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Convocation - D09.26 Liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D09.26 Liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 . m FOLIO 25
Publié le 07/04/2026 LOS
ID :011-211103973-20260407-09_26-DE
N° 09/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Établissement de la liste des contribuables présentée à la direction départementale des finances publiques en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs
VU l’article 1650 du code général des impôts ;
VU la proposition de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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Reçu en préfecture le 07/04/2026 …
Publié le 07/04/2026 =
ID :011-211103973-20260407-09_26-DE
PV
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
FOLIO 26
PRÉSENTE à la direction départementale des finances publiques la liste annexée à la présente délibération de contribuables en vue de la sélection de huit titulaires et huit suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRE
SUN NNNNNNNNNRNRNNNNNNNNNNNNNNUNUNNNNNNNNNNN NN UUNUNNNNNNNNNNNnnn La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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ANNEXE
LISTE DES CONTRIBUABLES PRÉSENTÉS À LA DDFIP
NOM ADRESSE
4 Jean-Paul AMIEL Impasse Route des Corbières - 11800 TRÈBES
2 Marie-Antoinette BIEL 26 avenue des Bougaivillées - 11800 TRÈBES
D Daniel FRANCES 19 chemin vieux de Rustiques- 11800 TRÈBES
4 Bruno AZAIS 13 rue des Listans - 11800 TRÈBES
5 Thierry ACCO 2rue de Londres -11800 TRÈBES
6 Gérard BOUSQUET 3impasse des Antices - 11800 TRÈBES
2 Jean SENTENAC Domaine de la Roque - 11800 TRÈBES
8 Jean-Jacques ROUDIÈRE 8 chemin de la Chaussée- 11800 TRÈBES
9 Alain ESPINOZA 8rue de la Garonne - 11800 TRÈBES
10 Bernard VIDAL 78 avenue Bunau Varilla - 11000 CARCASSONNE
4 Philippe RAZOUS (SCI RAZOUS) [Rond-Pointde l'Europe - 11800 TREBES
12 Aline BOUBA 7rue du Larzac - 11800 TRÈBES
13 René BOUISSINET 15 avenue des Bougainvillées - 11800 TRÈBES
14 Gérard ESCANDE (SCI ESLOGE) |7rue de l'Artisanat - 11800 TRÈBES
45 Jacques VIEUX 16 bis avenue Pierre Curie
16 Daniel DE FREITAS Srue de l'industrie - 11800 TRÈBES
17 Maurice FAIVRE 51 rue d'Occitanie - 11800 TRÈBES
18 Yannick DOUCE 3rue de la Garonne - 11800 TRÈBES
19 Nathalie MEDVES 22 chemin de La Croix- 11800 TRÈBES
20 Katia CAMPAGNARO 10 bis avenue Pierre Curie - 11800 TRÈBES
21 Pascal MONS 11 rue des Antices - 11800 TRÈBES
22 Jean-Luc ZECCHIN 1rue de Vignemale - 11800 TRÈBES
23 Michel LOGEAIS 21 boulevard du Minervois- 11800 TRÈBES
24 Jean-Paul BONNAFOUS 25 boulevard du Minervois- 11800 TRÈBES
25 Robert DENGO 17 rue de Bruxelles - 11800 TRÈBES
26 Françoise CASTANS 3 rue Lamartine- 11800 TRÈBES
27 Frédéric CALAMEL 7résidence Les Pins - Route de Laure- 11800 RUSTIQUES
28 Christian RIVIERE 10 rue d'Anjou - 11800 TRÈBES
29 Paul MAHIEU 21 rue de Savoie - 11800 TRÈBES
30 Valérie GARAMBOIS 34 chemin de la Croix- 11800 TRÈBES
31 André LESEUEUR 2rue des Acacias - 11800 TRÈBES
32 Laetitia LEJEAU 17 chemin de la Coopérative - 11800 TRÈBES
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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