Procès Verbal - PV definitif CM du 09 06 2023

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Procès Verbal - PV definitif CM du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 - 1 -

JH/CD

Conseil Municipal

Séance du 09 juin 2023

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, Mme IVAKHOF, M. BELEK, M. ESPARRAGA Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DAFONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. STUTZ représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. ASFAUX, Mme IN représentée par M. BELEK, M. MONIER représenté par M. LEMOINE, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : M. MEBARKI

₪₪₪ ₪₪₪₪₪₪

La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de M. James CHERONProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Ordre du Jour

Nomination d’un secrétaire de séance……………….……………………………..…………………….…………….…....…..3

Remerciements……………………………………………………………………………………..………………...……….…....3

Délégations de pouvoirs………………………………….……………………………………………………...………..…….…4

Adoption de procès-verbaux…………………………………………………………………………………….………...……....7

D_52_2023 : Désignation des Délégués Suppléants au Conseil Municipal en vue des élections sénatoriales ........ ……8

D_53_2023 Taxe Locale sur la publicité extérieure (T. L.P.E.) – Tarifs au 1er janvier 2024 ........................................... 11

D_54_2023 Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et la Communauté de Communes du Pays de Montereau ................................................................................................. 13

D_55_2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics et voiries du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) ....... 16

D_56_2023 Réaménagement du square Beaumarchais : acquisition à Confluence Habitat des parcelles cadastrales AH 48,15 et 118 situées 36 à 54 square Beaumarchais 77130 Montereau .................................................................... 18

D_57_2023 Modification du règlement du dispositif « Chèques Champion » ................................................................. 21

D_58_2023 Modification des tarifs de l’école multisports et des tarifs et du règlement intérieur des stages multisports23

D_59_2023 Modification du règlement intérieur relatif aux installations sportives communales (hors piscine et stand de tir) ..................................................................................................................................................................................... 24

D_60_2023 Tarifs d’accès à la piscine des Rougeaux et du règlement intérieur ........................................................... 24

D_61_2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge de Montereau ............................................. 25

D_62_2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Amis de la Danse du Conservatoire de Montereau ........................................................................................................................................................................ 26

D_63_2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Avenir et Réussite .......................................... 26

D_64_2023 Prix annuel du Concours d’Eloquence ......................................................................................................... 27

D_65_2023 Tarifs des produits conçus dans le cadre du dispositif « Bâches recyclées » ............................................. 28

D_66_2023 Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) ...................................................................................................................................................................... 30

D_67_2023 Approbation de la convention de partenariat avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) et approbation de la convention entre les communes signataires de la convention de partenariat ................................................................. 40Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.

- M. Haris MEBARKI

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part des remerciements suivants :

• De la part des membres du Conseil d’Administration et de M. Sébastien ROULOT, Président de l’association pour le Don de Sang Bénévole de la Région de Montereau « André BRANGEON, concernant la subvention qui leur a été attribuée

• De la part de M. Daniel RUPOLO, Président du club « Rando Montereau » de Montereau, concernant la subvention qui leur a été attribuée

• De la part de Mme Karine GALLET, Présidente du CSM Gymnastique, pour l’aide apportée par les services de la Ville lors de l’organisation de la finale régionale petite enfance qui s’est tenue le 15 avril 2023

• De la part de Mme Annie TIMBERT, Présidente de l’association Bleu Citron ainsi que des membres du bureau, pour la subvention qui leur a été accordée

• De la part de Mme Dina SIMONIS, Responsable administrative au sein de l’E.H.P.A.D. de Montereau, pour le don de jonquilles qui a été fait aux résidentsProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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DELEGATIONS DE POUVOIRS

Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :

Direction des Finances :

- Décision DC_2023_01_12 du 12 janvier 2023 : modification de la régie de recettes du service culturel

- Décision DC_2023_04_80 du 27 avril 2023 : création de la régie de recettes « Incubateur » - Décision DC_2023_04_81 du 27 avril 2023 : création de la régie de recettes « POM la Faïencerie »

- Décision DC_2023_04_82 du 27 avril 2023 : modification de la régie d’avances pour les achats liés à l’action « Bistrot d’en haut »

- Décision DC_2023_04_83 du 27 avril 2023 : modification de la régie de recettes pour l’encaissement des repas du Foyer Belle Feuille

Direction de la Petite Enfance :

- Signature le 10 février 2023 avec l’association L’inventorium de Calliope d’une convention de prestations pour les crèches municipales, la ludothèque et les Relais Petite Enfance qui fixe les modalités d’organisation de spectacles en lien avec la communication gestuelle associée à la parole « signer avec bébé » et dans le cadre de la Cité Educative.

Marchés et autres conventions :

- Signature le 14 mars 2023 du marché « 21ème salon de l’emploi, la formation, la création d’entreprise et l’orientation du Pays de Montereau » avec la société SAS INTERNATIONAL MODULING pour un montant global et forfaitaire de 21 253.38 € HT.

- Signature le 21 avril 2023 du marché « Recours à un laboratoire dentaire – Réalisation de prothèses dentaires » avec la société TOUTPRODENT pour un montant maximum de 39 999 € HT.

- Signature le 9 mai 2023 du marché « Relance - Travaux de désamiantage de l’école maternelle du Clos Dion » avec la société KLC ENVIRONNEMENT pour un montant global et forfaitaire de 61 000 € HT.

- Signature le 11 mai 2023 du marché « Organisation de séjours intelligents pendant les vacances scolaires de l’été 2023 pour les enfants et les jeunes de la ville » pour : • Le lot 1 Séjour "découverte en milieu marin" – bord de mer Atlantique ou Méditerranée – AOUT 2023 avec la société UCPA SPORT VACANCES pour un montant maximum de 6 272 € HT ; • Pour le lot 2 - Séjour "découverte en milieu montagnard" – centre de vacances, chalet en montagne ou moyenne montagne – JUILLET 2023 avec la société UCPA SPORT VACANCES pour un montant maximum de 6 272 € HT ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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• Pour le lot 3 - Séjour de découverte en bord de mer – bord de mer – AOUT 2023 avec la société PEP DECOUVERTES pour un montant maximum de 10 080 € HT ; • Pour le lot 4 - Séjour sportif de découverte à la montagne – JUILLET 2023 avec la société UCPA SPORT VACANCES pour un montant maximum de 10 080 € HT.

- Signature le 11 mai 2023 du marché « Feu d’artifice de la ville » avec la société EURODROP pour un montant maximum de 30 000 € HT.

 Avenants

- Signature le 8 mars 2023 de l’avenant n°1 relatif au transfert du « Contrat de prestations de services – Accompagnement technique dans le cadre de la création du site internet Majestic Montereau », initialement attribué à la société WEBEDIA SA, au profit de la société WETIX AGENCY.

- Signature des avenants aux marchés « Travaux d’aménagement de la place Claude Eymard Duvernay » comme suit :

• Le 8 mars (avenant n°1) pour le lot 1 Démolition dépose gros-œuvre maçonnerie sols durs avec la société SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS ;

• Le 8 mars (avenant n°1) pour le lot 2 Charpente bois couverture tuiles avec la société GIRARD OUVRAGES BOIS ;

• Le 8 mars (avenants n°1 et n°2) pour le lot 3 Menuiseries extérieures aluminium avec la société ETS JANINET SARL ;

• Le 8 mars (avenant n°1) et le 24 avril 2023 (avenant n°2) pour le lot 4 Cloisons doublage isolation faux-plafonds avec la société SASU ITG ;

• Le 27 février (avenant n°1) pour le lot 5 Menuiseries intérieures bois » avec la société ETS JANINET ;

• Le 8 mars (avenant n°1) pour le lot 7 Electricité contrôle d’accès avec la société R.M.H. ; • Le 8 mars (avenant n°1) pour le lot 8 Peintures sols souples avec la société SAS ENTREPRISE MILAN.

- Signature le 8 mars 2023 de l’avenant n°3 au marché « Prestations de vérification et maintenance des extincteurs et des robinets d’incendie armés (RIA) de tous les bâtiments communaux » avec la SASU 3 PROTECTION.

- Signature des avenants n°1 aux marchés « Travaux de rénovation de l’école maternelle les Ormeaux de la ville » comme suit :

• Le 22 mars 2023 pour le lot 1 Démolition gros-œuvre voiries et espaces verts avec la société DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION ;

• Le 11 avril 2023 pour le lot 2 Bâtiments modulaires ossatures bois avec la société GIRARD OUVRAGES BOIS SAS ;

• Le 11 avril 2023 pour le lot 4 Menuiseries extérieures serrureries avec la société ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION-AFD ;

• Le 15 mars 2023 pour le lot 6 Peintures sols souples » avec la société SAS ENTREPRISE MILAN ;

• Le 24 avril 2023 pour le lot 8 Electricité cf/CF avec la société SARL CASA ELEC ; • Le 24 avril 2023 pour le lot 9 CVC Plomberie sanitaire climatisation avec la société FRANCERGO.

- Signature des avenants au marché « Travaux de rénovation et de réhabilitation de l’ancienne trésorerie générale de la ville en un centre de santé et un poste de police municipale » comme suit : • Le 7 avril 2023 (avenant n°2) et le 14 avril 2023 (avenant n°3) pour le lot 6 Menuiseries intérieures bois avec la société MBA/MENUISERIES BOIS AGENCEMENT ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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• Le 24 avril 2023 (avenant n°3) pour le lot 10 Electricité contrôle d’accès avec la société M’ELEC.

- Signature le 18 avril 2023 de l’avenant n°1 au marché « Location longue durée de véhicules – Renouvellement 2018 – Location longue durée de 6 véhicules » avec la société NATIXIS.

- Signature le 25 avril 2023 de l’avenant n°2 au marché « Maintenance des ascenseurs des portes automatiques et des monte plats » avec la SASU A2A L’ALTERNATIVE DE L’ASCENSEUR.

 Déclaration sans suite

- Pour infructuosité

- Déclaration sans suite pour infructuosité le 6 avril 2023 de la procédure « Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la ville » uniquement en ce qui concerne le lot 2 resté infructueux de la consultation précédente - Lot 2 Fourniture de fioul domestique pour les véhicules du centre technique municipal et des stades municipaux et la fourniture de gasoil uniquement pour les véhicules du centre technique municipal ».

M. Le Maire. - Chers collègues, nous commençons.

Bonsoir à toutes et tous. Bienvenue à cette réunion du conseil municipal additive demandée par Monsieur le Préfet comme à toutes les communes du département pour satisfaire à une obligation : l'élection des délégués suppléants de notre conseil municipal pour les prochaines élections sénatoriales.

Nous allons commencer cette séance en rendant hommage à Roger Hallart, un pilier du monde combattant de Montereau, ancien résistant ayant participé à la campagne des Vosges, conseiller municipal de 1965 à 1971, président de l'association des Combattants volontaires, maître de cérémonie pour les manifestations patriotiques durant huit années à Montereau. Roger Hallart s’en est allé dans sa 98ème année. Je vous invite, en son hommage et en pensée avec sa famille, à vous lever pour observer ensemble une minute de silence.

(Une minute de silence est observée en hommage à M. Hallart)...

Je vous remercie.

(Arrivée de M. Mébarki).Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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ADOPTION DE PROCES-VERBAUX

M. Le Maire. – Vous avez eu communication du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Y a-t-il des observations ? Monsieur Albouy.

M. Albouy. – Monsieur le Maire, j'essaye toujours de bien comprendre les limites et la délimitation entre la Ville de Montereau, qui est l’une des communes actionnaires de la SPL, et la SPL du théâtre Le Majestic. Je vois qu’un avenant a été signé le 8 mars, relatif au transfert du contrat de prestation de service « Accompagnement technique dans le cadre de la création du site Internet Majestic Montereau », initialement attribué à la société VEBEDIA SA au profit de la société VETIX AGENCY.

Si je comprends bien cet avenant, la SPL a vocation à gérer la salle Majestic, sa programmation, sa billetterie et la promotion des artistes qu’elle reçoit, mais le site Internet de cette entité culturelle gérée par la SPL est financé directement par la mairie de Montereau. Autrement dit, les autres communes actionnaires de la SPL ne participent pas du tout à la promotion de cet espace culturel.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Le Maire. – C’est exactement ce qui est écrit dans la convention de délégation de service public, que vous n'aviez pas votée. Tout est dans le texte initial. Je ne doute pas que vous l’aviez lue.

M. Albouy. – Je comprends encore mieux pourquoi je ne l'ai pas votée.

M. Le Maire. – Y a-t-il d’autres observations concernant le procès-verbal de la séance du 27 mars ? Je n'en vois pas.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance suivante :

• Le 27 mars 2023

Le Conseil Municipal adopte ce procès-verbalProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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N° D_52_2023 – Désignation des délégués Suppléants au Conseil Municipal en vue des élections

sénatoriales

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

Vu le Code Electoral,

Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs,

Vu l’arrêté n° 2023-DRCL-BDE-009 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 9 juin 2023 pour élire des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

CONSIDERANT que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023

CONSIDERANT que tous les conseillers municipaux de la commune de Montereau-fault-Yonne sont délégués de droit et que le conseil municipal doit élire 9 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Le Conseiller Régional et la Conseillère Départementale, membres du Conseil Municipal de Montereau- fault-Yonne sont déjà à ce titre « Grands Electeurs », ils désignent donc leurs remplaçants pour voter en leur lieu et place, à savoir :

M. CHERON, Conseiller Régional, sera remplacé Mme Emilia ROQUE Mme BOURGEAIS – EL ABIDI Majdoline, Conseillère Départementale, sera remplacée par M. John HUET

Après le rappel des conditions du scrutin et avant de procéder au vote, il y a lieu de former le bureau qui actera de la régularité de la procédure et signera les procès-verbaux mentionnant les résultats du scrutin, à savoir :

- Mme Marie-José CHOISY et M. Cheikh FELLAH sont désignés au titre des 2 conseillers les plus âgés de la séance

ET

- M. Duke DOURET et M ; Maxime LEMOINE sont désignés au titre des 2 conseillers les plus jeunes de la séance.

