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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 18.2026 delegaton de fonction 2e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
ARRETE DU MAIRE N°18
Arrêté portant délégation de fonction à M. ANDRE Joël
2°" adjoint au Maire
Le Maire de Magnien,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints ;
- Vu la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
ARRETE
Article 1 — À compter de ce jour, la délégation de fonction est attribuée sous sa surveillance et sa responsabilité, à
Monsieur ANDRE Joël, 2% adjoint à effet d’exercer les fonctions suivantes :
- Manager l’agent technique communal ;
- Signer tout document concernant la comptabilité, en particulier les mandats de dépenses et les titres de
recettes, ce qui justifie de sa qualité d’ordonnateur, ainsi que les extraits de délibération du conseil municipal
et tout autre document en l’absence du maire et de la 1°" adjointe ;
Article 2 — La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont
ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Magnien, le 16 juin 2026
Pour copie conforme
Jean-Louis BOULEY