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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Comptes de gestion 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Affiché le D /3//04€6
ID : 056-215601477-20160307-2016D18-DE COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 février 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération 2016D18 : Comptes de gestion 2015 (Budget Principal et Budgets Annexes)
Après avoir constaté la conformité des résultats des comptes de gestion de l'exercice
2015 de Mme Nadine DE VETTOR, Comptable du Trésor, par rapport aux écritures de l'ordonnateur
(Monsieur le Maire), le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion du budget
principal et des 08 budgets annexes suivants : Lotissement du Champ Roncy- Lotissement de l'Orée
du Bois- Lotissement de la Croix-Jacques- Lotissement de Lourmois- Lotissement de Sainte-Marie-
Supérette- Culture/ Spectacles- Supérette- Assainissement collectif.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
: Alain GUIHARD
ST.
Cette délibération annule et remplace celle visée 08/03/2016 (n°2016D08)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.