Après appel de candidatures, se présentent :

Sur la liste du Groupe : En Avant Montereau

Sur la liste du Groupe : Montereau ConfluenceProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :

Liste En Avant Montereau 28 voix

Liste Montereau Confluence 7 voix

M. Le Maire. – Avant d'ouvrir le scrutin, je vous annonce les remplaçants désignés par le conseiller régional et la conseillère départementale qui siègent au conseil municipal, ils ne peuvent pas prendre part à titre individuel deux fois à ce scrutin :

- Madame Emilia Roque a été désignée déléguée remplaçante par le conseiller régional James Chéron que je suis ;

- Monsieur John Huet a été désigné délégué remplaçant par Mme Majdoline Bourgeais-El Abidi, conseillère départementale.

Nous devons constituer un bureau électoral pour l'élection à venir. Le maire est président du bureau de vote. Il est assisté par les deux membres les plus âgés présents en séance. Il s'agit aujourd'hui de Mme Marie-José Choisy et M. Cheikh Fellah. Vous me permettrez de ne pas donner leurs dates de naissance, mais ils sont bien les deux élus les moins jeunes de la séance. Et il est également assisté par les deux membres les plus jeunes de notre assemblée siégeant : il s’agit de M. Duke Douret et de M. Maxime Lemoine.

Un secrétaire administratif qui ne prend pas part au vote et à la délibération est désigné ; il s'agit de Mme Jamila Bendahhou.

Deux listes ont été déposées préalablement à l'ouverture de notre séance :

- Une liste intitulée En avant Montereau, présentée par le groupe qui porte le même nom, - Une liste intitulée Montereau Confluence, présentée par le groupe qui porte le même nom.

Y a-t-il d’autres listes de candidats à déposer ? Non.

Je vous rappelle le mode de scrutin, en application des articles L289 et R133 du Code électoral :

- Les suppléants sont élus sur la même liste sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

- Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le conseil municipal de Montereau doit élire 9 suppléants.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Vous avez deux listes.

Vous avez devant vous une ou deux enveloppes accompagnées d’un ou deux papiers.

M. Jégo. – Madame Da Fonseca a été oubliée au niveau des enveloppes.

M. Le Maire. – Nous lui apportons le nécessaire.

Sur le papier blanc, il faut inscrire le nom de la liste pour laquelle vous votez. Il ne faut ni mettre la liste dans l'enveloppe ni inscrire le nom de quelqu’un sur le papier blanc, à moins de vouloir rendre un bulletin nul. Vous y inscrivez le nom de la liste pour laquelle vous votez ou vous n’inscrivez rien si vous souhaitez voter blanc.

Les personnes qui détiennent une procuration doivent avoir deux enveloppes et deux papiers.

Je vous laisse quelques minutes pour remplir votre papier.

Je vais de nouveau procéder à l'appel de chaque membre du conseil municipal. L'urne vous sera présentée et vous y déposerez un bulletin. Si vous détenez une procuration, vous voterez pour la personne dont vous êtes porteur de la procuration au moment où je l'appelle. Cela permet d'avoir pour chaque appel d'un membre du conseil municipal, le dépôt d’une enveloppe.

Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil municipal. Il est procédé au vote à bulletin secret, puis au dépouillement.

Madame Choisy et Messieurs M. Fellah, Lemoine et Douret sont scrutateurs.

C’est une représentation à la proportionnelle. Avec 35 conseillers municipaux et 9 sièges à pourvoir, le quotient est de 3.88, arrondi à l’entier supérieur, soit 4. La liste En avant Montereau ayant obtenu 28 suffrages, cela donne un quotient de 7. La liste Montereau Confluence a obtenu 7 suffrages, ce qui donne un quotient de 1,75. Les suppléants désignés sont donc au nombre de 7 sur la liste En avant Montereau, dans l’ordre de présentation, et au nombre de 2 sur la liste Montereau Confluence.

Les membres du bureau, que je remercie, devront signer le procès-verbal.

Je voudrais que nous remercions les agents de la Direction de l’Administration générale, qui vont travailler tard ce soir car nous sommes le bureau centralisateur pour l'ensemble des communes du canton et cela risque de durer fort tard. Merci donc par avance pour vos heures de mobilisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté, proclame :

 M. Daniel BOURDY (Liste En Avant Montereau)

 Mme Annie TIMBERT (Liste En Avant Montereau)

 M. Roland SAVARY (Liste En Avant Montereau

 Mme Nadine AYAD (Liste En Avant Montereau)

 M. Alain GAULTIER (Liste En Avant Montereau)

 Mme Armelle LAIROT (Liste En Avant Montereau)

 M. Brahim OUARDI (Liste En Avant Montereau)

 Mme Kenza OULD BOUKHITINE (Liste Montereau Confluence)  M. Nordine ZAIDI (Liste Montereau Confluence)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

N° D_53_2023 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Tarifs au 1er janvier 2024

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2333-6 à L.2333-16, relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

VU la délibération du Conseil Municipal n° D_106_2022 en date du 13 juin 2022 fixant les tarifs de la T.L.P.E. à compter du 1er janvier 2023.

CONSIDERANT que la taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à tous les supports publicitaires

extérieurs, présents sur le territoire communal et visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

– les dispositifs publicitaires

– les enseignes

– les pré enseignes

CONSIDERANT que sont exonérés :

– les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou

concernant des spectacles ,

– les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés

par une convention signée avec l'Etat ,

– les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ,

– les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou

installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ,

– les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou

à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de

supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré,

– les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et

relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7

mètres carrés,

CONSIDÉRANT que le tarif maximum des communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants est fixé à 17,70 € en 2024, pour les surfaces supérieures à 7 m² et inférieur ou égale à 12 m²,

CONSIDÉRANT que le tarif de cette taxe est multiplié par 2 puis par 4 lorsque la superficie des enseignes dépasse respectivement 12 m² et 50 m². Pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes numériques, ce tarif maximal est triplé pour les supports dont la superficie est inférieure à 50 m²,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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CONSIDÉRANT que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, soit pour rappel +2,80% pour 2023 et +6% pour les tarifs 2024

Vu l’avis favorable de la 1ère commission du 30 mai 2023

M. Lemoine. – Il est proposé de voter les montants actualisés de la TLPE qui seront appliqués au 1er janvier 2024.

M. Le Maire. – Ils sont annexés.

La parole est à M. Jégo.

M. Jégo. – Dans la période actuelle et étant donné les difficultés du commerce, nous aurions préféré que cette taxe ne subisse pas d'augmentation. Nous voterons donc contre cette délibération.

Je voulais également exprimer notre surprise d'avoir vu que la Ville diffusait dans toutes les boîtes aux lettres un programme de son théâtre dans lequel l’une des communes-membres de la SPL fait la promotion de son marché. Il est dommage que les moyens municipaux servent à faire la promotion des marchés des autres, concurrents du nôtre. Je sais que nous ne maîtrisons pas les messages des membres de la SPL, mais nous aurions préféré que la ville en question fasse la promotion de son charme plutôt que de son marché, directement concurrent du nôtre.

M. Le Maire. – La programmation du Majestic étant diffusée sur un territoire très large et notamment sur une partie du nord de l’Yonne, il paraît logique que la commune-membre de la SPL située dans l’Yonne ait souhaité promouvoir son marché.

En dehors des élus de l'opposition de Montereau, je ne suis pas certain que beaucoup de Monterelais aillent au marché de Pont-sur-Yonne. Cela a été le choix de quelques élus, qui ont déserté depuis plusieurs années le marché de Montereau pour aller plutôt à Pont-sur-Yonne, mais je ne crois pas que ce soit majoritaire au niveau des habitants de Montereau.

Le maire de Pont-sur-Yonne appréciera que vous souhaitiez l’empêcher de faire la promotion de son propre marché sur le territoire du nord de l’Yonne.

Nous avons entendu votre explication de vote.

Je mets aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE (7 contre : M. ALBOUY – M. ANKAOUA – Mme DA FONSECA – M. DEYDIER – M. JEGO – Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI)

 DE MAINTENIR l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m² ;

 D’APPLIQUER ainsi qu’il suit les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter

du 1er janvier 2024 :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

13

 DE PRECISER que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une

proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la

pénultième année ;

 DE PRECISER que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la

commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles L.2333-14, R.2333-14 et 15 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

N° D_54_2023 – Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la ville de

Montereau-fault-Yonne et la Communauté de Communes du Pays de Montereau

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 30

La 2ème convention de renouvellement urbain signée le 28 juin 2022 dessine de nouvelles perspectives de développement pour le quartier de Surville à Montereau-Fault-Yonne. Ce projet partenarial estimé à hauteur de 88 663 716, 99 € avec une participation de l’ANRU pour un montant de 26 520 673, 92 € a pour

Tarifs à compter

du 1er janvier

2024

Pour

information :

Tarif maximum

communes moins

de 50 000 hab.

Enseignes € / m² € / m²

Surface entre 0 et 7 m² 0 0

Surface supérieure à 7 m²

et inférieure ou égale à 12

m² 17 17,70

Surface supérieure à 12 m²

et inférieure ou égale à 50

m² 34 35,40

Surface supérieure à 50 m² 68 70,80

Publicités et pré-

enseignes non

numériques € / m² € / m²

Surface inférieure ou égale

à 50 m² 17 17,70

Surface supérieure à 50 m² 34 35,40

Publicités et pré-

enseignes numériques € / m² € / m²

Surface inférieure ou égale

à 50 m² 51 53,10

Surface supérieure à 50 m² 102 106,20Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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enjeux de restructurer ce quartier dans trois secteurs concernés à savoir le Square Beaumarchais, la rue Paul Claudel et la tour expérimentale.

L’objectif est de renforcer les polarités existantes en créant une meilleure irrigation du cœur de quartier et de ses environs ; lieux de vie concentrant les commerces et les services. Cette recomposition spatiale et mise en lien s’effectue par la création de nouvelles voies de dessertes mais aussi par la pacification des circulations existantes (création de cheminement piéton allant par exemple de l’axe Langevin vers le gymnase Balzac en traversant le square Beaumarchais ou bien encore la création de pistes cyclables desservant les nouveaux équipements). Un traitement paysager accompagnera cette recomposition pour créer des continuités écologiques en lien avec les espaces verts existants (ex : parc de la Gramine).

Afin d’assurer une harmonie d’ensemble dans le projet d’aménagement, il a été décidé d’un commun accord que la CCPM délègue sa maîtrise d’ouvrage des opérations de voiries à la ville de Montereau-Fault- Yonne pour la réalisation de ses travaux ; sous condition(s) retranscrites dans la convention cadre formalisant cet arbitrage.

Le montant des travaux des espaces publics contractualisé le 28 juin 2022 dans la convention s’élève à 6 948 680 € pour la ville et 2 145 076 € pour la partie relevant initialement de la compétence CCPM. Les opérations mentionnées et pour lesquelles la ville interviendra par délégation sont les suivantes :

Communauté de communes du Pays de Montereau :

- Square Beaumarchais, voie nouvelle nord : 658 110 € HT ; - Square Beaumarchais voie nouvelle sud : 261 831 € HT ;

- Rue Paul Claudel : 387 236 € HT ;

- Rue Edmond Rostand : 227 297 € HT ;

- Rue Racine et raccordement rue d’Otley : 332 960 € HT ;

- Boulevard Diderot : 147 840 € HT ;

- Rue Molière : 129 802 € HT

La commune procèdera à des appels de fonds par l’émission de titres de recettes accompagnés de toutes les factures et d’un état récapitulatif des paiements signés par le Trésor Public afin que la CCPM procède au remboursement des frais engagés.

Considérant ces éléments circonstanciés,

Vu l’avis favorable de la 1ère commission du 30 mai 2023

Vu l’avis favorable de la 4ème commission du 1er juin 2023

M. Belek. – Dans le cadre de la deuxième convention de renouvellement urbain signée le 28 juin 2022, il a été décidé d’un commun accord que la Communauté de communes du Pays de Montereau délègue sa maîtrise d’ouvrage des opérations de voirie à la Ville de Montereau pour la réalisation de ses travaux.

Le montant des travaux des espaces publics contractualisés s’élève à plus de 9 M€, dont 2 145 076 € à la charge de la Communauté de communes dans le cadre de ses compétences énumérées dans le cahier.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tout document y afférent.

M. Le Maire. – Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Albouy.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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M. Albouy. - Je regrette l'attaque que vous venez de faire ad hominem. Nous ne savons pas trop quel élu de l'opposition ferait ses courses à Pont-sur-Yonne.

