Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - commission communale des impots directs
Déliberation - commission communale des impots directs
Déliberation - 02 04 Constitution de la commission communale des
Déliberation - commission communale des impots directs 2020
Déliberation - 20200604 Commission communale des impots directs
Déliberation - 2026033005 Commissions communale des Impots Direct
Déliberation - Composition de la commission communale des impôts
Déliberation - Composition de la commission communale des impôts
Déliberation - commission communale des impots directs liste des
Convocation - 2026 07 060 renouvellement de la commission commun
Déliberation - liste commission communale des impots directs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-sur-Aff.
Lien du pdf (Déliberation - liste commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
VU la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de SIXT SUR AFF le Directeur régional des finances publiques désigne commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
M GERARD Michel
M MARCHAND Jacques-Yves
M SOREL Jean-François
M BIDOIS Ludovic
M PERRIN Yvonnick
M MIGAUD Gilbert
M SIMON Michel
M DANARD Robert
M ORAIN Didier
M JOUIN Alain
M MONVOISIN Dominique
M PINARD Julien
M BOUCHET Gérard
Mme HAMON Véronique
M GAPIHAN Stéphane
Mme BLANCHARD Amanda
Remarque: lors des réunions, en l'absence d'un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
Cette décision sera notifiée, le plus tôt possible, à chacun des commissaires titulaires et suppléants, par la maire de la commune, président de la commission communale des impôts directs.
À RENNES, le 03/09/20
L'administrateur génér4\d£$ Finances publiques,
L3
Didier FESTKA