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Arrêté - 058 arrete fete de la musique 1
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 058 arrete fete de la musique 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE LEMERCIER
« FÊTE DE LA MUSIQUE » - LE MERCREDI 21 JUIN 2023
N° CNR/WB/DQ/058/2023
Le Maire de la Ville de Touques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9,R 417.10 et R 417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que la Municipalité utilisera le domaine public pour l'animation de la « Fête de la
Musique » du Mercredi 21 de 14h au Jeudi 22 Juin 2023 à 1h,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation pour
permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
Article 1 : La Municipalité utilisera le domaine public, Place Lemercier, pour l’animation « Fête de la
Musique ».
Article 2 : La Place Lemercier sera interdite :
Au stationnement : du Mercredi 21 Juin de 14h au Jeudi 22 Juin 2023 à 1h.
A la circulation : du Mercredi 21 Juin de 14h au Jeudi 22 Juin 2023 à 1h.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place pour assurer l'information des usagers, au moyen de
barrières et de panneaux signalétiques.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et transmis à :
= Monsieur le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,
= Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
= Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application
Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal
Administratif de Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision.
Fait à TOUQUES, le 15 Juin 2023.