J'ai lu le compte rendu d'une réunion qui s'est tenue récemment ici-même et au cours de laquelle vous m'avez encore attaqué, alors que je n'étais pas du tout l'objet de la réunion et que je n’y étais pas invité. Il est plus facile d'attaquer les personnes en leur absence. Ces méthodes n’apportent rien, elles ne sont pas constructives. Nous apprécierions que vous cessiez de jeter en permanence l’opprobre sur les élus de la minorité qui essaient d'apporter leur point de vue dans un débat qui se veut respectueux et démocratique.

Sur le point dont il est question, M. Belek m’a sollicité, vous êtes arrivés à huit à la réunion, il n'y a eu aucune difficulté, il y a eu un accord immédiat, ce qui prouve que nous pouvons travailler en bonne entente et que vous pouvez donc éviter de faire en permanence des attaques ad hominem contre les élus de la minorité.

M. Jégo. - Vous avez dit clairement à l'instant qu'en dehors des élus de la minorité, aucun Monterelais n’allait faire son marché à Pont-sur-Yonne. Ce sont vos propos. Je souhaite que vous les retiriez car ils n'apportent rien au débat. Si nous commençons à chercher qui va faire ses courses où dans la majorité ou dans la minorité, nous allons nous épuiser et nous ridiculiser.

Je souhaite que cette phrase soit retirée de l'ordre du jour. Nous considèrerons ce propos comme un dérapage qui n'apporte rien. Ce n'est pas une méthode pour travailler ensemble.

M. Le Maire. – Je comprends que vous soyez embêté d'être mis face à vos propres contradictions. Vous demandez que nous n'augmentions pas une taxe là où, lorsque vous êtes au pouvoir, vous en augmentez vous-même, je pense à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je comprends que vous soyez toujours mis devant vos contradictions, mais ce n’est pas grave. Si vous n’en faisiez pas vous-même des sujets, je ne les pointerais pas. Je ne l’avais pas évoqué…

Je mets aux voix cette délibération qui me semble consensuelle comme le rappelait le président de la Communauté de communes.

Y-a-t-il des oppositions concernant cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ? Non.

Des abstentions ? Monsieur Ankaoua, M. Jégo, Mme Da Fonseca, Mme Zaïdi et Mme Pinto Janeiro.

Tous les autres élus votent pour, y compris MM. Albouy et Deydier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE (5 abstentions : M. DA FONSECA – M. ANKAOUA - M. JEGO – Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI)

 De valider la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la CPM à la ville de Montereau-Fault- Yonne concernant les opérations d’aménagement de voiries ou espaces publics inscrites au NPNRU, les engagements réciproques stipulés ainsi que les modalités financières proposées ;

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs à ce projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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N° D_55_2023 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché

public relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics et voiries du

nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU)

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

o Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

o Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1,

o VU l’avis favorable de la 1ère commission en date du 30 mai 2023

o VU l’avis favorable de la 4ème commission en date du 1er juin 2023

Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics et voiries du Nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de la Ville de Montereau- Fault-Yonne.

Le montant global estimatif est de 800 000 € € HT.

M. Reguig. - Il convient de lancer une procédure de marché public pour un montant global estimatif de 800 000 €. Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir. -

M. Le Maire. – Merci.Y a-t-il des questions ?

M. Jégo. – Nous allons poursuivre ce débat stérile, mais vous aimez cela. Pendant que nous parlons de ces choses-là, nous ne parlons pas de la réalité. Nous ne parlons pas du square Beaumarchais qui doit être rénové depuis trois ans selon vos déclarations dans la presse au moment des élections et nous ne parlons pas de la vérité.

Vous avez attaqué une fois de plus le SIRMOTOM. Je ne sais pas ce que l’intercommunalité vous a fait, mais dès qu’il y a une structure intercommunale en face de vous vous l’attaquez. Vous avez attaqué l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, adoptée à l'unanimité des 39 communes du SIRMOTOM -pas de mon fait- et comme vous l’aviez fait vous-même à l’époque où vous le présidiez. Les choses peuvent varier, mais il y a des constantes sur le sujet.

Je vous rappelle aussi que vous avez vous-même expliqué ici que la Ville de Montereau trouvait une tonne d’encombrants sur ses trottoirs. Si nous multiplions ce chiffre par 39 communes, la question est patente. Je réitère, publiquement et solennellement, mon souhait que vous réfréniez votre envie de tacler en permanence. Si cela vous fait du bien, pourquoi pas, mais vous ne mesurez pas combien avoir un maireProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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qui attaque et accuse en permanence, qui est en guerre contre tout le monde, sa minorité comme les communes voisines, abîme l'image de Montereau.

Dans les temps difficiles que vit notre pays, qui sont différents d'il y a deux ou trois ans, nous devrions montrer une image plus consensuelle et éviter ses mises en cause personnelles.

J’exprime à nouveau mon souhait que soit retiré du compte rendu le propos selon lequel les habitants de Montereau, à l’exception des élus de la minorité, ne vont pas faire leurs courses au marché de Pont-sur- Yonne. Je ne suis jamais allé de ma vie au marché de Pont-sur-Yonne. Je peux aller dans des marchés en dehors de Montereau, je n'ai pas l'intention d’en rendre compte ici devant qui que ce soit, tout comme vous Monsieur le Maire, vous n’avez pas l’intention de rendre compte du lieu où vous allez faire vos courses.

Ces attaques personnelles sont graves à mon sens. Vous qui siégez au Conseil régional, imaginez que l'opposition vous accuse de ce genre de chose. Vous auriez bondi. Pouvons-nous ici être plus raisonnables qu'ailleurs et montrer aux Monterelais que nous ne nous mettons pas en cause personnellement, malgré nos différences d'appréciation ?

Je ne me fais pas d’illusions, vous allez répondre avec un ton ironique, vous êtes fabriqué ainsi, mais cela fait beaucoup de mal à Montereau, beaucoup plus que vous ne le croyez et que les habitants ne vous l'expriment. Il me semble qu’il serait mieux pour tout le monde que nous nous montrions à la hauteur de ce que les Monterelais attendent.

M. Le Maire. - Pour mémoire, les seules condamnations qui existent à ce jour pour diffamation ou injure publique ont été faites à l’encontre des opposants aux élus de la majorité, qui sont victimes tous les jours d'injures et de diffamations de la part des opposants. Ce n'est que dans ce sens-là, c’est la justice. Donc je ne suis pas certain que cela mérite de polémiquer davantage.

Monsieur Albouy, vous avez la parole.

M. Albouy. - Votre position et votre place ne vous permettent pas de raconter n’importe quoi Monsieur le Maire !

Pourquoi laisser croire que des élus de la minorité iraient faire leurs courses à Pont-sur-Yonne ? Sur quoi vous basez-vous pour dire cela ? Les y avez-vous vus personnellement ? Les faites-vous suivre ? Il serait intéressant de le savoir. Les élus de la minorité sont-ils suivis en permanence, surveillés dans leurs faits et gestes ? Il serait intéressant de le savoir, c’est une appréciation de la démocratie.

Cela vous fait rire ? Rassurez-vous, nous étions avec M. Chéron dans le mandat précédent, votre tour viendra ! Vous rirez moins à ce moment-là. Peut-être aurons-nous de l'empathie pour vous.

M. Le Maire. – Vous avez terminé.

M. Albouy. - Non. Vous venez d'affirmer…

M. Le Maire. - Monsieur Albouy, calmez-vous !

M. Albouy. - Je suis très calme, dire « calmez-vous » à quelqu'un qui est calme est une méthode visant à provoquer son énervement et cela ne fonctionnera pas.

M. Le Maire. - Nous passons au vote.

M. Albouy. - Vous mettez en permanence en cause des personnes.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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M. Le Maire. – Y-a-t-il des oppositions ?

M. Albouy. – Je terminerai mes propos.

M. Le Maire. – Y-a-t-il des abstentions ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Albouy. - Vous avez dit à l’instant que les personnes que vous avez poursuivies avec l’argent des Monterelais en diffamation ont toujours perdu leurs procès. Deux procès m’ont été faits par le Conseil municipal de Montereau, par votre majorité, avec l'argent des contribuables et j'ai gagné ! J’ai été relaxé pour les deux. Cessez de raconter n’importe quoi et de dépenser l'argent public inutilement. Cessez d'enrichir ces cabinets d'avocats parisiens qui viennent démolir les élus municipaux de Montereau, alors que vous n'êtes même plus capables d’éclairer les rues publiques la nuit et que les Monterelais subissent des cambriolages.

M. Le Maire. – Monsieur Albouy, reprenez-vous, nous sommes passés à la délibération suivante, cette précédente ayant été adoptée à l’unanimité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics et voiries du Nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° D_56_2023 – Réaménagement du square Beaumarchais : acquisition à Confluence Habitat

des parcelles cadastrales AH 48, 15 et 118 situées 36 à 54 square Beaumarchais 77130

MONTEREAU

En exercice : 35 Présents : 56 Votants : 35

La mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Surville se poursuit avec le réaménagement du square Beaumarchais. La démolition de la barre de 196 logements de Confluence Habitat est actuellement en cours.

Par acte notarié en date du 14 avril 2023, la ville de Montereau s’est portée acquéreur de la parcelle AH 41, terrain libéré par la démolition de la barre des 110 rapatriés (rue Racine/square Beaumarchais) sur le secteur Beaumarchais.

A la suite, il est convenu que la ville se porte acquéreur auprès de Confluence Habitat de la barre de logements démolis (parcelles cadastrales AH 48, 15 et 118. Surface totale :4 355 m²) située 36 à 52 squareProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Beaumarchais, restructure la propriété foncière pour créer plusieurs lots à bâtir qu’elle revendra ensuite pour y construire des logements neufs en accession.

L’opération globale de réaménagement du square Beaumarchais a été validée par la convention ANRU 2 signée le 28 juin 2022.

La signature de l’acte notarié interviendra à l’achèvement des opérations de démolition de l’immeuble et de ses abords (terrasse et accès), purge des fondations de la construction démolie, remise en état du sol et fourniture d’une étude géotechnique conformément aux dispositions de l’article L.132-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le montant de la transaction est fixé à 217 750 € HT, soit 50 HT le m² foncier), frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Cette affaire sera confiée à l’étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus.

VU l’avis délivré par le service des Domaines le 04 avril 2023,

VU l’avis favorable de la 1ère commission en date du 30 mai 2023

VU l’avis favorable de la 4ème commission en date du 1er juin 2023

M. Le Maire. - Il s'agit des derniers tènements qui permettent d'assurer la maîtrise foncière par la commune de Montereau. Le montant de la transaction est fixé à 217 750 HT, soit 50 € HT/m² foncier, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Il faut que les comptes rendus soient clairs, pour les personnes qui ne viendraient pas au Conseil et liraient les comptes rendus. Aucun élu de la minorité n'a été condamné pour quoi que ce soit. Je ne sais pas si c’est ce que vous avez voulu dire, mais ce n'est pas le cas.

M. Le Maire. - Il faut arrêter de tout déformer. Je n’ai pas dit cela.

M. Jégo. – C’est ce que j’avais cru comprendre, donc il est bon de le préciser.

M. Le Maire. - J'ai dit que des condamnations pour diffamation et injure publique avaient été prononcées pour protéger, pour remettre dans leur droit les élus de la majorité qui avaient été diffamés ou injuriés publiquement par des opposants. Vous n’avez pas l’exclusivité de l'opposition. Sur les 22 000 habitants, il y a plus que 8 opposants, même si vous considérez peut-être que vous les représentez tous.

M. Jégo. - Vous avez effectivement des opposants à Montereau Monsieur le Maire, il faut en souffrir.

M. Le Maire. – Nous n'en souffrons pas, cela s’appelle la démocratie. Il semble que vous ayez du mal à accepter le résultat d'une élection démocratique puisque vous le contestez tous les jours, tous les mois depuis trois ans. Nous acceptons parfaitement d’avoir été élus par une majorité des habitants. Nous travaillons pour l'ensemble des habitants et pour le territoire et d’autres personnes que les 8 élus d'opposition estiment parfois que nous devrions faire plus, plus vite, aller plus loin. C’est la raison pour laquelle nous travaillons chaque jour pour les convaincre, la prochaine fois, de voter encore plus pour nous.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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M. Jégo. – Je vais terminer ma phrase. Je sens bien votre gêne. Vous interrompez celui qui parle car vous êtes gêné, mais il ne faut pas l'être.

Il est bien que vous ayez précisé votre pensée.

La seule condamnation que j'ai vue a été celle de quelqu’un qui voulait me couper la tête, qui a été condamné par le tribunal judiciaire de Fontainebleau, qui a expliqué devant le tribunal qu’il avait tenu de tels propos pour vous faire plaisir et qu'en récompense il avait été embauché à la mairie avec sa femme, ce qui est vrai, mais je ne veux pas croire que c’était pour le récompenser de ses propos.

Si nous voulons nous envoyer des vannes ou fouiller un certain nombre de choses, ce sera sans fin. Donc il est bien que vous ayez précisé que vos opposants autour de cette table n'ont pas été condamnés, qu'ils n'ont diffamé ni calomnié personne.

