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Arrêté - arrete 48 26 fete e la musique
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h33 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 48 26 fete e la musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
EN 5 COMMUNE DE VER-SUR-MER
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 48 - 26
ARRETE MUNICIPAL DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de VER SUR MER
VU le code de la voirie routière;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-
23,L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat : CONSIDERANT que la Commune de VER SUR MER organise la fête de la musique le vendredi 19 juin 2026 rue de la 8°" armée, devant chez les commerçants,
ARRETE
ARTICLE 1 _: Le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 23h30, le stationnement et la circulation
sont interdits rue de la 8°" armée, de l'angle avec la Venelle au lièvre jusqu'à l'angle de la rue
de la clé des champs.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce les Service techniques de la Commune de VER SUR MER ou de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 8%" bartie signalisation
temporaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la
Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 21 mai 2026
Le Maire,
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de secours
- M. le Directeur du SAMU
- Mme Sabrina MADELAINE - ASVP
- M. Johan KOMON - Responsable technique VER SUR MER
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