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Déliberation - 2022 58 SDE22 TX 2 Ame tranche RAsident An Ti Skol
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 58 SDE22 TX 2 Ame tranche RAsident An Ti Skol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le 1 4 (CT, 2027
ID : 022-212200042-20221011-2022DELIB58-DE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 5 octobre 2022
Date d'affichage : 5 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves (19h06), LE GALL Maël (19h37), CASANAVE-LAULIVE Maryse (19h12), LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE FLOCH Éric, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, THEFO Laurence, LE DRET- STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine
Absents : BOËTÉ Cécile, HADJADIJE Valérie, TASSEL Stéphane, BERNARD Cinderella
Procurations : BOÉTÉ Cécile à CLECH Vincent, HADJADIJE Valérie à BICZO Sylviane, TASSEL Stéphane à BODEVEUR David
Secrétaire de séance : HERVÉ Gildas
N°2022/58
Syndicat Départemental d’Energie 22
Travaux d’alimentation basse tension et d’éclairage public
2°" tranche du lotissement « Résidence An ti-Skol »
Dans le cadre de la création de huit lots supplémentaires à la « Résidence An ti-Skol », le
Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) a procédé à l’étude concernant le
projet d’alimentation basse tension et d’extension de l’éclairage public présentée comme suit :
° Le projet d’alimentation basse tension est estimé à 20 200€ (coût total des travaux
majoré de 8% de frais d’ingénierie)
« Notre commune ayant transféré la compétence de basse électricité au Syndicat d'Energie, elle
versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier, calculée
sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se
rapportera le dossier ».
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Regu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le 1 4 OCT. 2022
ID : 022-212200042-20221011-2022DELIB58-DE
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité
Syndical le 20 décembre 2019, le montant estimatif total à la charge de la commune sera de
9931.66€ TTC.
e Le projet d’extension de l’éclairage public est estimé à 1200€ TTC (1°"° phase) et à
11100€ TTC (2*" phase) (coût total des travaux majoré de 8% de frais
d’ingénierie)
« Notre commune ayant transféré la compétence de basse électricité au Syndicat d'Energie, elle
versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier, calculée
sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se
rapportera le dossier ».
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité
Syndical le 20 décembre 2019, le montant estimatif total à la charge de la commune sera de 700€
TTC (1 phase) et de 6 912.53€ TTC (2° phase).
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel
se rapporte le dossier. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il
aura lui-même réglé l’entreprise selon les mêmes modalités et au prorata du paiement à celle-ci.
Entendu l’exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE les travaux présentés ci-dessus et détaillé dans le descriptif annexé à la
présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Résidence An ti-Skol »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire empêché
Vves BOURDON
1% adjoint
1 4 OCT. 2072 ID : 022-212200042-20221011-2022DELIB58-DE
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
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