Faisons en sorte que le débat démocratique vive sans avoir besoin d’aller saisir la justice, sans que les huissiers de justice cherchent les élus de la minorité parce que le maire de Montereau veut nous faire condamner pour avoir tenu des propos qui lui ont déplu. Tout cela coûte très cher à la Ville.

Vous fermez un musée et vous supprimez l'éclairage la nuit parce qu'il y a des problèmes d'argent, vous l'avez dit ici. Pourtant, vous dépensez de l’argent en frais de justice et d'huissier. Peut-être est-ce pour essayer de nous décourager ou de nous démotiver ? Vous avez été mon collaborateur pendant 14 ans Monsieur le Maire, donc vous devriez savoir que plus on essaie de me démotiver et plus cela me motive ! Plus on veut me décourager, plus cela m’encourage !

Je pense qu’il faut revenir à des choses raisonnées et raisonnables. Merci d’avoir apporté cette précision. Nous allons pouvoir poursuivre ce Conseil sans nous envoyer sans cesse au visage le passé et le passif parce que nous en avons tous.

M. Le Maire. – Je ne crois pas que tout le monde ait un passif, même si en revanche tout le monde a un passé.

Nous ne laisserons rien passer Monsieur Jégo, chaque fois qu'il y aura diffamation, il y aura procédure et condamnation ; chaque fois qu'il y aura injure publique il y aura procédure et condamnation.

Notre conception de la démocratie est très ouverte sur le débat, sur le combat, sur l'élection, sur le respect du résultat issu des urnes, mais si nous laissons aller trop loin ceux qui s’opposent -et je ne dis pas les élus- de la plus vilaine des façons, nous aurons encore plus que 2 000 maires et des milliers d'élus qui démissionneront en cours de mandat comme c’est le cas car il n'est plus possible de remplir son mandat d'élu. Le sujet défraye la chronique depuis quelques semaines.

Nous ne nous laisserons pas faire à Montereau. Quelles que soient les campagnes de harcèlement que certains élus de la majorité et certains agents de la Ville peuvent subir, nous les protégerons. Je vous l'annonce Conseil après Conseil, il y aura des protections fonctionnelles.

M. Albouy. - Vous refusez les nôtres !

M. Le Maire. – Je les accorde moi-même, pour les élus et les agents, en tant qu’autorité fonctionnelle. Les élus doivent être protégés.

Je mets la délibération aux voix.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrales AH 48, 15 et 118 situées 36 à 52 square Beaumarchais (surface totale : 4 355 m²) et appartenant à Confluence Habitat

 De préciser que le montant de la transaction est fixé à 217 750 € HT correspondant à un prix de 50 € HT le m² foncier, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, conformément à l’avis délivré par le Service des Domaines le 04 avril 2023.

 De préciser que la signature de l’acte notarié interviendra à l’achèvement des opérations de démolition de l’immeuble et de ses abords (terrasse et accès), purge des fondations de la construction démolie, remise en état du sol et fourniture d’une étude géotechnique conformément aux dispositions de l’article L.132-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 De confier cette affaire à l’étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus, y compris une promesse de vente le cas échéant.

N° D_57_2023 – Modification du règlement du dispositif « Chèque Champion »

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

La Ville de Montereau, s’inscrivant dans un rôle d’accompagnement, tout particulièrement pour ce qui concerne les actions favorisant la promotion et le développement du sport, vecteur incontesté de rassemblement, de partage et de lien socioculturel, souhaite optimiser son soutien aux sportifs titrés ou qualifiés de la commune au travers du dispositif « Chèque Champion » voté en 2018.

C’est pourquoi, elle souhaite modifier le règlement d’attribution du « Chèque champion » qui dans un contexte de professionnalisation du sport, va permettre, dans la limite des crédits votés annuellement dans ce cadre, de continuer à accompagner les sportifs de la Ville répondant aux critères prédéfinis par le règlement ci-joint.

Vue la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2018

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

M. Reguig. – Au vu des résultats de nos sportifs et pour permettre à plus de Monterelais d’en bénéficier, une mise à jour de ce règlement était nécessaire.

M. Le Maire. – Merci. Monsieur Jégo, vous avez la parole.

M. Jégo. – Je suis, comme vous, très inquiet des agressions contre les élus… M. Le Maire. – Ce n’est pas le sujet de la délibération. Si vous voulez discourir sur des sujets qui ne concernent pas l’ordre du jour du Conseil municipal, allez sur les plateaux télé, écrivez dans les journaux, sur vos blogs, sur vos réseaux sociaux, mais ici nous allons nous en tenir à l’ordre du jour.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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La délibération concerne la modification du règlement intérieur du dispositif « Chèque Champion ».

M. Jégo. - J'allais en parler !

M. Le Maire. – Je suis le maire et c’est moi qui distribue la parole. Madame Zaïdi a la parole.

Mme Zaïdi. – James, je pense que le respect est dû dans tous les sens. Tu as dit plusieurs fois que je n’étais pas très intelligente, que je sortais des quartiers, que j'étais une racaille…

M. Le Maire. – Je n'ai jamais dit cela. Ce sera inscrit au compte rendu de ce Conseil municipal, je n’ai jamais dit cela ni en séance ni dans aucune des conversations privées que nous avons pu avoir.

Mme Zaïdi. – Si, cela a été dit en séance.

M. Le Maire. - Je ne sais pas par qui cela a été dit, mais ce n’était pas moi.

Mme Zaïdi. – Quoi qu’il en soit, ce qui est valable dans un sens l’est également dans l'autre. Je souhaiterais que tu t’appliques à toi-même toute la belle liturgie que nous avons écoutée avec beaucoup de bienveillance, tout ce que tu viens de nous dire et toutes les bonnes leçons que tu nous donnes, mais personne n’est dupe !

Je renchéris pour ce qui est des contentieux et des diffamations, ce qui est valable pour vous l’est également pour nous, à la différence près que c’est notre argent, pas le vôtre, ni celui du contribuable monterelais.

M. Le Maire. - Merci.

M. Jégo. - Je suis en train de signer le document qui indique pour quelle liste de délégués j'ai voté. Ce n’est pas de votre fait mais c’est étonnant, nous votons à bulletin secret et ensuite on nous demande de dire pour quelle liste nous avons votée ! Vous n'en êtes toutefois pas responsable, c’est le règlement.

M. Le Maire. – Ayant été parlementaire, je pensais que vous maîtrisiez mieux cette procédure. Vous n’êtes pas en train d’écrire le nom de la liste pour laquelle vous avez voté…

Mme Zaïdi. – Si !

M. Jégo. – Si !

M. Le Maire. – Non, vous n’êtes pas en train d’écrire le nom de la liste pour laquelle vous avez voté. Vous êtes en train d’écrire le nom de la liste de laquelle sera issu un suppléant si vous n'allez pas voter le 24 septembre, même si la différence paraît ténue. Je suis d’accord avec vous, c’est ridicule, mais en tant qu’élu, si vous n’allez pas voter le 24 septembre, le vote étant obligatoire il faut que vous désigniez la liste dont sera issue la personne qui votera à votre place ce jour-là.

M. Jégo. - Pour une fois, cela ne s’est pas décidé autour de cette table. J’entends, mais vous avouerez que c’est ridicule et vous n’y êtes pour rien.

Je suis jaloux que vous ayez autorisé Mme Zaïdi à parler d’un autre sujet que la délibération ! Je me sens visé. Je trouve cela scandaleux !Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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La délibération porte sur la modification du règlement du dispositif « Chèque Champion », mais je n’ai pas compris en quoi elle consiste. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est modifié par rapport à l’ancien règlement ?

M. Le Maire. – Nous assouplissons les modalités d'activation du dispositif parce que les clubs y recourent relativement peu, au motif que ce serait contraignant. Cela ne change rien financièrement pour la commune de Montereau puisque cela reste, quoi qu'il arrive, dans les limites du budget tel qui a été voté dans ce dispositif, celui-ci s’élevant à 4 000 € pour cette année.

M. Jégo. – Dans ce cas nous voterons pour.

M. Le Maire. - Quelle joie !

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 D’approuver le règlement modifié du dispositif « Chèque Champion » et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

N° D_58_2023 – Modification des tarifs de l’école multisports ainsi que des tarifs et du

règlement intérieur des stages multisports

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

Afin d’harmoniser l’ensemble des tarifs municipaux, il est nécessaire de modifier la participation des usagers pour l’école et les stages multisports.

Il est proposé :

- pour l’école multisports de la fixer à 75 € pour les Monterelais et 105 € pour les extérieurs.

- pour les stages multisports de fixer la participation à 15 € pour les monterelais et 100 € pour les extérieurs.

Il convient également d’uniformiser le règlement intérieur pour l’intégration de ces 2 dispositifs en un seul commun.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 D’APPLIQUER, à compter du 1er septembre 2023, les tarifs comme suit : • pour l’école multisports de la fixer à 75 € pour les Monterelais et 105 € pour les extérieurs.

• pour les stages multisports de fixer la participation à 15 € pour les Monterelais et 100 € pour les extérieurs.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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 D’ADOPTER le nouveau règlement intérieur ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.

N° D_59_2023 – Modification du règlement intérieur relatif aux installations sportives

communales (hors piscine et stand de tir)

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

La Ville de Montereau met à disposition ses installations sportives pour permettre la pratique sportive de compétition, de loisirs ou encore le développement des habilités motrices des enfants scolarisés.

Différents publics utilisent quotidiennement le parc sportif entre 8h00 et 22h30.

Ce nouveau règlement est instauré pour permettre de régir le fonctionnement général des structures sportives, applicable également lors des manifestations et compétitions. Il détermine les conditions d’accès et d’utilisation, d’encadrement, de responsabilité, de sécurité pour les utilisateurs des gymnases stades ou complexes sportifs.

Ce document décline les droits et devoirs des utilisateurs des installations sportives de la Ville de Montereau qui s’engagent à le respecter.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et faire appliquer ce règlement après son affichage dans l’ensemble des équipements.

N° D_60_2023 – Tarifs d’accès à la piscine des Rougeaux et du règlement intérieur

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

L’achat des cartes à puce uniques et rechargeables permettant l’accès à la piscine représente un coût pour le fonctionnement de la structure dû à la perte, l’oubli et la non restitution de la part des usagers, du fait de la gratuité de ces cartes.

Le coût d’achat d’une carte est de 3 € l’unité actuellement.

Il est proposé, à compter de la rentrée de septembre 2023, de facturer la carte à puce aux usagers en cas de perte, d’oubli ou de non restitution au prix coutant de 3 € pour :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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• la carte de 10 entrées,

• les abonnements annuels,

• les participants à des activités annuelles et trimestrielles,

Il est également proposé d’intégrer cette modification dans le règlement intérieur de la piscine des Rougeaux et la régie de recettes.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 D’APPLIQUER à compter du 1er septembre 2023, la facturation aux usagers de la piscine des Rougeaux mentionnés ci-dessus en cas de perte, d’oubli ou de non restitution de la carte au prix coûtant de 3€ ;

 DE MODIFIER le règlement intérieur et la régie de recettes ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.

N° D_61_2023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge de Montereau

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

L’unité locale de Montereau demande à titre exceptionnel une subvention supplémentaire pour l’année 2023 d’un montant de 2000 € pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes des bénéficiaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Croix Rouge.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 DE VERSER à la Croix Rouge une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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N° D_62_2023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Amis de la

Danse du Conservatoire de Montereau

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

L’Association des Amis de la Danse du Conservatoire de Montereau souhaite organiser le gala annuel des élèves des classes de danse du conservatoire Gaston Litaize.

Afin de pouvoir confectionner les costumes des artistes, les décors de la scène et prendre en charge la logistique de cette manifestation, une subvention exceptionnelle de 1 000 € est nécessaire pour la concrétisation de cet événement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € en faveur de l’Association des Amis de la Danse du Conservatoire de Montereau.

Il est également proposé de valider la convention de partenariat fixant les modalités d’organisation du gala de danse annuel et notamment la prise en charge par la ville de l’éventuel déficit d’exploitation de cet évènement, dans la limite des 3 000 € TTC.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITE

 DE VERSER à l’Association des Amis de la Danse du Conservatoire une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.

N° D_63_2023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Avenir et Réussite

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

L’association Avenir et Réussite, a pour objectifs de contribuer à la lutte contre l’échec scolaire et l’illettrisme, et de promouvoir le lien social interculturel par la mise en place d’actions citoyennes, éducatives, et solidaires.

Afin de permettre la mise en place de l’une de ces actions intitulée « l’été en fête », il est donc proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 250€.

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITEProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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 DE VERSER à l’association Avenir et Réussite une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.

N° D_64_2023 – Prix annuel du Concours d’Eloquence

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

La ville de Montereau-fault-Yonne organise un concours d’éloquence pour accompagner les jeunes participants à développer leurs compétences en prise de parole et à favoriser leur confiance en eux.

Il est organisé en collaboration avec plusieurs établissements éducatifs (lycées Flora Tristan et André Malraux), les partenaires de la commune (Mission Locale, Ecole de la deuxième chance) et services municipaux (Digitale Académie, Carrefour de la Réussite et service jeunesse).

Les récompenses retenues comprennent des sorties culturelles et un abonnement au théâtre du Majestic.

