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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 31.03.2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTIONS SOCIALES DU 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente-un mars à 19 heures, le CCAS de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick GILLES, Président.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, MONGOUR Daniel, RENOUX Gérard, Mmes BARBULÉE-COQUELIN Marilyne, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, NOS Guillemette,
Absents excusés : Mmes VERGER-MULLER Laurie, DUGARD Patricia,
Nombre de présents : 6
Nombre en exercice : 8
Nombre ayant pris part aux délibérations : 6
Madame BARBULÉE-COQUELIN Marilyne assure le secrétariat de séance. IPAL
Ordre du Jour :
Vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération sur l’affectation du résultat 2024
Vote du Budget Primitif 2025
Divers
Vote du compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022-005 du 05 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière du CCAS de la Commune ;
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Monsieur le Président n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte Financier Unique ;
Le Conseil d’administration, sous la présidence de Monsieur Daniel MONGOUR, après en avoir entendu et délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et d’arrêter les comptes comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 6 572,11 € Prévu : 6 572,11 € Réalisé : 2 706,18 € Réalisé : 3 921,61 € Résultat global de l’exercice 2024 : 1 215,43 € Délibération sur l’affectation du résultat 2024
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 865,93 €.
Les membres du CCAS décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme
suit :
- affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (R002) pour la somme de 3 865,93 euros.
Vote du Budget Primitif 2025
Dépenses de fonctionnement :
Article Libellé BP 2025
6156 Maintenance 74,20 €
623 Fêtes et cérémonies 5000,00 €
65138 Secours divers 1 000,00 €
65748 Subvention 1 500,00 €
Total 7 574,20 €
Recettes de fonctionnement :
Article Libellé BP 2025
002 Résultat reporté 3 865,93 €
74748 Subvention communale 3 708,27 €
Total 7 574,20 €
Vu le projet de budget présenté,
Les membres du CCAS, après avoir délibéré, décident, à l’unanimité :
- d’arrêter le Budget primitif 2025 du CCAS de Mesnil Jourdain, qui s’équilibre en recette et en dépense, à la somme de 7 574,20 euros pour la section de fonctionnement.
Divers
- Monsieur le Président informe les membres du CCAS que la prochaine réunion
aura lieu en septembre afin de s’organiser pour le Noël 2025.
- Monsieur Gérard RENOUX demande si un repas de rue sera prévu en septembre
comme l’année dernière. Monsieur le président lui répond qu’il n’est pas fermé à
que cette manifestation ait eu lieu à nouveau.
Levée de séance à 19h28