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Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Comptes de gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le Tel EtS
ID : 056-215601477-20180312-2018D13-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le douze mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 05 mars 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 24
PRESENTS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. FREOUR Jean-Claude
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. FREOUR
Jean-Claude à M. DAVID Guy
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération 2018D13 : Comptes de gestion 2017 de Mme la Comptable du Trésor (Budget Principal
et Budgets Annexes)
Les comptes de gestion de l'exercice 2017 font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 513 045,82€ 1078 192,87 €
Recettes 4 240 557,59 € 963 247,66 €
Excédent/déficit +727 511,77 € -114 945,21€
Excédent/déficit +1 424 119,17 € -464 509.86 €
reporté
Excédent/déficit +2 151 630,94€ -579 455,07 €
de clôture
BUDGET LOTISSEMENTS NIVILLAC
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 74/73/27
ID : 056-215601477-20180312-2018D13-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 442 249,70 € 1 104 477,55 €
Recettes 1 463 916,86 € 1397 358,96 €
Excédent/déficit +21 667,16 € +292 881,41 €
Excédent/déficit +2 497,90 € -1 397 358,96 €
reporté
Excédent/déficit +24 165,06 € -1 104 477,55 €
de clôture
BUDGET SUPÉRETTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 72 387,07 € 39 722,49 €
Recettes 125 242,02 € 38 226,69 €
Excédent/déficit + 52 854,95€ -1 495,80 €
Excédent/déficit 0,00 € +45 204,48 €
reporté
Excédent/déficit +52 854,95 € + 43 708,68 €
de clôture
BUDGET CULTURE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 252 800,30 € 7 710,24 €
Recettes 251 954,80 € 19 163,44 €
Excédent/déficit -845,50€ + 11 453,20 €
Excédent/déficit -+792,00 € +38 199,23 €
reporté
Excédent/déficit -53,50 € + 49 652,43 €
de clôture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 74 [05 j{o1S
ID : 056-215601477-20180312-2018D13-DE
Dépenses 160 647,75 € 215 301,26 €
Recettes 312 086,36 € 374 925,69 €
Excédent/déficit +151 438,61 € +159 624,43 €
Excédent/déficit +283 709,60 € -34 935,24 €
reporté
Excédent/déficit +435 148,21 € +124 689,19 €
de clôture
Après avoir constaté la conformité des résultats des comptes de gestion de l'exercice 2017 de la Comptable du Trésor, Mme Nadine DE VETTOR, par rapport aux écritures de l'ordonnateur,
Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité les cinq comptes de gestion de
l'exercice 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.