Les deux premiers lauréats se verront remettre des bons d’achat valables chez les commerçants de Montereau.

Il est proposé les montants ci-dessous :

Rang Descriptif du lot Valeur

1 18 bons d’achats à 50 € valable chez

les commerçants de Montereau

500 €

2 5 bons d’achats à 50 € valable chez les

commerçants de Montereau

250 €

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

Mme Choisy. - La Ville de Montereau-Fault-Yonne organise un concours d’éloquence pour accompagner les jeunes participants à développer leurs compétences en prise de parole et à favoriser leur confiance en eux.

Il est organisé en collaboration avec plusieurs établissements éducatifs (lycées Flora Tristan et André Malraux), les partenaires de la commune (Mission Locale, Ecole de la deuxième chance) et les services municipaux (Digitale Académie, Carrefour de la Réussite et service jeunesse).

Les récompenses retenues comprennent des sorties culturelles et un abonnement au théâtre du Majestic. Les deux premiers lauréats se verront remettre des bons d’achat valables chez les commerçants de Montereau d’une valeur de 500 € pour le premier et de 250 € pour le second.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le montant de ces récompenses.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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M. Le Maire. – Merci. C'était formidable et nous essayerons l'an prochain de passer la délibération avant le concours.

M. Jégo. – C’est ce que j'allais vous dire ! Vous avez lu dans mes pensées ! Puisque vous dites souvent que je suis un parlementaire qui ne comprend rien aux lois, je tenais à vous rappeler qu’il est préférable de voter avant qu’après.

L'engagement que vous avez pris de le faire l'an prochain me satisfait et nous voterons cette délibération.

M. Le Maire. – Les jeunes nous ont montré beaucoup de talent et d’engagement. Je ne doute pas que les commerçants seront ravis de voir des jeunes venir consommer chez eux.

M. Albouy. - Je lis dans le descriptif du lot qu’il est question de 18 bons d’achat à 50 €, soit une valeur de 500 €.

M. Le Maire. – Ce sont 10 bons d’achat de 50 €, soit 500 €. Le montant global est juste. Merci de votre vigilance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’adopter le montant des deux premiers lots de ce concours d’éloquence

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous les actes et documents aux effets de la présentation délibération.

N° D_65_2023 – Tarifs des produits conçus dans le cadre du dispositif « Bâches recyclées »

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

La ville de Montereau-Fault-Yonne expérimente un dispositif innovant qui rencontre un succès majeur intitulé « opération bâches recyclées ». L’objectif principal de ce projet est de donner une seconde vie aux bâches municipales (publicitaires et événementielles 5 m x 0,80 m) en les recyclant pour la confection de petits articles tels que des sacs (cabas de courses, sacoches de vélo, paniers …) et des petits accessoires (pochettes, trousses d’école, trousses de maquillage ...), de former les bénéficiaires à la couture et de les sensibiliser à l’entreprenariat.

Le centre social propose de mettre en vente lors des manifestations municipales (Bistrot d’en haut, marché de Noël…) les objets confectionnés selon la grille tarifaire ci-dessousProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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DESIGNATION GRANDEUR PRIX EN €

SAC PETIT 12

SAC MOYEN 15

SAC GRAND 17

TROUSSE PETITE 5

TROUSSE MOYENNE 7

VIDE-POCHES MOYEN 15

VIDE-POCHES GRAND 17

SAC A LINGE 20

PORTE TARTE TISSU 8

TABLIER TISSU 8

SAC TISSU 8

Vu l’avis favorable de la 2ème Commission du 30 mai 2023

M. Le Maire. – Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. – C’est une très bonne idée. Je trouve néanmoins les tarifs un peu élevés pour ce type de produits, sachant qu’il n'y a pas de notion de gain ni d'équilibre puisqu’il ne s’agit pas d’une entreprise. J'ai peur que ce soit un problème pour certains Monterelais. Je pense que cela fera l’objet d’une expérimentation et que les tarifs pourront être baissés s’ils s’avèrent trop élevés. C’est une remarque, mais c'est une très bonne idée et je voterai cette délibération.

M. Albouy. – Nous ne nous sommes pas concertés avec M. Jégo, mon intervention sera la même. La matière première est offerte puisqu’il s’agit de recycler les bâches de la mairie, l’atelier fonctionne avec des bénévoles et ces produits seront probablement principalement vendus à la Maison des Familles ou dans le cadre des animations municipales. Si nous pouvions diviser les tarifs par 2, ce serait plus accessible pour tout le monde.

M. Le Maire. – Nous expérimentons, c'est la première fois donc nous verrons ce que cela donnera. C'est aussi un moyen de valoriser le travail des bénévoles qui apprennent et produisent un travail qui a une valeur et qui va permettre d'alimenter le budget de la commune pour renouveler des matériels et acheter des équipements pour l’atelier.

Les membres de l’atelier sont très impliqués, très enthousiastes et nous en demandent toujours plus, ce qui est bon signe pour cette expérimentation. Nous verrons pour la commercialisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITEProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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 D’APPROUVER les tarifs de vente tel que présentés dans le tableau ci-dessus.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.

N° D_66_2023 – Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de

Montereau et ses Environs (SITCOME)

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 35

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les dispositions des articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;

Vu l’arrêté n°87. AC.2 du Préfet de Seine-et-Marne en date du 9 mars 1987 portant création du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Montereau-Fault-Yonne en date du 27 novembre 1986 approuvant la création du SITCOME ;

Vu l’arrêté n°2018/DRCL/BLI/N°20 du Préfet de Seine-et-Marne en date du 10 décembre 2018, approuvant la modification des statuts du SITCOME ;

Vu les statuts du SITCOME ;

Vu la délibération n°2022-372 du 29 septembre 2022 du Comité syndical du SITCOME portant fermeture du service de transport à la demande SiYonne, par laquelle le Président du SITCOME a été autorisé à supprimer le service de transport à la demande SiYonne ;

Vu la délibération n°2022-373 du 29 septembre 2022 du Comité syndical du SITCOME portant fermeture de la régie du service de transport à la demande SiYonne, par laquelle le Président du SITCOME a été autorisé à fermer, par acte de clôture, la régie du service de transport à la demande SiYonne ;

Considérant que le SITCOME regroupe aujourd’hui les Communes de Barbey, Blennes, Cannes-Écluses, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Échouboulains, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury-Férottes, Varennes-sur-Seine ;

Considérant que, conformément à ses statuts, le SITCOME a pour objet la gestion du transport collectif du réseau de lignes régulières « SiYonne », la gestion du transport à la demande « SiYonne », la gestion de la gare routière de Montereau-Fault-Yonne et l’organisation et le financement d’opérations de promotion de ses services et équipements ;

Considérant que, par délibérations n°2022-372 et n°2022-373 du 29 septembre 2022, dans le cadre de la réintégration du service du transport à la demande au réseau des lignes régulières « SiYonne », Île-de- France Mobilités a demandé le transfert par DSP du service, ce que le Comité syndical du SITCOME a approuvé à l’unanimité ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Considérant, en premier lieu, que le SITCOME n’exerce plus aucune activité s’agissant du transport collectif du réseau « SiYonne », lequel est entièrement géré par IDFM et les opérateurs de réseaux auxquels IDFM a attribué un contrat d’exploitation ; que la convention de partenariat conclue entre le SITCOME et IDFM définissant les modalités de la gestion de cette activité est arrivée à terme le 31 décembre 2016 ; que, depuis cette date, IDFM assure donc entièrement seul la gestion du transport collectif du réseau SiYonne en lien avec les opérateurs de réseaux, sans l’intervention du SITCOME ;

Considérant, en deuxième lieu, que l’activité de transport à la demande SiYonne, dont la création a été décidée par le SITCOME, est désormais également exercée exclusivement par IDFM, le service du transport à la demande ayant été réintégré dans le transport collectif ; qu’en outre, le projet d’avenant n°2 à la convention de partenariat avec IDFM précitée, lequel devait déterminer certaines des modalités d’exercice du transport à la demande par IDFM, n’a jamais été signé ;

Considérant, en troisième lieu, que l’exercice de la compétence relative à la gestion de la gare routière de Montereau-Fault-Yonne présente un intérêt uniquement si elle est rattachée aux compétences précitées « transports collectifs et « transport à la demande » ; qu’au demeurant, la réalisation, au titre de cette compétence, d’une « Maison de la mobilité » près de la gare routière de Montereau-Fault-Yonne, sous maîtrise d’ouvrage du SITCOME, n’a présenté qu’un intérêt limité pour les Communes membres du Syndicat ;

Considérant, en, quatrième et dernier lieu, que l’activité d’organisation et de financement des opérations de promotion des services et équipements du SITCOME est une activité purement accessoire, et ne saurait donc à elle-seule suffire au maintien de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que, pour l’ensemble de ces raisons, il est acquis que le SITCOME n’exerce plus aucune activité dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées justifiant son maintien et que les nombreux dysfonctionnements constatés ces dernières années ont justifié l’étude portée par l’association des Maires du Pays de Montereau confiée à un cabinet conseil pour envisager la dissolution du SITCOME ; qu’en conséquence, les représentants des Communes membres du SITCOME ont souhaité engager le principe de la dissolution et de la liquidation du SITCOME et de la restitution de ses compétences, afin que les Communes exercent désormais elles-mêmes ces compétences, selon de nouvelles modalités et dans un nouveau cadre juridique ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer la dissolution du SITCOME ;

Considérant que les conséquences patrimoniales et financières de la liquidation du Syndicat feront l’objet d’un nouvel accord entre les Communes membres du SITCOME, exprimé dans le cadre d’une nouvelle délibération séparée de la présente délibération ; qu’il revient toutefois au Préfet de Seine-et-Marne de prononcer un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SITCOME et de surseoir à sa dissolution, lequel conservera sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation ;

Vu l’avis favorable de la 4ème commission du 1er juin 2023

Mme Mairot. – L’article 2 des statuts du SITCOME précise que ses missions essentielles sont la gestion du transport collectif et du transport à la demande. La gestion de la gare routière est accessoire.

L’activité d’exploitation du transport n’étant plus gérée par le SITCOME (transfert total de l’activité vers IDFM, que le syndicat a voté à l’unanimité), il est pris acte que le SITCOME n’a plus aucune activité et est donc devenu sans objet.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Compte tenu des différents dysfonctionnements constatés, nous considérons que les intérêts de la Ville ne sont pas garantis.

Ces éléments justifient la demande de dissolution du syndicat mixte SITCOME.

M. Le Maire. – Merci. Cela appelle-t-il des questions ? Monsieur Albouy.

M. Albouy. – Mon intervention ne consistera pas en une question, mais en un témoignage.

Je suis effaré par la situation. Nous sommes sur une politique intercommunale qui a 36 ans. Nous avons bâti, grâce à Montereau et avec l'ensemble des communes aux alentours (nous étions 12 au départ, puis 8, ensuite nous sommes allés jusqu’à 22), un réseau de transport qui a été pendant des années cité comme un modèle de réussite en termes de développement de la mobilité des concitoyens dans la grande couronne. Je ne comparerai pas SiYonne à la petite couronne ou à Paris, mais c’était un réseau dynamique, il a très bien fonctionné. Nous avions au départ 600 000 usagers, nous sommes proches des 2 millions à ce jour. Nous avons réussi à conglomérer l'ensemble des besoins des communes pour avoir un service de qualité et pour réaliser des économies d'échelle, profitables à l'ensemble des communes et à la bonne réussite du syndicat.

Il s'avère que j’en ai quitté la présidence en 2020, pour les raisons que vous connaissez. Depuis, vous ne cessez (vous) de harceler, de persécuter ce syndicat et son président. Ce sont des opérations permanentes de déstabilisation, de dénigrement, à tous les niveaux puisque vous êtes même allé jusqu’à envoyer des courriers au ministre des Transports afin qu'il s'intéresse au transport à la demande du réseau SiYonne. Le ministre a certainement d’autres choses à faire… Vous envoyez en permanence des courriers, les élus ne le supportent plus tant le flot de courriers est constant, pour exercer une pression permanente. Certains élus ont l'impression de revivre la pression qu’ils ont vécue lors du débat de Confluence Habitat, c’est ce dont ils m’ont fait part.

Vous n'en êtes pas encore aux banderoles, aux occupations à la Communauté de communes, aux occupations de mairies, à la prise d’otage du maire de Varennes, mais tout de même ! Pourquoi cette pression permanente ? Pour quel résultat ? Cela changera-t-il sensiblement l'offre de transport, pour les Monterelais peut-être pas, mais pour les personnes qui viennent travailler à Montereau, qui utilisent sa gare, qui viennent y faire leurs achats ? Pour eux, cela aura des conséquences.

Montereau connaîtra une perte d’activité et de plus en plus de problèmes de stationnement, parce que ceux qui utilisent aujourd'hui les transports publics devront se tourner vers d'autres moyens de transport et notamment la voiture. C’est une régression de 36 années de collaboration et de travail collégial de l'ensemble des communes, sans aucune finalité.

J'ai lu certains des courriers que vous avez envoyés, ils comportent des imprécisions, des inexactitudes, des éléments parfois qui n’étaient pas très proches de la vérité. Quel est l’intérêt de tout cela ? Est-ce d’avoir des transports à Montereau et pas ailleurs, ou uniquement ce dont vous aurez décidé ?

