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Déliberation - d 010 2024 pe creches tarifs 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 010 2024 pe creches tarifs 2024)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
'É É é
CE
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NSE | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240306-D 010 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°010/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 29/02/2024
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
Votants : | 98 | Pour : | 98 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ;: BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick
: CLOSCAVET Marie-Claire ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Denis ; MOREL-BAILLY Hélène : PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RÉBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER
Catherine : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie; VIAL Jacques ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents: BESSON Gérard; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MAURON
Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ; DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe: SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; COLIN Gwenaël à PARIS Robert; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés : BAILLY Hervé: BELLAT Stéphane ; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY
Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal): RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON
Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien ; BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard : DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ;
MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Objet : Crèches de Terre d'Émeraude Communauté - tarifs 2024
Rapporteur : GAUTHIER PACOUD Sandrine Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 T
punié le ID : 039-200090579-20240306-D 010 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence petite enfance, Terre d'Emeraude Communauté assure le suivi des
crèches de Moirans, Poids de Fiole et Clairvaux les Lacs.
Considérant les directives de la CNAF relatives à la tarification en fonction des ressources des familles
ainsi que la mise en place de taux d'efforts en fonction du nombre d'enfants dans le foyer, la collectivité
se doit de modifier les tarifs et les taux d'efforts comme suit à compter du 1° janvier 2024 :
- Plancher : 765,77 euros
- Plafond : 6 000 euros
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4,5,6 ou 7 8 enfants et
enfants plus
Taux d'effort
horaire 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
Participation
familiale 0,47 € 0,40 € 0,32 € 0,24€ 0,16€
plancher
Participation
familiale 3,71 € 3,10 € 2,48 € 1,86 € 1,24€
plafond
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les tarifs proposés pour l'ensemble des crèches,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
4 ‘1
Publié le —
ID : 039-200090579-20240306-D 010 2024-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un , | K
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par &
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site — L LS
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président