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Arrêté - Arrete de circulation fete de la musique 13 juin 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation fete de la musique 13 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Calvados République française
Arrondissement de Caen
Commune de Biéville-Beuville Arrêté Municipal 8/3 — 33/2026 Réglementant la circulation sur
la Rue de Lympstone et la Place
Margetshôchheim
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R225 et R 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 87 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes,
sollicitant l'autorisation d'organiser la fête de la musique le samedi 13 juin 2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant que pour permettre l’organisation de cette manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue de Lympstone et la Place Margetshôchheim,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes, est autorisé à organiser la fête de la musique le samedi 13 juin 2026 de 17 h 00 à 23 h OC.
Article 2 : A cet effet, la rue de Lympstone, entre le chemin de la liberté et la rue du Général de Gaulle - RD 60, sera fermée à la circulation le samedi 13 juin 2026 de 9 h 00 à 23 h 00 et tout
stationnement y sera interdit de même que la place Margetshôchheim.
Article 3 : L'accès et la sortie au magasin Carrefour Contact et aux pompes à essence devront impérativement être maintenus.
Article 4 : Une déviation sera mise en place par la route de Mathieu puis la rue Mozart.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15juillet 1974. Elle sera mise en place par le comité des fêtes.
Article 5 : L'organisateur de la manifestation est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham - Monsieur le Directeur du SDIS
- Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Publié le 20 avril 2026
Le Maire,
Benjamin LEPA