Vous qui ne cessez de raconter à tout le monde que vous avez des cabinets d'avocats et de juristes qui regardent cela, de quel droit pouvez-vous dissoudre le syndicat ? Ce n'est pas le maire de Montereau qui dissout les syndicats. Je sais que nous fonctionnons ici comme une sorte de principauté ; il y a la loi française et, à Montereau, il y a la loi de M. Chéron, mais cela ne fonctionne pas ainsi !

Un vote s’est déroulé cette semaine au syndicat intercommunal. 19 communes sur 22 ont voté pour que le SITCOME signe la future convention avec Ile-de-France Mobilités. Trois communes n'ont pas voté pour,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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dont Montereau. Vous ne voyez pas le rapport de force ? Vous ne voyez pas que les 19 autres communes ne veulent pas de votre solution, qu’elles ne veulent pas en discuter, en particulier sous la pression ?

Puisque vous étiez avec moi à l’Amicale des maires, vous savez qu’il y a effectivement des discussions, c’est un droit, mais on ne prend pas de décision sous la pression, en l'occurrence sous la pression de la commune la plus forte. Vous êtes en train de revenir en arrière, à une époque où la Ville de Montereau était mise à côté de tout, précisément parce que les communes alentour, et notamment les communes rurales, ne supportaient pas cette volonté de décider à la place des autres.

Il faut retrouver de la sérénité, de la concertation. Nous aurons cette concertation au sein de l'Amicale des maires, qui s'est emparée du dossier, mais je vous demande aimablement de retirer cette délibération car elle va encore semer le trouble, ce dont nous n’avons pas besoin en 2023.

Nous changeons de prestataire. Nous avons l'impression que tout le monde s’en moque. Cela signifie que les salariés d’Interval vont changer d’employeur alors qu’ils travaillent pour lui depuis 10 à 30 ans. Du jour au lendemain ils vont devoir changer de cadres, de méthodes de travail, de fonctionnement. Cela crée de l'anxiété. Nous n’avons pas besoin d’ajouter à cela l’anxiété institutionnelle liée au fait de savoir si le syndicat va demeurer ou pas, si les communes vont payer ou pas.

Dans l’organisation des transports, Ile-de-France Mobilités ne souhaite avoir qu'un seul interlocuteur. Imaginez qu’ils négocient avec l’ensemble des mairies de toutes les communes d’Ile de France. Ils ne s'en sortiraient pas. Il faut toujours une organisation et celle-ci doit être dans le respect de tous. C’est la raison pour laquelle il existe des structures intercommunales, des syndicats intercommunaux depuis 1850 et des communautés de communes.

Je vous demande de bien vouloir retirer cette délibération de sorte que nous puissions travailler sereinement avec l'ensemble des maires des autres communes au sein de l'Amicale des maires et que nous trouvions une solution épanouissante pour tous, qui ne mette pas à mal la politique de transport public qui a été montée depuis plus de 20 ans.

M. Jégo. - Ce sujet, que vous nous présentez de façon inattendue, soulève des questions de fond et de forme.

Sur le fond, je ne reviens pas sur ce que M. Albouy a mentionné. Siégeant depuis 33 ans dans ce Conseil municipal, je mesure combien il a été difficile d'unir les communes. Les plus anciens ici peuvent se souvenir des guerres entre Montereau et Varennes, où personne ne parlait à personne. C'était une espèce de guerre de territoire épouvantable.

Nous avons les uns et les autres réussi à construire des outils d'intercommunalité. La loi nous y a obligés, mais nous avons réussi à dialoguer, à faire des choses ensemble, à créer du consensus. Sur les transports, cela a été un long travail. Les choses ont été mises en œuvre il y a 35 ans. J'ai vu les balbutiements de ce syndicat et je l’ai vu prendre toute sa puissance.

Vous dites qu’il ne fait plus rien désormais et que la Ville va signer avec IDFM. Vous êtes conseiller régional, vice-président de la Région, vous êtes à la fois juge et partie dans cette affaire. Vous allez signer avec vous-même, si j’ose dire, sur ce dossier.

Je rejoins la demande de M. Albouy de retirer cette délibération car, si la Ville de Montereau est la commune de référence, cela signifie que les décisions concernant le transport dans ces 22 communes se prendront autour de cette table, puisque c’est le Conseil municipal qui décidera des tarifs et autre. Les 35 élus que nous sommes ici décideraient des transports de 21 communes qui ne sont pas présentes autour de cette table. C'est étrange et cela me gêne. C’est comme si le Conseil régional d’Ile de FranceProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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décidait des transports pour les 13 Régions françaises sans que celles-ci soient présentes autour de la table des décisions. C'est gênant et c’est une remise en cause de l'intercommunalité.

Après vos attaques contre le SIRMOTOM et la Communauté de communes, c'est aujourd’hui au tour de ce syndicat. Attention, si nous détruisons l’intercommunalité, tout le territoire en sera affaibli, car nous sommes en concurrence avec d'autres territoires. Lorsqu’il faut aller chercher des moyens, ceux dans lesquels il n’y a pas d’entente se font devancer par ceux qui s'entendent, qui emportent les financements. C'est un jeu dangereux.

Il faudrait du consensus. Si, comme l’a dit M. Albouy, l’Amicale des maires s’en est saisi, laissons-la prendre sa décision. Nous n’en sommes pas à quelques semaines près, je pense qu’il serait prudent de retirer cette délibération et d'attendre.

Une deuxième raison va dans ce sens, mais peut-être me renverrez-vous que je suis un mauvais parlementaire, comme vous n'hésitez pas à le clamer à chacune de vos interventions en disant que, en tant qu’ancien parlementaire, je devrais savoir ceci ou cela. Ce n’est pas ce que disaient mes électeurs d’ailleurs, mais si c’est votre avis, je l'accepte ! Votre délibération, sur la forme, ne peut pas passer. La seule autorité en mesure de dissoudre un syndicat est le Préfet. Le Conseil municipal ne peut pas décider de sa dissolution, votre délibération est illégale, elle ne passera pas le Contrôle de légalité.

Nous pouvons souhaiter sa dissolution, mais pas en décider. Vous dites d’ailleurs dans la phrase au- dessus que c’est le Préfet qui mettra fin à l'exercice des compétences. La délibération mentionne que le Conseil municipal décide de la dissolution du SITCOME, ce qui n’est pas en son pouvoir. Il peut demander sa dissolution, mais pas en décider.

Je ne vais pas tous les lister parce que ce serait trop long mais beaucoup d’autres éléments me font vous dire, très modestement, en sachant que votre réaction sera acerbe à mon égard, que cette délibération sera invalidée, c’est une certitude !

Comme l'a précisé M. Albouy, le comité syndical des 22 communes s’est réuni hier soir. Nous y avions des représentants. Il a voté entre deux options :

- Plan A : le syndicat poursuit son action et propose à Ile-de-France Mobilités de signer la convention ;

- Plan B : suivre la proposition du maire de Montereau.

Sur 34 votants, 19 ont voté pour le plan A, c’est-à-dire pour que le syndicat poursuive son action, et 5 personnes pour le plan B (ne pas continuer) : les deux représentants de Montereau, les deux représentants de La-Grande-Paroisse et un élu de Salins. Les communes se sont prononcées, il faut les respecter. Nous sommes autour de la table avec elles depuis des années, nous avons toujours pris les décisions ensemble et nous divorçons aujourd’hui sans consentement ! Pour le savoir, c’est plus confortable de divorcer avec consentement !

Je sais que vous allez refuser et que vous trouverez de nombreuses raisons pour le justifier, que c’est impossible, que c’est urgent, que Valérie PECRESSE vous a donné son accord, que je me trompe au sujet de l’illégalité parce que je n’y connais rien, que je calomnie… Je m’attends à ce type de réponse, mais il serait raisonnable que vous répondiez pour une fois que vous avez entendu et que vous reviendrez devant le Conseil une fois que l’Amicale des maires se sera prononcée. Cela me semblerait raisonné et raisonnable. Vous refuserez, nous voterons contre la délibération et ce sera dommage.

M. Le Maire. – Monsieur Albouy, comment pourrais-je harceler le président du syndicat alors que j’essaie depuis deux ans et demi par tous les moyens de le rencontrer et que je n'y arrive pas ? Je le regrette.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Monsieur Albouy, Monsieur Jégo, vous parlez d'entente, de collaboration, de travail collégial. Comment pouvons-nous nous entendre, collaborer et travailler collégialement lorsque le président d’un syndicat refuse de voir le maire de Montereau depuis deux ans et demi malgré de nombreuses demandes ? Peut- être est-ce le harcèlement auquel vous faites allusion ? Nous représentons la moitié des habitants du territoire du syndicat, la moitié des contributions des collectivités. Je veux bien travailler avec des personnes qui refusent de me rencontrer et de travailler avec moi, mais j’ignore comment faire.

Là n'est pas le fond du sujet me semble-t-il. Vous avez tous les deux mentionné l'Histoire et vous avez raison. Il a fallu du temps pour faire travailler des communes ensemble au sein d'un syndicat de transport, lequel a géré un service de transport. Tel n'est plus le cas. Le SITCOME SiYonne ne gère plus de service de transport.

Monsieur Albouy, vous évoquez la loi de la France et la loi de Montereau, voire la loi de Chéron, pardon si je ne l’ai plus en tête, en tout cas vous avez parlé de principauté. Je vais me référer à la loi française puisque c'est la seule que je connaisse. Le Code des transports de la France dispose au 1er juillet 2021 -ce n’était pas vrai il y a 10 ans ou 30 ans ou en 1850- que : « la Région exerce de droit, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur les territoires… ». En Ile-de-France, c’est Ile de France Mobilités.

La convention qui lie le SITCOME avec Ile-de-France Mobilités dispose que : « La présente convention n'a pas pour objet de déléguer tout ou partie des compétences aux collectivités ». Il n'y a donc pas de délégation de compétence par IDFM aux collectivités.

La conclusion qu'en tire IDFM est la suivante : « A défaut de délégation de compétence, le SITCOME n’est pas autorité organisatrice de proximité ». De ce fait, le SITCOME SiYonne ne peut pas signer la future convention.

Hier, lors de la réunion du comité syndical, convoquée dans l'urgence parce que, dans une réunion tenue ici…

M. Jégo. - Et pour cause !

M. Le Maire. - Dans une réunion tenue ici le 31 mai, parce que nous voulons travailler dans la collégialité, nous avons invité les communes pour évoquer ces sujets. Beaucoup de communes sont venues et un certain nombre d'élus se sont exprimés pour dire que les statuts du syndicat SITCOME SiYonne permettaient de signer la convention avec Ile-de-France Mobilités. Que ne fut pas notre surprise dès le lendemain quand les représentants du Conseil municipal de Montereau, comme les représentants des autres communes, ont reçu de la part du président de SITCOME SiYonne une convocation dans l’urgence afin d’observer de nouveaux statuts à modifier ! Le 31 mai, les statuts étaient bons ; le 1er juin, ils ne l'étaient plus !

Les projets de statuts n'ont pas été communiqués dans le cadre de la convocation, ils ont été annoncés comme étant remis sur table. Hier, lors de la réunion du comité syndical du SITCOME SiYonne, aucun projet de statuts n'a été communiqué aux élus présents et rien n'a été soumis au vote, si ce n’est le principe de signer la convention sans qu’aucun projet de convention ne soit proposé aux élus. Quelle est donc cette idée de la démocratie où l’on demande aux élus de voter sur un texte sans le leur montrer ? Ce n’est pas la nôtre.

C’est la raison pour laquelle, dans la délibération suivante, nous vous proposerons les projets de convention avec Ile-de-France Mobilités pour le cas où la Ville de Montereau serait la seule à vouloir conventionner avec Ile-de-France Mobilités comme c’est le cas pour l’instant et pour le cas où une ou d’autres communes souhaiteraient le faire.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Quel est le risque ? Vous dites qu'il serait raisonnable de surseoir et de renvoyer à une date ultérieure. Mais ce serait déraisonnable car nous mettrions alors en danger la pérennité du service de transport tel que nous l’avons aujourd'hui.

Comment cela fonctionne-t-il ? Ile-de-France Mobilités finance le service de transport qu’il fait opérer par une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public. Le territoire demande plus de service de transport et abonde donc financièrement. S’il y avait une délégation, si, à l'inverse du système actuel, le SITCOME SiYonne était une autorité territoriale, c’est Ile-de-France Mobilités qui verserait au SITCOME de l'argent pour opérer un service de transport. Ce fut le cas auparavant pour financer le TAD ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est encore le cas actuellement sur d'autres territoires, par exemple du côté d’Orly. Nous ne sommes pas dans cette configuration.

Si nous voulons conserver notre niveau de transport, qui est supérieur à celui proposé initialement par Ile- de-France Mobilités, nous devons signer avant le 1er août prochain cette convention qui permet de garantir le transport et la ressource à Ile-de-France Mobilités afin de financer le surplus de transport public que nous demandons pour un service public de qualité.

La question est de savoir si nous défendons un service public ou une structure. Cette structure est aujourd’hui vide d'activité et nous voulons préserver le service.

