté a conservé la compétence péri et
extrascolaire pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) des anciens territoires de Clairvaux,
Orgelet et Arinthod.
Les Accueils Collectifs de Mineurs du Territoire ainsi que le Secteur Jeunes proposent pendant
les vacances d'été des stages à Bellecin pour les enfants de 7 à 17 ans.
TARIFS FAMILLES ALSH
La tarification des stages de Bellecin pour les familles qui fréquentent les accueils de Loisirs
est basée, comme celle des tarifs de l'ACM d'Orgelet, sur une journée d'accueil avec ou sans
repas et un supplément de 13 euros par jour - Facturation 8h minimum.
Les accueils du matin à partir de 7h30 et du soir jusqu'à 18h45 seront facturés au quart
d'heure entamé en supplément, soit pour une journée de stage à Bellecin :
- De 7h30 à 9h : accueil échelonné avec une facturation au quart d'heure entamé,
- De 9h à 17h15 : séquence d'accueil obligatoire, 8 heures de facturation + 13€
- De 17h15 à 18h45 : départ échelonné avec une facturation au quart d'heure entamé,
Une semaine de stage comprend 2 journées d'accueil avec repas qui seront facturés 4,37 € le
repas et de 3 journées sans repas (apportés par les enfants).
Ces stages se déroulent en juillet en parallèle des périodes d'ouverture de l'accueil de loisirs
d'Orgelet.
l'est proposé d'appliquer les mêmes taux d'efforts que pour l'ACM d'Orgelet, à savoir :
- Un enfant : 0,035
- Deux enfants : 0,031
- Trois enfants : 0,027
- Quatre enfants et plus : 0,022
-__Maäjoration de 0,010 pour les enfants extérieurs au territoire.
Exemples de tarifs pour les familles en fonction des revenus et de la composition du foyer
pour une semaine repas compris : Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 = f
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20250402-D 036 2025-DE
Exemple de Prix par semaine de stage de 5 jours (exemple)
revenus du Accueil sur les tranches horaires obligatoires (9h/17h)
foyer Nombre d'enfant à charge du foyer
Te Revenus 1 2 3 Aet+
Enfants résidants | mensuels en €
sur Terre 650 76,86 € 75,82 € 74,86 € 73,48 €
demeraude 1 500 88,76 € 86,36€ 83,96 € 80,96 € Communauté
2 500 102,76 € 98,76 € 94,76 € 89,76 €
3 500 116,76 € 111,16 € 105,56 € 98,56 €
4 500 130,76 € 123,56 € 116,36 € 107,36 €
Exemple de Prix par semaine de stage de 5 jours (exemple)
revenus du Accueil sur les tranches horaires obligatoires (9h/17h)
foyer Nombre d'enfant à charge du foyer
Enfants Revenus 1 2 3 4 et +
extérieurs à mensuels en € l 650 79,46 € 78,42 € 77,38 € 76,08 €
Terre
d'Emeraude 1 500 94,76 € 92,36 € 89,96 € 86,96 €
UT LELSS 2 500 112,76 € 108,76 € 104,76 € 99,76 €
3 500 130,76 € 125,16 € 119,56 € 112,56 € |
4 500 148,76 € 141,56 € 134,36 € 125,36 €
TARIF FAMILLES SECTEUR JEUNES
La tarification des stages de Bellecin pour les familles qui fréquentent le Secteur Jeunes est
basée, comme celle des tarifs du Secteur Jeunes, sur une journée d'accueil avec ou sans repas
et un supplément de 13 euros par jour - Facturation 8h minimum.
Une semaine de stage comprend 2 journées d'accueil avec repas qui seront facturés 4,70 € le
repas et de 3 journées sans repas (apportés par les enfants).
Ces stages se déroulent en juillet et en août en parallèle des périodes d'ouverture du Secteur
Jeunes. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 036 2025-DE
CET
l'est proposé d'appliquer la même tarification que pour le Secteur Jeunes, à savoir :
Prix par semaine de stage de 5 jours
! sf | 2 | 3 | sa
De O€ à De 1501€ à De 2501€ à 3501€ à
1500€ 2500€ | 3500€ 4500€
84,40 € 94,40 € 104,40 € 114,40 €
d'Émeraude
_ Journée |
Enfants
mEXtÉTIEUTS| 91,90 € 101,90 € 111,90 € 121,90 €
Terre.
d'émeraude
| ss
4501€ et +
124,40 €
131,90 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés pour l'organisation des stages de Bellecin lors des vacances estivales
2025
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Présidént,
Philippe PROST.