Vous avez supprimé des structures par le passé. Vous avez supprimé le GIP Cœur de quartier, cela n'a pas empêché de poursuivre la rénovation urbaine à Surville. Vous avez considéré à un moment que la politique publique pouvait être poursuivie sans la structure qui la portait, en l’occurrence en internalisant. Vous avez supprimé la Maison de l’Emploi et de la Formation, parce que moins de financements venaient de l’Etat. D’autres territoires ont continué à la financer intégralement. Le choix a été différent à Montereau. Nous pouvons créer des structures et nous pouvons en supprimer. Ce qui compte, c'est le service public.

Aujourd'hui, pour garantir le maintien du service public de transport sur notre territoire, il nous faut passer la convention directement avec Ile-de-France Mobilités. Le syndicat SITCOME SiYonne étant sans activité, sans objet, sans conventionnement avec Ile-de-France Mobilités, il est raisonnable de cesser de payer une contribution en face de laquelle il n'y a aucun service. C’est la garantie d’un service et une diminution des dépenses.

Chaque commune avance à son rythme de réflexion. Personne ne met le couteau sous la gorge à qui que ce soit. Chaque commune est libre de son administration, c’est un principe fondamental de notre droit. La Ville de Montereau n’impose rien à personne, chaque Conseil municipal décidera. Dans le cadre des conventions qu’une ou plusieurs autres communes que Montereau pourraient décider de signer avec IDFM s’il devait y avoir une entente, ce n'est pas la Ville de Montereau qui déciderait pour les autres communes, contrairement à ce qui a été dit. Chaque Conseil municipal continuerait de décider et nous travaillerions ensemble sur ce que serait idéalement l'offre de service et la façon de répartir la charge financière à négocier ensemble avec Ile-de-France Mobilités. Nous faisons sans la structure ce qui ne s’y fait plus.

Il est facile d'aller voir les autres communes en disant : « Attention, on n’avait pas vu, Montereau tire le signal d’alarme, ils veulent mettre la main sur le service des transports ». Ce n’est pas du tout le cas ! Il n'y a pas si longtemps, les téléphones avaient chauffé pour expliquer aux élus des communes voisines que la SPL « Montereau, Porte de Paris » était un piège, qu’on allait leur faire payer Le Majestic et sa programmation culturelle. Quelques maires n’ont pas écouté ce chant des sirènes et sont venus malgré tout dans la SPL, ils ne le regrettent pas. En revanche, ceux qui ne sont pas venus à l’époque le regrettent désormais parce que, lorsqu’ils conventionnent avec la SPL, ce n’est pas aux mêmes conditions tarifaires. Evidemment, chaque commune fera comme elle le souhaite, tout comme la commune de Montereau est libre de s'administrer comme elle l’entend. Il n'y a donc aucune raison que nous sursoyions à statuer pour que d'autres communes décident pour nous. Notre objectif est simple : garantir la continuité des servicesProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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publics de transport à compter du 1er août et réduire le montant de notre contribution en réglant directement à Ile-de-France Mobilités ce qui correspond strictement au service de transport, sans coût additionnel.

M. Jégo. - Vous êtes merveilleux !

M. Le Maire. - Merci !

M. Jégo. - Quand nous vous entendons, nous nous disons que nous sommes idiots, que vous savez tout, que nous n’avons rien compris aujourd’hui, hier et avant-hier ! Je salue ce talent de vendre des choses pour ce qu'elles ne sont pas !

Ma grand-mère - une femme sage - disait que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la gale. Tout à coup, les statuts du SITCOME SiYonne ne sont plus bons à rien. J'ai lu une consultation d'avocat pour le compte de l'Amicale des maires qui dit exactement le contraire de ce que vous venez de dire. Nous verrons bien ! Peut-être avez-vous raison ?

Vous citez la SPL. Nous n’avons pas suffisamment de recul pour savoir si vous avez raison. Un jour ou l'autre, les communes que vous avez entraînées dans cette société réaliseront que du personnel est mis à disposition de la Ville de Montereau et qu’il n’est pas remboursé, que des actions sont menées par la Ville pour le compte d'une société et qu’il y aura des lendemains difficiles. Nous n’avons pas le même avis. Vous dites que vous savez, que vous êtes sérieux, que vous faites tout bien, que nous ne savons rien sur le sujet. Très bien ! C'est bien d'avoir confiance en soi, vous n'en manquez pas. C’est une qualité !

Sur la SPL, même si vous aviez raison, pourquoi ne pas faire de consensus ? Vous avez expliqué cela récemment dans une réunion. Aucun maire ne vous a cru. Peut-être que vos explications, si carrées, calmes, souriantes, cet argument selon lequel nous serions tous des crétins tandis que vous, vous sauriez, ne sont pas si forts !

Vous ne pouvez pas délibérer pour dissoudre un syndicat, ce n’est pas dans les pouvoirs de la commune. Cette délibération est donc bancale, et la suivante également. Il est interdit de faire une délibération avec une hypothèse 1 et une hypothèse 2, ce n’est pas légal. Ecoutez mon expérience, j’ai été maire pendant 22 ans et aucune de mes délibérations n’a été annulée. Ce n’est pas légal. Je ne parle pas du fond, mais de la forme. Vos délibérations ne sont pas légales.

Quant à la forme, s’il faut aller vite, allons vite, mais essayez de convaincre les maires, parce que 19 des 22 maires ne vous croient pas Monsieur le Maire. Des juristes de l'Amicale des maires disent que ce n’est pas vrai, que le SITCOME a parfaitement la possibilité de signer.

Que pour des raisons politiques, la majorité de la Région, dans laquelle vous siégez, ne veuille pas signer avec un syndicat, c’est sa liberté. Ile-de-France Mobilités n’est pas obligé de signer avec un syndicat. Toutefois, même si ce syndicat n’avait plus d’activité, nous ne pourrions pas le dissoudre. J’attire l’attention de nos collègues sur le fait que le dissoudre implique de répartir le personnel, les dettes, les recettes. La gare routière représente 100 000 € de recettes par an ; la Ville de Montereau va-t-elle prendre les recettes d’une gare routière qui sert à toute l’intercommunalité, seront-elles réparties, seront-elles remontées à IDFM ? De nombreuses questions se posent.

Je comprends les maires, on leur explique que le syndicat qu’ils ont créé il y a 35 ans n’aurait plus le pouvoir d’agir, leurs avocats leur disent le contraire, M. Chéron leur dit que c’est ainsi et pas autrement. Je pense que vous n'avez pas raison. Si j’ai tort, je serai le premier à le reconnaître, je sais le faire, contrairement à vous. C’est peut-être un défaut à vos yeux, mais avec l'âge cela devient une qualité.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Même si vous aviez raison, on ne travaille pas de cette façon. Vous dites qu’il n’y a pas eu de vote. Il y en a eu un hier et 19 communes ont fait savoir leur besoin, au minimum, d’être convaincues.

Je sais que vous voulez récupérer la Maison de la Mobilité, que vous voulez y faire votre conciergerie. Elle a été payée par les 22 communes. La Ville de Montereau récupèrerait un bâtiment payé par 22 communes et sur lequel il y a encore des dettes ? Non ! Vous dites qu'il faut que le Préfet organise, mais nous ouvririons ainsi la voie à des conflits sans fin. Les communes vont faire du contentieux, la situation sera bloquée pendant des années. Si vous ne faites pas du consensus a priori, cela générera du conflit a posteriori. J’ai lu le courrier du maire de Varennes, il ne semble pas convaincu que vous ayez raison à ce sujet.

Même si c’est pour une semaine et qu’il faut que nous revenions siéger dans quinze jours, faites du consensus. Faites ce que vous ne savez pas faire en intercommunalité : faites du consensus !

Vous avez dit que des maires n’étaient pas venus dans la SPL parce que des coups de fils auraient chauffé, sans doute de nous… Mais ils n’ont pas voulu venir dans la SPL parce qu’ils ne croient pas en votre modèle ! Ils ne croient pas qu’une société publique locale, qui va générer du déficit puisque la culture est déficitaire, ne répartira pas ce déficit entre ses actionnaires. Ils ne croient pas qu'ils seront exclus de toute responsabilité. Admettez que si certains ne vous croient pas, cela mérite peut-être que vous vous posiez des questions. Vous n’avez pas toujours raison.

Je ne discute pas du fond. Nous pouvons avoir des débats, d’accord. Sur la forme, votre délibération n’est pas légale donc nous ne la voterons pas. De grâce, fabriquez le consensus, sinon nous partons pour dix ans de procès et tout sera bloqué.

M. Le Maire. – La parole est à M. Albouy

(Soupir de Mme Sainte-Rose)…

M. Albouy. – Le fait que nous prenions la parole vous dérange Madame ?

Mme Sainte-Rose. – Pourquoi vous adressez-vous à moi ?

M. Le Maire – Monsieur Albouy, vous avez la parole, n’interpelez pas les élus.

M. Albouy. – Si nous ne vous connaissions pas, nous pourrions vous croire. Vous avez une forte capacité à embrouiller tout et tout le monde, avec la méthodologie du pompier pyromane qui met le feu puis qui arrive en sauveur.

Vous citez des articles, vous dites que le SITCOME ne peut pas être autorité organisatrice. Cela ne fonctionne pas ainsi James ! Vous ne pouvez pas me dire cela, à moi qui ai présidé le SITCOME pendant 25 ans et qui ai travaillé avec le service de transport du Département, de la Région, Transdev, Ile-de- France Mobilités, auparavant avec le syndicat des transports Ile-de-France et encore avant avec le syndicat des transports parisiens. Je les connais tous, j'ai encore des liens avec eux. Vous ne pouvez pas raconter tout et n’importe quoi comme vous le faites, dans le but finalement d’embrouiller votre majorité municipale. Je pensais que la pression était exercée à l'extérieur, mais elle l'est aussi en interne, pour expliquer que vous savez tout, mieux que tout le monde et que c’est exceptionnel !

Tout le monde peut être autorité organisatrice de proximité, que ce soit une commune, un syndicat intercommunal, une communauté de communes, même une institution ou une entreprise. Aéroports de Paris est autorité organisatrice de proximité. Vous devenez autorité organisatrice par la convention qu’Ile- de-France Mobilités passe à son Conseil d'administration.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Vous expliquez que le syndicat n’a plus de rôle et ne fait plus rien. Vous qui êtes Monterelais depuis trois générations comme vous l’aviez écrit dans votre profession de foi, vous devez savoir qu’en 1986, lorsque les maires, déjà réunis à l’Amicale des maires, ont décidé de mener une politique de transport, l'objet principal du syndicat était d'organiser la contribution financière des communes au financement du réseau de transport réalisé à l'époque par la société Lepape.

Le syndicat intercommunal n’a jamais été, dans sa mission principale, qu'un collecteur des cotisations des communes afin de financer un déficit supplémentaire que nous imposions aux entreprises privées car nous avions des exigences supplémentaires en matière d'offre de mobilité. La vocation principale du syndicat était d'organiser cette répartition, par nombre de services, nombre d’habitants, cela a évolué au fil des décennies. Il y a eu plusieurs modèles économiques, mais c'est sa vocation principale.

J’ai décidé, avec mes collègues, de mettre en place une régie pour organiser le transport à la demande. Peu de personnes y croyaient. Notre régie est devenue le premier organisateur de transport à la demande d’Ile-de-France. Ile-de-France Mobilités a voulu casser ce modèle qui fonctionnait trop bien et qui ne correspondait pas à son moule. C’est depuis que le SITCOME a confié ce service à Ile-de-France Mobilités que cela s’est dégradé. Passons !

La vocation du syndicat est bien d'organiser la mobilité avec Ile-de-France Mobilités, avec le transporteur, d'être l’agent local et d'avoir une vision globale sur l'ensemble du territoire. Imaginez que demain, sur les 22 communes, certaines veuillent continuer à payer ce qu’elles payent actuellement, que d’autres veuillent en faire moins, d’autres plus… Où seront les économies d’échelle ? Cela signifie qu’il faudra rediviser toutes les lignes.

Un bus qui part le matin va faire la ligne A, puis la ligne B, ensuite la ligne C, puis il va refaire la ligne A. C’est ainsi que l’on construit une exploitation et c’est ainsi qu’Ile-de-France Mobilités demande aux transporteurs de procéder pour maximiser le coût de tout cela et que ce soit le plus rentable possible car le transport coûte cher.

Vous voulez tout rediviser, tout recasser et certaines communes perdront des services, donc des salariés de la future société qui remplacera Interval se retrouveront à Pôle Emploi. Il y aura moins de transport, donc moins de chauffeurs. Les personnes qui n’ont pas de permis de conduire et qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail vont aussi se retrouver au chômage. Vous êtes en train de créer un chaos total dans la politique de transport.

Vous dites qu'il faut agir avant le 1er août, mais le SITCOME a délibéré, il n'y a aucun problème et, compte tenu des 11 Md€ d’Ile-de-France Mobilités, peu importe que vous signiez en septembre ou octobre. Cette précipitation est incroyable. Vous savez que tout cela prendra du temps et que cela finira au tribunal, parce que les communes, le syndicat, le Préfet, tout le monde va réagir. Vous êtes en train de créer un bazar considérable alors que le réseau de transport actuel fonctionne très bien. Il suffit que le SITCOME signe le document comme il en a délibéré cette semaine pour que cela continue. Même si vous prononcez aujourd’hui votre retrait du SITCOME, il ne sera pas officialisé, vous continuerez à payer votre cotisation. Cela va seulement créer le désordre dans l'esprit de tous et cela n'aboutira à rien.

Je vous demande à nouveau de bien vouloir retirer cette délibération, avec vos conventions car je ne pense pas que vous les ayez relues.

M. Le Maire. - Je suis désolé si le compteur est resté bloqué à 1986.

La loi d’orientation des mobilités qui date du 24 décembre 2019 a changé les choses.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Je sais que vous n'aimez pas beaucoup le mois de décembre 2019, mais il a existé malgré tout, il s’y est passé un certain nombre de choses, avec des conséquences politiques locales, mais aussi des conséquences sur l’organisation de la mobilité.

Je mets aux voix cette délibération.

Y a-t-il des avis contraires ? M. Jégo, Mme Da Fonseca, M. Ankaoua, M. Albouy, M. Deydier, Mme Pinto Janeiro et Mme Zaïdi.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Et puisque personne n’a le couteau sous la gorge comme l’a laissé entendre M. Albouy -il y aurait une sorte de prise d’otages de la majorité-, nous allons procéder à main levée, volontaire, pleine et entière, avec le sourire pour ceux qui le souhaitent et ceux qui ne le souhaitent pas ne lèvent pas la main…

Qui est pour cette délibération ? La majorité municipale.

La délibération est adoptée à la majorité.

M. Jégo. - Quel exploit !

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE (7 contre : M. ALBOUY – M. ANKAOUA – Mme DA FONSECA – M. DEYDIER – M. JEGO – Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI)

 DÉCIDE de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) ;

 DÉCIDE de se prononcer, par délibération séparée, sur les conditions financières et matérielles de la liquidation du SITCOME ;

 DEMANDE, en conséquence, au Préfet de Seine-et-Marne de prononcer un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SITCOME et sursoyant à la dissolution du Syndicat, qui conservera sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation dans les conditions prévues à l’article L.5211-26 du CGCT ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

N° D_67_2023 – Approbation de la convention de partenariat avec Ile-de-France Mobilités

(IDFM) et engagement de la préfiguration de la convention entre les communes signataires de

la convention de partenariat

En exercice : 35 Présents : 30 Votants : 31

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Vu les dispositions du code des transports, notamment les dispositions des articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-12, R.1241-1 à R.1241-66, R.3111-30 à D.3111-36 ;

Considérant qu’Île-de-France Mobilités (IDFM) est l’autorité organisatrice de la mobilité ( A O M ) sur le territoire francilien et, à ce titre, l’autorité concédante du contrat d’exploitation des transports collectifs et du transport à la demande du réseau « SiYonne » ;

Considérant que le réseau SiYonne s’étend sur le territoire des Communes de Barbey, Blennes, Cannes-Écluses, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Échouboulains, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury- Férottes, Varennes-sur-Seine ;

Considérant que le contrat d’exploitation actuel du réseau SiYonne, attribué à des entreprises du groupe « Transdev », arrive à expiration le 31 juillet 2023 ;

Considérant qu’à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, IDFM a attribué à un

nouvel exploitant le nouveau contrat d’exploitation, dont le démarrage est fixé au 1er août 2023 ;

Considérant qu’une réflexion a été engagée entre les Communes couvertes par le réseau SiYonne afin de conclure, ensemble, une convention de partenariat avec IDFM, afin que le nouveau contrat d’exploitation, auquel les Communes ne sont pas Parties, tienne compte des besoins de mobilité spécifiques au territoire ;

Considérant que cette convention de partenariat serait ainsi adossée à l’exécution du nouveau contrat d’exploitation, dont le démarrage est fixé au 1er août prochain ;

Considérant que la plupart des Communes sont, aujourd’hui, encore en cours de réflexion au sujet de la conclusion de cette convention de partenariat ;

Considérant qu’IDFM s’est dit favorable à conclure une convention de partenariat uniquement avec la Commune de Montereau-Fault-Yonne ou avec une partie seulement des Communes couvertes par le réseau SiYonne, si l’ensemble des Communes venait à ne pas se prononcer favorablement pour ce partenariat avant le 1er août prochain ;

Considérant que la convention de partenariat conclue uniquement entre IDFM et la Commune de Montereau-Fault-Yonne diffère légèrement de la convention conclue entre IDFM, la Commune de Montereau-Fault-Yonne et une, plusieurs voire l’ensemble des autres Communes couvertes par le réseau SiYonne en ce sens que, dans cette seconde hypothèse, la Commune de Montereau-Fault-Yonne aura à l’égard d’IDFM un rôle de « tête de pont des Communes signataires de la convention ;

Considérant que, dans ce contexte, il convient d’approuver les deux modèles de conventions de partenariat avec IDFM : l’un uniquement entre IDFM et la Commune de Montereau-Fault-Yonne et l’autre entre IDFM, la Commune de Montereau-Fault-Yonne et une, plusieurs voire l’ensemble des autres Communes couvertes par le réseau SiYonne ;

Considérant que, dans l’hypothèse où, au plus tard le 31 juillet 2023, aucun des conseils municipaux des Communes couvertes par le réseau SiYonne n’a approuvé la convention de partenariat avec IDFM, ni autorisé son Maire à signer ladite convention, à l’exception de la Commune de Montereau-Fault-Yonne, cette dernière pourra signer avec IDFM la convention de partenariat en annexe n°1 de la présente délibération ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Considérant que, dans l’hypothèse où, au plus tard le 31 juillet 2023, un, plusieurs voire l’ensemble des conseils municipaux des autres Communes couvertes par le réseau SiYonne ont approuvé la convention de partenariat avec IDFM et autorisé leur Maire à signer ladite convention, la Commune de Montereau- Fault-Yonne pourra alors signer avec IDFM et les Communes concernées la convention de partenariat en annexe n°2 de la présente délibération ;

Vu l’avis favorable de la 4ème commission du 1er juin 2023

Mme Mairot. - Il est proposé au Conseil d’approuver la convention de partenariat avec Île-de-France Mobilités telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire. - Y a-t-il de nouvelles interventions, avec de nouveaux arguments ?

M. Jégo. - Nous n’avons pas votre puissance intellectuelle…

M. Le Maire. - Ne vous sous-estimez pas Monsieur Jégo, vous êtes plein de surprises tous les jours !

M. Jégo. - Vous en avez vu encore très peu !

M. Le Maire. - Que de promesses !

M. Jégo. - Qui sait ! Je redis que vous ne pouvez pas faire voter une délibération avec une hypothèse 1 et une hypothèse 2. Le Conseil municipal se prononce sur un sujet, ce n’est pas à la carte. Une délibération à la carte ne peut pas exister.

Je n'ai pas compris votre allusion à décembre 2019. J’ai adoré le mois de décembre 2019 ! Si vous pouviez la clarifier, cela m'arrangerait.

M. Albouy. – Ce à quoi vous faites référence concernant décembre 2019 n’a aucun impact sur le fonctionnement du SITCOME. Cela fait partie de votre argumentation, je vous la laisse.

Je souhaiterais savoir sur quoi nous sommes appelés à voter au niveau des conventions. Les avez-vous lues Mesdames et Messieurs, chers collègues ? Ce sont des projets de convention.

En page 22, la durée de la convention n’est pas précisée. Pouvons-nous la connaître ? Savons-nous pour combien de temps nous allons nous engager dans cette convention ?

Vous avez l'obligation d’indiquer au début, en page 4, la liste des contrats et des lignes de bus desservant le territoire de la collectivité. Vous me répondrez que cela dépend des communes, si l’on prend l'annexe 2 ou l’annexe 1. Qu’en est-il si cela ne concerne que Montereau, puisque ce projet de convention ne concerne que Montereau ?

Il est indiqué que ces lignes, qui doivent normalement figurer à cette page, sont également définies en annexe de la convention (annexe n°01). J’ai cherché dans tous les documents et il n'y a pas d'annexe n°01. Donc nous ignorons de quelles lignes vous parlez.

L’annexe n°2, relative au mobilier, n’est pas complétée non plus, nous ignorons de quel mobilier il s’agit.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Ensuite, il y a les engagements de la commune. Lisez-vous les documents ? Dans l'annexe prévue avec les communes participant dans le cadre de votre entente, le montant de participation indiqué est de 517 000 €, à répartir selon un tableau que nous n’avons pas puisque nous ignorons quelles seront les communes. Dans la convention spécifique à Montereau, vous avez conservé le même montant. Si j'étais le maire des autres communes, je trouverais votre délibération formidable, vous allez prendre en charge les 517 000 € de tout le monde ! C’est ce qui est écrit. Et c’est ce que vous voulez nous faire voter ce soir ?

M. Jégo. - Ce n’est pas sérieux ! Il faut retravailler cela. Nous pouvons revenir dans une semaine.

M. Le Maire. – Y a-t-il d'autres observations ?

M. Jégo. - Puisque ce sont des projets de convention, pouvez-vous vous engager à repasser devant le Conseil municipal pour la convention définitive avant de la signer, c’est-à-dire avec tous les éléments, la durée, etc. ? C’est tout de même engageant, il est différent d’avoir une convention sur 5 ans ou sur 15 ans.

Je comprends la nécessité du projet, je comprends votre logique. Cela aurait dû être une information au Conseil. Je voudrais que vous nous disiez que lorsque tout sera arrêté, cela repassera devant le Conseil et que nous aurons à approuver la convention définitive. Je ne dis pas pour autant que nous voterions, mais ce serait de nature à nous rassurer.

M. Le Maire. - Vous avez devancé ma réponse. Oui, évidemment.

Il faut bien, pour aller devant Ile-de-France Mobilités, que nous nous mettions d’accord sur un projet de convention. Donc nous votons aujourd’hui un projet de convention.

La durée est classiquement de 5 ans.

Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de prendre le risque de dégrader l’offre de transport et de mettre le montant maximal de ce que représente le coût du transport.

C’est un projet, qui partira à Ile-de-France Mobilités pour être complété en fonction également du retour des autres communes d'ici le prochain Conseil d'administration d’Ile-de-France Mobilités, ce qui laisse relativement peu de temps aux communes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis ce point à l'ordre du jour aujourd'hui. Chaque commune procède comme elle le souhaite.

Puisque nous avons la chance d'avoir un Conseil municipal programmé et maintenu au mois de juillet, nous aurons ainsi la convention complétée de l’intégralité des informations à voter le 3 juillet, c’est-à-dire préalablement à son entrée en vigueur au 1er août.

Nous sommes sérieux.

M. Jégo. – Si tel est le cas, nous ne pouvons pas délibérer.

J'entends vos propos et je suis d’accord, mais nous ne pouvons pas dire que le Conseil municipal approuve la convention de partenariat avec Ile-de-France Mobilités, nous pouvons dire en revanche que le Conseil municipal approuve les projets de convention avec Ile-de-France Mobilités. Et nous ne pouvons pas dire que le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, mais qu’il l’autorise à signer la convention sous réserve d'une nouvelle approbation par le Conseil municipal. Si c’est rédigé de cette façon, cela va !

M. Le Maire. - Vous la voterez ? Alléluia !Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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M. Jégo. – Pour vous faire plaisir, nous pourrions aller jusque-là, mais ce ne serait pas cohérent avec ce que nous avons dit précédemment. Or, nous essayons d’être cohérents.

Le risque est l’illégalité. Si vous dites que c'est un projet incomplet et que cela repassera devant le Conseil, c’est différent. Si vous le modifiez en indiquant : « approuve les projets de convention » et « autorise Monsieur le Maire à signer l’une de ces conventions sous réserve de l’approbation du Conseil municipal », il me semble que la délibération devient légalement conforme. Si tel est le cas, je vais vous faire plaisir, nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons.

M. Le Maire. - Et pour vous faire plaisir, si cela vous semble plus clair, nous transformons la rédaction de la délibération en ce sens.

M. Jégo. – Je vous en remercie.

M. Le Maire. – Comme c’est ce qui va se passer… si cela vous paraît plus clair…

M. Jégo. – Cela me semble moins dangereux si une commune attaque.

M. Le Maire. – Quelle drôle d'idée !

M. Jégo. – Cela peut arriver.

Mme Zaïdi. – Je pense aussi qu’il y a un problème de procédure : dès lors qu’il y a deux projets de convention, il doit y avoir deux votes.

M. Jégo. – Oui, comme ce sont des projets…

M. Le Maire. – Nous passons au vote.

M. Albouy. - Je ne prendrai pas part au vote Monsieur Chéron car tout est illégal.

(M. Albouy se lève pour quitter la salle).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la MAJORITE (3 contre : M. ANKAOUA - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI / 3 abstentions : Mme DA FONSECA – M. DEYDIER – M. JEGO) M. ALBOUY ne prend pas part au vote

 D’APPROUVER le projet de convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de Montereau-fault-Yonne et le projet de convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités (IDFM, la commune de Montereau-fault-Yonne et une, plusieurs voire l’ensemble des autres communes couvertes par le réseau Siyonne

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à élaborer une convention d’entente au sens des articles L.5221- 1 et L.5221-2 du CGCTProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Questions diverses

M. Le Maire. - Je vous souhaite une bonne soirée !

La séance est levée à 20 h 42.